Nuremberg et sa famille de droit

Le grand privilège conféré par Frédéric II à Nuremberg le 8 novembre 1219 ¹³⁵⁵ fit expressément du lieu une « civitas ». Les 16 articles promulgués statuaient tant sur la vie interne de la cité que sur les activités de ses habitants. Il y était affirmé que le seul advocatus (seigneur) de Nuremberg était le roi ou l’empereur et que, pour ne pas violer la paix, aucun bourgeois ne devait s’engager dans des liens de service et de clientèle (sich zum mundmann einer andern Person zu machen). La personnalité juridique de la ville étant reconnue, elle n’avait à répondre que globalement de l’impôt royal. Si les bourgeois pouvaient librement détenir des fiefs à la campagne, ils échappaient désormais aux tribunaux vassaliques et ne devaient être jugés que devant le tribunal municipal ordinaire. On ne pouvait en outre les saisir, au nom du droit, ou appliquer un principe de responsabilité d’un marchand pour un autre. 6 articles, déjà évoqués à propos des privilèges douaniers, venaient enfin clore le privilège, ainsi largement tourné vers la pratique et le droit commercial. A partir de 1240, la communauté des bourgeois obtint la personnalité juridique (universitas civium) et un sceau de la ville. Elle reçut une confirmation de ses privilèges en 1287 de Rodolphe de Habsbourg et put dès les années 1280 participer aux côtés de l’écoutête à la sécurité urbaine en bannissant les indésirables ¹³⁵⁶ . De cette première expérience naquit vers 1302 un livre de statuts (Statutenbuch I/A) tourné essentiellement vers des règles de sécurité et de paix, des règles de police industrielle et des conditions de bannissement. La « légalisation » de ces ordonnances n’intervint cependant qu’en 1313, au travers d’un privilège accordé par Henri VII aux Nurembergeois, lors de son voyage en Italie ¹³⁵⁷ . Le diplôme royal renforça notablement les attributions des «  consules et scabini ». Si le juge ordinaire de la ville était toujours l’écoutête, il devait prêter un serment annuel devant le conseil qui l’engageait à dire le droit sans différences entre les riches et les pauvres selon le jugement des échevins. L’écoutête, les conseillers et les échevins étaient libres de prendre comme bourgeois celui qui le demandait. Par l’article 6, les échevins et conseillers reçurent en outre confirmation de leur droit de statuer pour la paix dans la cité. Leurs attributions touchaient également la régulation du commerce et des prix (pro moderatione rerum venalium) et les règles promulguées devaient être valides tant pour les étrangers (extraneis) que les bourgeois de la ville. Dès l’année suivante, le conseil enrichit son lot d’ordonnances et de statuts, alors consignés dans le Satzungsbuch III/C ¹³⁵⁸ . Aux dispositions sur la sécurité, le bannissement et la police artisanale ou commerciale s’ajoutèrent le texte du serment prêté par l’écoutête et une description des procédures ordinaires dans les affaires criminelles (Halsgerichtordnung : « wie man über einen menschen richtet  ») ¹³⁵⁹ .

La ville continua de renforcer par des privilèges sa propre juridiction dans les années 1320-1340, gagnant par exemple en 1341 l’autorité sur l’ensemble des possessions rurales de la cité et de ses bourgeois. L’activité législative du conseil s’amplifia tout au long du XIVe siècle. Un Satzungbuch de la fin du siècle ¹³⁶⁰ récolta ces prescriptions en faisant d’ores et déjà la séparation entre les ordonnances de police (Polizeiordnungen, fol. 32-183), qui constituaient la majorité des entrées, les statuts d’ordre constitutionnel (fol. 1-31) et les protocoles du conseil (fol. 186-214) ¹³⁶¹ .

Cette formation des ordonnances nurembergeoises par strates successives et leur ampleur facilitèrent sans doute la filiation avec le droit d’autres cités. Pour avoir adopté quelques-unes des dispositions nurembergeoises ou un ensemble plus vaste de règlements, beaucoup de localités pouvaient s’inscrire dans un lien « familial » avec le droit nurembergeois.

Si les spécialistes du droit relèvent déjà des influences directes ou indirectes entre le privilège nurembergeois de 1219 et ceux de Ratisbonne en 1230 ou d’Eger en 1279, c’est bien avec les dispositions prises par le conseil nurembergeois que semblent s’établir les ressemblances les plus décisives. La prodigalité du droit nurembergeois tient sans doute à de multiples facteurs. Outre les qualités intrinsèques des statuts jouèrent sans doute la centralité de la ville, l’implantation précoce dans ses murs d’une administration impériale qui avait tutelle sur d’autres localités (Vogtei chargée de la tutelle sur les biens impériaux) et les relations commerciales nouées très tôt avec d’autres cités, proches ou lointaines.

