Les logiques d’alliance

La participation massive des villes impériales aux édits de paix régionaux n’est pas en soi une singularité franconienne. Dans toutes les régions, elles furent les animatrices des associations de paix et y trouvèrent une voie de rapprochement. Mais l’époque tardive où les villes impériales franconiennes entrèrent dans des réseaux politiques donne à leurs alliances un tour particulier.

Dans l’empire, la première génération des alliances politiques urbaines, à l’image de la ligue rhénane, fut concomitante de la construction municipale à l’intérieur des cités ⁸⁹² . Elle survint à un « moment où la position des conseils dans les villes ne pouvait pas encore passer pour confortée » (Gerhard Pfeiffer). Outre la paix dans l’empire, la sécurité sur les routes et la lutte contre les brigands, les ligues servirent donc, à cette époque, la constitution de l’unité interne dans chaque ville-membre. Odile Kammerer ⁸⁹³ souligne combien ces premières associations politiques furent un « élément essentiel de pédagogie unitaire ». Elles apportèrent une aide extérieure au renforcement des structures internes. Au XIIIe siècle, la communauté des villes confortait la communauté dans chaque ville. La paix recherchée entre les cités n’était autre que le prolongement de la paix interne, sans laquelle la ville n’existait pas. Les communautés bourgeoises des villes liguées fusionnaient en une même communauté interurbaine. L’union conclue vers 1230 entre Hambourg et Lübeck était donc un accord passé entre « communia », tandis que Worms et Mayence n’hésitaient pas, en concluant leur ligue, à se qualifier de « concives ».

En Franconie, cependant, quand les villes commencèrent à former des réseaux pour la paix, leurs conseils respectifs avaient déjà conforté leurs positions sur les communautés bourgeoises. Certains, à force de grignoter les pouvoirs des officiers royaux, étaient même parvenus à détenir, de droit, la faculté régalienne de contracter des alliances.

Nuremberg ⁸⁹⁴ , « locus imperiali potestate assignatus », depuis 1112, abritait à la fin du XIIe siècle un écoutête (schultheiss) qui administrait la ville pour le roi, un burgrave chargé de la protection militaire ⁸⁹⁵ et un bouteiller (butigler) auquel étaient confiées l’administration et la justice sur les domaines royaux environnants ⁸⁹⁶ . La communauté des bourgeois, ou les meliores qui agissaient en son nom ⁸⁹⁷ , dut se faire une place parmi eux au cours du XIIIe siècle.

Le grand privilège de Frédéric II en 1219 évoque pour la première fois la « civitas », la soustrait aux tribunaux extérieurs et lui permet de répondre globalement de l’impôt royal. Vers 1240, la communauté bourgeoise, fortifiée par ses activités commerciales et liée par serment (universitas civium vers 1245), a déjà acquis une certaine marge d’action, elle dispose d’un sceau et d’un secrétaire. En 1256 au plus tard, elle se dote d’un conseil qui œuvre aux côtés de l’écoutête et sous son autorité : « scultetus, consules et universitas civium ». En parallèle, subsiste cependant un collège d’échevins issus de la bourgeoisie, lui aussi soumis à l’écoutête. Ces « nominati », « jurati » ou « Genannten », qui témoignent en justice au tribunal municipal et peuvent sceller des actes, ne se fondent parmi les consules qu’à la fin du XIIIe siècle. Peu à peu, le conseil est en effet parvenu à gagner en influence sur le tribunal de l’écoutête. Depuis les années 1260, il a un droit de regard sur les actes du tribunal et y appose son sceau. Vers 1285, il commence aussi à émettre des ordres de bannissements, preuve d’une faculté de décision judiciaire autonome, à laquelle ne manque plus que la force exécutoire du jugement, toujours détenue par l’écoutête.

