L’intercommunalité

L’intercommunalité médiévale en question

Le concept

La quête d’un nouvel intitulé fut difficile. « Relations entre communes » créait autant de malentendus que le titre initial. « Coopération entre villes » était connoté trop positivement ; le terme semblait exclure les éventuels refus de communication et de collaboration. « Association » restreignait l’étude aux rapports institutionnalisés entre les cités. Le concept d’ « intercommunalité » sembla finalement le mieux convenir.

Il a l’inconvénient de la nouveauté et affiche une modernité qui paraît incongrue au regard des villes médiévales. Il pouvait même sembler inadéquat pour une étude historique. Car si la littérature sur l’intercommunalité a fleuri ces dernières années, elle resta jusqu’à des périodes très récentes l’apanage des juristes, des politologues, des économistes ou des sociologues. Pendant longtemps, son champ d’analyse paraissait relativement hermétique tant aux géographes 66 qu’aux historiens. Mais l’usage du terme est aujourd’hui plus courant et la place qui lui est dévolue a changé. L’intercommunalité connaît une percée en géographie. Et, surtout, du point de vue de tous, le concept et la chose semblent pourvus d’une histoire 67 .

Le terme « intercommunalité » est apparu dans les années 1980 pour constater l’existence de liens entre certaines communes et engager chacune à aller plus avant dans la concertation, la coopération, voire le regroupement.

« Vous avez dit intercommunalité ? […] Pour ceux qui n’en connaîtraient pas encore la signification, il veut tout simplement dire que les communes doivent désormais non plus vivre à côté les unes des autres, mais ensemble, en une collaboration de tous les instants qui les armera mieux… » 68 . ’

En France, l’intercommunalité a été prônée pour remédier à des problèmes de gestion du territoire. Devant la masse de communes héritées de la Révolution Française 69 et l’émiettement de l’espace administratif français, l’intercommunalité se présentait comme une solution moins radicale que la fusion ou la suppression de communes. Cette coopération horizontale, entre entités de même espèce, a été officiellement portée sur les fonds baptismaux par des lois incitatives 70 . D’après la loi du 7 janvier 1983, « les collectivités territoriales peuvent, par exemple, « s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur ». Libres de s’associer ou non, les communes optant pour cette voie sont appelées à former un organe de caractère public.

Notes
66.

La géographie s’intéresse désormais au sujet grâce à un nouvel attrait pour les travaux à grande échelle. Elle cherche surtout à confronter les aires d’action des structures intercommunales et les espaces fonctionnels, les bassins de vie. Ces interactions entre des espaces de natures différentes sont au cœur de travaux de plus en plus nombreux sur les « pays ». Cf. Guy Baudelle, « La géographie et l’objet intercommunal », dans Rémy Le Saout (dir.), L’intercommunalité. Logiques nationales et enjeux locaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1997,  p. 219-230

67.

Cf. Rémy Le Saout (dir.), L’intercommunalité. Logiques nationales et enjeux locaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1997, p. 10 : « Malgré cet intérêt nouveau, l’intercommunalité est encore mal connue. Les difficultés à saisir ce phénomène peuvent se décliner en trois points. Difficulté scientifique, tout d’abord, puisque l’appréhension de l’objet intercommunal relève de plusieurs disciplines comme le droit, la sociologie, l’économie, l’histoire, la géographie, la science politique. […] Par conséquent l’analyse de la coopération intercommunale demande aux chercheurs de s’accorder sur un minimum de concepts et de points de vue communs. »

68.

Article dans le journal La Montagne, 10 décembre 1990. Cité dans Philippe Arnaud , Le vocabulaire de la ville expliqué et illustré, Paris, 1992, (Les guides du centre de formation et de perfectionnement des journalistes).

69.

La France compte 36 433 communes contre 33 395 dans les autres pays européens réunis. Elle occupe le bas du classement européen en termes de superficie moyenne et de population moyenne par commune, soit 1 517 habitants pour 15 km2

70.

Cf. Pierre Bodineau, Michel Verpeaux, La coopération locale et régionale, Presses Universitaires de France, 1998, (Que sais-je ?)

Voir aussi le premier chapitre de Bernard Perrin, La coopération intercommunale. Bilan et perspectives, Paris : Berger-Levrault, 2e éd., 1998, (Administration locale)