1.4.1. Première étape : Le Crédit Formation Individualisé

Créé dans un premier temps pour les jeunes sans qualification par la circulaire du 29 mai 1989, le CFI est devenu le support logistique de la construction et de la mise en œuvre d'itinéraires personnalisés de formation. Il a été ensuite étendu aux adultes salariés d'entreprise par la loi du 4 juillet 1990, puis aux demandeurs d'emploi, par la circulaire du 1er février 1991 544 .

C'est à l'intérieur de ce dispositif que s'inscrit le droit "à un bilan de compétences et à l'élaboration d'un projet personnalisé de parcours de formation" 545 , ainsi que la prise en charge financière de tout ou partie de ce parcours. Partie intégrante du crédit-formation, le bilan, qui succède à la phase d'accueil, est prescrit par les structures d'accueil habilitées dans une mission de correspondant CFI, et réalisée par des organismes "ayant acquis une expérience significative en ce domaine", figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région sur proposition des préfets des départements 546 . Les CIBC, occupant une place de choix dans le paysage institutionnel public, seront prioritairement chargés de ces bilans. Dans les départements où ceux-ci n'étaient encore pas mis en place, cette fonction a été assurée par les services de l'Education nationale (GRETA et/ou CIO).

Dans la pratique, ce dispositif d'insertion des jeunes, basé sur une idée juste et généreuse de personnaliser et de construire de manière cohérente les parcours d'insertion, a subi une application alourdie par une organisation interinstitutionnelle coûteuse et peu efficace, privilégiant une fois de plus les structures au détriment des personnes, ce que l'on pourrait illustrer par la métaphore "de la montagne accouchant d'une souris". En effet, le parcours individualisé s'est trop souvent perdu dans le dédale des procédures administratives, des groupes de pilotage et diverses commissions, réunissant les partenaires, et imposant aux jeunes un parcours du combattant, usant une motivation déjà balbutiante par une alternance de temps morts entre la prescription, la réalisation et la synthèse du bilan, la mobilisation au projet professionnel, la préqualification, la qualification, la certification etc.., avec, de surcroît, à l'horizon de toutes ces procédures, un emploi de plus en plus incertain et précaire. Nombre d'entre eux, déjà marginalisés par l'échec scolaire, mis en demeure de passer par "la machine" de l'évaluation, ont davantage subi des diagnostics d'incompétence qu'un réel accompagnement éducatif.

Le droit au bilan de compétences dans le cadre du CFI-Jeunes s'est étendu aux adultes par la circulaire du 1er février 1991 547 , reprenant les fonctions du bilan définies par les CIBC. Une différence est faite entre le CFI jeune et adulte quant à la durée moyenne préconisée pour le bilan, ne pouvant excéder neuf heures pour les jeunes et seize heures pour les adultes. Le document de synthèse, propriété du consultant, doit être communiqué au correspondant pour souscrire un engagement CFI 548 .

Le droit individuel à l'orientation est ainsi reconnu à toute personne dépourvue de qualification alors que, pour celles déjà qualifiées et ayant besoin d'une reconversion, ce droit s'exerce, pourrait-on dire, à l'intérieur des dispositifs de formation (AFR...).

Notes
544.

cf. Circulaires n°1676 du 29 mai 1989 et n° 90-2 du 29 mai 1990 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle relatives au crédit-formation individualisé en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans ; Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelles ; Circulaire n° 91-7 du 1er février 1991 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle relative au crédit-formation individualisé pour les demandeurs d'emploi.

545.

cf. Article 900-3 du Code du Travail.

546.

Une convention-cadre est signée entre les prestataires de bilan et l'Etat, comprenant un cahier des charges, garant du déroulement et des règles de la déontologie du bilan. On peut noter que, dans la mesure où le CFI s'adressait prioritairement au public jeune, les MIFE n'ont pas été intégrées au dispositif et lorsque cette mesure s'est étendue aux adultes demandeurs d'emploi, elle a été gérée naturellement par le Service Public de l'Emploi.

547.

Circulaire n° 91-7 du 1er février 1991 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle relative au crédit-formation individualisé pour les demandeurs d'emploi.

548.

Cf. Annexe 3 à la circulaire n° 91-7 du 1er février 1991, in dossier Reconnaissance et validation des acquis , Textes généraux, Op. cit. p. 12.