La bourgeoisie nurembergeoise parvient à franchir le pas décisif au tournant du XIIIe siècle en dépit du renforcement du burgraviat dès 1273 ⁸⁹⁸ . A partir de 1298, les Consules disposent de leur propre pouvoir de contrainte sur les bourgeois et peuvent donc faire exécuter directement leurs jugements et décisions, sans passer par le tribunal de l’écoutête. L’autorité communale ainsi constituée se met à administrer elle-même la communauté. Dès la fin du XIIIe siècle, apparaissent un impôt direct (le Losung) et des ordonnances du conseil (Gebot und Verbot). Après 1302, le conseil dispose à sa guise de l’attribution ou du retrait du droit de bourgeoisie. Un privilège accordé par l’empereur Henri VII en 1313 confirme les évolutions décisives du pouvoir municipal. Il établit la dépendance de l’écoutête à l’égard du conseil, confirme le contrôle des Consules sur la juridiction municipale et confie le droit de légiférer aux conseillers et aux échevins (Satzungsrecht). 12 consules, 12 schöffen et 53 Genannten s’associent par conséquent à l’écoutête en 1319 pour prononcer un bannissement hors de la ville.

Une fois son autorité sur la communauté bourgeoise acquise, il ne reste plus au conseil qu’à conforter ses droits au cours du XIVe siècle. Il obtient la juridiction sur ses sujets hors de la ville dès 1343, en les soumettant au jugement exclusif de son Bauerngericht. A l’intérieur de la cité, la surveillance des métiers et la protection des juifs complètent les attributions du gouvernement municipal vers 1350. Ce comité de 13 consules et de 13 échevins pose les bases symboliques de son pouvoir en achetant en 1332 la parcelle destinée à la construction d’un hôtel-de-ville. Parallèlement, il mène bon train la « communalisation » de l’office d’écoutête. De 1339 à 1365, les burgraves concèdent la charge en engagère au bourgeois nurembergeois Konrad Gross, membre du conseil. En 1343, le « sceau de l’écoutête » (sigillum sculteti) n’est déjà plus que le « sceau du juge » (sigillum judicii). Le conseil récupère l’office en engagère en 1385, puis l’achète définitivement aux burgraves en 1427, avec les anciens droits royaux qui pesaient sur la ville ⁸⁹⁹ .

Rothenbourg parvint à une émancipation plus rapide encore que celle de Nuremberg. Siège des fils du roi à l’époque des Staufen, Rothenbourg fut, comme Nuremberg, un centre d’administration des biens impériaux. La gestion de ce patrimoine royal revint à la fin du XIIe siècle à des ministériaux liés par ailleurs à l’évêque de Würzbourg, les Reichsküchenmeister de Nordenberg. L’impulsion que les Staufen donnèrent à la bourgade fortifiée de Rothenbourg entraîna cependant l’épanouissement d’une bourgeoisie formant civitas en 1227. L’administration municipale relevait dès 1269 d’une quadrilogie semblable à celle de Nuremberg, associant l’écoutête, les échevins, les conseillers et la communauté bourgeoise (scultetus, scabini, consules et universitas civium). Aux lendemains de l’interrègne, afin de restaurer le patrimoine impérial et d’en améliorer la gestion, le roi Rodolphe de Habsbourg remit au goût du jour les anciennes Reichslandvogteien. Celle qu’il créa à Rothenbourg fut l’une des plus précoces et des plus actives de la région. Par un privilège du 15 mai 1274, le roi établit un Landgericht royal (judicium provinciae) dans les murs de la ville. Il incomba à la ville de tenir un livre de tous les bannissements prononcés là au nom du roi, tandis qu’un Landrichter royal devait présider le tribunal, protéger et administrer les biens impériaux dans et autour de Rothenbourg (il était donc à la fois Landrichter et Landvogt) ⁹⁰⁰ . A côté du Landgericht se développa aussi un Stadtgericht, un tribunal municipal, où l’écoutête présidait le collège des échevins. Le privilège royal de 1274 en fit l’unique instance judiciaire apte à recevoir des plaintes contre les bourgeois de Rothenbourg ⁹⁰¹ . Un siècle plus tard, en 1368, ce tribunal municipal fut pourvu du Blutbann qui lui permettait de poursuivre au dehors les hommes nuisibles ⁹⁰² , puis de les juger. Dans l’intervalle, une fois libérés de la tutelle de l’évêque de Würzbourg, le 14 juillet 1352, le conseil et la communauté de Rothenbourg avaient reçu de Charles IV le droit de choisir à leur guise le juge municipal (schultheiss) et le Landrichter. Leurs fonctions respectives revinrent rapidement à un seul et même homme. Le conseil obtint le tout en engagère en 1387, avant d’en avoir la possession définitive en 1409. A partir de 1430, ce fut un membre du petit conseil de Rothenbourg qui occupa systématiquement la charge de Landrichter. L’autonomie législative de la ville fut quant à elle acquise au début du XIVe siècle. Un diplôme de Louis le Bavarois confirma aux conseillers en 1331 « que, pour l’utilité et la piété de leur ville, ils peuvent établir et ordonner selon leur volonté les droits municipaux, loi et ordonnances mis au préalable par écrit qui ne sont pas contraires…à l’empire et au droit, de même qu’ils peuvent les abolir, et les augmenter quand et aussi souvent qu’ils le veulent et que cela leur convient » ⁹⁰³ .

Wissembourg, siège d’une ancienne villa royale et donc d’un intendant du domaine attesté jusqu’à la mi XIIIe (villicus) ⁹⁰⁴ , scella des actes au titre de « civitas » à partir de 1241 ⁹⁰⁵ . A cette date, l’intendant avait cédé la place à un « minister » ⁹⁰⁶ mentionné aux côtés de l’union jurée des bourgeois en 1288 (minister et universitas civium). Dès 1296, l’universitas civium obtint par privilège royal le droit de n’être traduite que devant le tribunal local et put participer au choix du juge et officier royal (minister, ammann). Un conseil fit son apparition vers 1302 ⁹⁰⁷ (scultetus, consules et universi cives) et soumit la nomination de l’ammann à son accord préalable à partir de 1318. On ne parlait déjà plus à l’époque que du « juge de la ville » ⁹⁰⁸ et le conseil émettait des actes en son nom propre dès les années 1340 (vom Rat und der Gemeinde). C’est dans la première moitié du XIVe siècle qu’apparurent des actes législatifs du conseil ⁹⁰⁹ , preuve de son autorité souveraine sur la communauté bourgeoise. Wissembourg eut cependant à défendre sa législation au cours de ses engagères successives, en l’occurrence face aux burgraves de Nuremberg ⁹¹⁰ . La première confirmation explicite du droit législatif de la ville n’intervint qu’en 1495 dans un privilège de Maximilien.

Les pouvoirs juridictionnels du conseil à l’extérieur des murs s’étendirent en 1431. Pourvu à cette date du Blutbann et donc de la pleine juridiction dans les affaires criminelles, le Magistrat urbain put alors poursuivre au dehors les « hommes nuisibles », les emprisonner et les juger. Dans son appropriation progressive des anciens droits de l’officier royal, le conseil de Wissembourg échoua cependant en partie. Il dut renoncer à l’autorité sur une partie de la Reichspflege, plusieurs villages des environs tombèrent ainsi entre les mains des maréchaux de Pappenheim en 1441, puis de la ville de Donauwörth en 1531, avant de revenir à Wissembourg en 1534.

La marche de la bourgeoisie de Windsheim vers l’autonomie politique offre moins de détails. Un écoutête, ministérial de l’évêque de Würzbourg, était présent à Windsheim dès 1210 ⁹¹¹ alors que le lieu n’était encore qu’une bourgade. Le roi Adolphe prononça en 1295 l’exclusivité du tribunal municipal pour toutes les plaintes contre les bourgeois. Par la même occasion, il désigna le lieu comme une ville (civitatem) et souligna la présence de conseillers (consulibus) aux côtés de la communauté bourgeoise (universis civibus) ⁹¹² . L’oppidum de Windsheim connut cependant sa première engagère à l’évêque de Würzbourg Manegold de 1297 à 1302 ⁹¹³ . Visiblement libérée par ses propres deniers, la ville obtint en retour en 1302 une confirmation de ses libertés judiciaires et d’un droit de perception dans les murs, en usage du temps du roi Rodolphe. Le conseil disposait déjà d’un pouvoir de décision en 1303 quand il accepta pour concitoyen Magister Hademar, notaire du roi Albrecht ⁹¹⁴ . L’extension des droits municipaux se poursuivit au cours du XIVe siècle au gré des engagères et des rachats opérés par la ville. A la sortie d’une engagère aux burgraves de Nuremberg (1325-1341), l’empereur Louis accorda au conseil et aux bourgeois de la ville le droit de poursuivre devant le tribunal municipal celui qui lésait les bourgeois ou les sujets de la campagne ⁹¹⁵ . Même s’il ne reste aucune trace de la législation du conseil ⁹¹⁶ , ce dernier enregistra ses décisions dans un livre municipal à partir de 1350. Cependant l’écoutête, dont il n’était plus question depuis la mi-XIIIe, fit sa réapparition dans les documents des années 1310 ⁹¹⁷ . Issu de la chevalerie voisine, il prononça en 1313 l’exemption fiscale du monastère d’Heilsbronn en compagnie de 12 « cives notati civitas Windesheimensis » et reçut avec les « consules » et les « cives » une confirmation des privilèges judiciaires de la ville ⁹¹⁸ . L’autorité du roi dans la cité semble donc avoir été réaffirmée aux détriments du conseil. Elle amena aussi à Windsheim la résurgence des engagères (1325-1341, 1347-1360). Le gouvernement municipal ne parvint finalement qu’en 1524 à s’emparer à son compte de l’office de Schultheiss, il revint alors au bourgmestre Michel Bernbeck.

A Schweinfurt, le roi Henri VII parlait déjà en 1234 de sa « civitas nostra » et de ses « officiati » ⁹¹⁹ . Détruite pendant l’interrègne, la ville ressuscita de ses cendres sur un nouvel emplacement et se trouva confirmée dans son statut de cité impériale par Rodolphe de Habsbourg en 1282 ⁹²⁰ . La nouvelle ville fut alors placée sous l’autorité d’un « Vogt » (advocatus, officiatus) ⁹²¹ , conformément aux réformes entreprises dans l’empire par le souverain. Louis de Bavière alla dans le même sens en transformant l’ancien tribunal de la centène (Zentgericht) ⁹²² en Landgericht en 1330. La présidence de ce tribunal s’ajouta alors aux attributions du Reichsvogt tandis que les bourgeois obtinrent la garantie de ne pas être traduits devant d’autres cours de justice que le tribunal municipal et le Landgericht local. Quand la ville racheta sa demi-engagère à l’évêque de Würzbourg en 1361, Charles IV lui accorda le libre choix de l’amtmann local (Vogt) ⁹²³ . Cet office finit sans doute par se confondre avec celui des Schutz- und Schirmherren que la ville choisit pour sa défense tout au long du XVe siècle et jusqu’en 1569 ⁹²⁴ .

Un écoutête secondait le Reichsvogt pour l’exercice de la justice municipale, au moins depuis 1309 ⁹²⁵ . L’acte qui en fait mention l’associait à l’universitas civium. L’officier présidait les 12 échevins issus de la communauté bourgeoise sans que l’on sache exactement depuis quand existait ce conseil. Depuis 1299 au moins, si l’on en juge par l’inscription à cette date d’un statut municipal sur le droit d’héritage ⁹²⁶ . Jusque dans les années 1360, l’écoutête émit avec les échevins les actes du conseil (nos scultetus et scabini in Swinfurt ⁹²⁷ ). Par la suite, les bourgmestres, mentionnés parmi les 12 échevins depuis 1323, prirent sa place à la tête du conseil et les références à l’écoutête disparurent.

Les gouvernements municipaux qui coopérèrent dans la paix franconienne à partir de 1340 avaient donc atteint des stades de développement et d’autonomie inégaux. Certes, il y avait alors dans toutes les villes impériales du pays des conseils aptes à légiférer. Mais à Windsheim, Wissembourg et Schweinfurt, leurs droits restaient précaires. Ils n’étaient pas parvenus à disposer pleinement des anciens offices royaux locaux ou n’avaient pas obtenu de preuves écrites tangibles de leur droit législatif. La réforme des territoires impériaux avait même renforcé la sujétion de Wissembourg et de Windsheim, les soumettant pieds et poings liés aux volontés du souverain. Elles entrèrent en union, moins de leur propre chef, que par allégeance à leur seigneur. Mais dans les unions de paix ou dans les alliances interurbaines, elles pouvaient espérer trouver auprès de Nuremberg et Rothenbourg des modèles et des soutiens précieux pour parfaire leur entité.

La logique d’union était autre pour Nuremberg et Rothenbourg. Dès les années 1340 à Nuremberg et 1352 à Rothenbourg, les conseils municipaux eurent la mainmise sur les pouvoirs de l’écoutête. Ils étaient donc en mesure de mener une véritable politique extérieure. Leur participation aux unions régionales en est la traduction. Elle était moins motivée par le souci de garantir l’existence de la ville que par des considérations strictement diplomatiques. La participation aux Landfrieden fut pour ces deux cités l’occasion de rompre leur isolement dans une région où les villes impériales se faisaient rares. Dans les unions de paix, les conseils de Rothenbourg et Nuremberg purent aussi acquérir de nouvelles prérogatives utiles à la construction de leurs territoires, telles le droit d’alliance ou le Blutbann, le droit de pourchasser, juger et condamner en toute souveraineté les hommes nuisibles bien au-delà de leurs murs. Entre toutes les villes membres de la Paix, Nuremberg et Rothenbourg furent sans conteste celles qui recoururent le plus souvent aux instances communes. Elles en usèrent pour défendre les droits fonciers de leurs bourgeois ou de leurs institutions municipales. Mais elles y recoururent aussi comme à un instrument de criminalisation de leurs adversaires. La reconnaissance d’un homme nuisible comme tel comptait sans doute autant pour elles que les mesures répressives alors engagées. Une fois la faute commise reconnue par la Landfriede, elle devenait une faute générale, répréhensible non seulement par la ville, mais encore par la société entière. Chaque fois qu’elles obtinrent cette reconnaissance, les villes purent conforter leur image de place forte injustement agressée et faire valoir en conséquent un droit à l’autodéfense préventive. Se plaçant du côté de la légitimité, elles pouvaient mieux revendiquer une extension de leurs droits militaires et judiciaires au dehors de la cité ⁹²⁸ .

Les villes franconiennes réunies dans des alliances et institutions communes conservèrent aux XIVe-XVe siècles l’argumentaire et la rhétorique communautaires qui avaient marqué la première génération de réseaux politiques urbains, au XIIIe siècle. L’amitié et la fraternité qu’elles se prodiguaient ⁹²⁹ se référaient à l’idéal d’une communauté unissant les bourgeoisies par-delà leurs murs. Il reste qu’en Franconie, les logiques d’union qui animaient les villes impériales étaient en profond décalage. Pour les unes, il s’agissait tout simplement d’exister en tant que villes. Pour les autres, il était peut-être déjà question d’asseoir une autorité et d’occuper une position géopolitique éminente.

Dans l’ensemble des villes impériales franconiennes, en tout état de cause, l’entrée dans les institutions intercommunales ne rimait plus avec la « communitas ». Dans leurs démarches de paix et d’alliances, les conseils urbains agissaient sans devoir rendre de comptes à leurs communautés, quand bien même ils établissaient des règles applicables à l’ensemble des bourgeois. A l’égale des délégués princiers, les légats urbains qui participaient aux Landfrieden disposaient d’un pouvoir de décision, détaché de la nécessité d’en rapporter chaque fois à la communauté tout entière. Comme les comtes, les barons ou les princes, ils s’engageaient par serment au nom de leurs sujets et communautés. Cette faculté reposait en partie sur la raison d’Etat et la légitimation par la paix. Puisqu’il s’agissait, dans ces alliances, de sauvegarder la paix, toute personne était en devoir de se soumettre aux décisions prises, sous peine d’être un Friedensbrecher ⁹³⁰ . C’est donc souverainement que quelques conseillers engageaient l’ensemble de la communauté urbaine dans l’intercommunalité et les alliances étrangères. Tout au plus prenait-on la précaution de faire jurer la Landfriede aux auxiliaires indispensables du pouvoir urbain, tels les mercenaires, sergents et agents de l’ordre ⁹³¹ .