Ainsi l’influence du droit nurembergeois est sensible dans plusieurs cités impériales franconiennes. L’appartenance commune au « Reichsgut » et la soumission de Wissembourg à la Vogtei de Nuremberg formaient un terrain propice à une filiation entre le droit des deux cités. « Civitas » à partir des années 1240, Wissembourg s’inspira très tôt des prescriptions nurembergeoises et se fit communiquer par l’écoutête de Nuremberg l’ordonnance des juifs de Nuremberg en 1288 ¹³⁶² . La solidarité du droit des deux villes correspondait à l’époque à la volonté du roi Rodolphe de relever l’empire. Le même désir de restauration impériale commanda sans doute cette année-là l’attribution du droit municipal de Wissembourg à la localité de Pappenheim, alors aux mains d’un fidèle du roi, le maréchal d’empire Heinrich von Pappenheim. Les premiers statuts constitutionnels et législatifs de Wissembourg virent le jour en même temps que ceux de Nuremberg, dans les 20 premières années du XIVe siècle. Wissembourg se dota alors de cinquante articles, consacrés en large part au droit civil et pénal, tandis que seuls 10 paragraphes s’intéressaient à la constitution ¹³⁶³ , à l’administration et à la police municipale. Pour autant qu’on puisse en juger, leur parenté avec le droit nurembergeois était étroite. Même si le conseil de Wissembourg formait un cénacle plus restreint que dans la grande ville voisine, la marche du gouvernement urbain et les dénominations elles-mêmes présentaient d’étroites similitudes avec la constitution nurembergeoise. En 1377, le conseil oligarchique de Wissembourg essuya sans doute une révolte des métiers et de la communauté, à l’image de ce qui s’était passé à Augsbourg en 1368. Mais les modifications constitutionnelles qui suivirent n’induisirent pas de rupture dans la filiation juridique entre Nuremberg et Wissembourg. La nouvelle « Einigungsbrief » (lettre d’entente) entre les bourgeois du conseil et ceux de la communauté établit un grand conseil (äusserer Rat) de 26 membres aux côtés du petit conseil (innerer Rat) ¹³⁶⁴ . Le changement annuel de conseil intervenait le même jour qu’à Nuremberg (le 1er mai) et reposait dans les deux cas sur 5 électeurs chargés de composer les conseils ¹³⁶⁵ . La nouvelle constitution wissembourgeoise n’était pas pour autant une copie servile de son modèle nurembergeois, elle donna plus de compétences au grand conseil que cela n’était le cas à Nuremberg.

Cette faculté d’émancipation d’une ville-fille de Nuremberg se manifesta dans l’attribution du droit wissembourgeois à d’autres localités. Outre Pappenheim, le droit municipal de Wissembourg devint celui d’Ellingen en 1322, de Nennslingen (1324), de Wolfram-Eschenbach (1332), Konstein (1345), Stopfenheim (1349) et Ostheim (1357). Mais ces octrois eurent lieu sans doute au corps défendant de la ville inspiratrice. La plupart des concessions juridiques citées intervinrent pendant les phases d’engagère de Wissembourg, aux burgraves de Nuremberg ou aux ducs de Bavière, et touchèrent des villages ou des bourgades qui n’accédèrent pas pour autant à la dimension urbaine. Si elle ne put empêcher l’application de son droit à plusieurs lieux qui relevaient de l’ordre teutonique, Wissembourg œuvra de toutes ses forces pour freiner le développement juridique, économique et politique de ses « clones » et n’eut par exemple de cesse de retarder la construction de murailles autour de la toute proche Ellingen.

Faute de témoignages d’archives suffisants pour les XIIe-début XIVe siècles, une parenté entre le droit de Nuremberg et ceux des villes impériales franconiennes de Rothenbourg et Windsheim reste plus difficile à établir. Mais, dans d’autres cas, l’appartenance commune à l’empire constitua effectivement un terreau propice à des filiations juridiques. C’est sur cette base que Neumarkt et Eger obtinrent des statuts apparentés à ceux de Nuremberg. Les deux localités revinrent à l’empire en 1149 ¹³⁶⁶ et à ce titre firent l’objet d’une politique territoriale franconienne.

Neumarkt focalisa l’attention royale de Frédéric 1er. Elle correspond, par son nom et son plan, à une bourgade de fondation fortifiée, installée sur une route stratégique entre Nuremberg et Ratisbonne. Le privilège douanier obtenu par les bourgeois de Nuremberg et Neumarkt en 1235 confirma la vocation de partenariat entre les deux villes, voulue au départ par les souverains, puis prorogée par les conseils. Arrêté quelques années par une engagère de Neumarkt au duc Louis de Bavière (1263-1268), le processus reprit son cours en 1301. Albrecht I, à la demande des bourgeois de Neumarkt, conféra à la communauté du lieu tous les droits et libertés dont jouissaient ses bourgeois de Nuremberg. Ce qui pouvait n’être qu’une simple réitération du privilège douanier de 1235 apparaît bel et bien comme une attribution intégrale du droit nurembergeois. Un Stadtgerichtsbuch du XIVe siècle, conservé par la ville de Neumarkt, présente des statuts similaires à ceux de Nuremberg sur l’écoutête, les échevins, les Gennante. 29 des 69 premiers articles sont en outre explicitement désignés comme des « droits et jugements étrangers qui ont été apportés et pris en provenance du conseil de Nuremberg ». Loin d’être cantonnés à un secteur, ils traitaient indifféremment du droit privé, du droit pénal ou des règlements des métiers et industries ¹³⁶⁷ .

La ville d’Eger ne devint définitivement bohême qu’en 1322, par son engagère à Jean de Bohême contre 20 000 mark argent. Malgré des concessions répétées, elle fut considérée dès la deuxième moitié du XIIe siècle comme une possession de l’empire et figure pour la première fois au titre de civitas dans un document de 1204. Le large privilège urbain reçu en 1279 présente des similitudes avec les libertés nurembergeoises de 1219. Les statuts du début du XIVe siècle vinrent encore renforcer ces traits communs dans les domaines du droit constitutionnel, privé, pénal, criminel ¹³⁶⁸ , tandis que les deux villes se retrouvèrent parfois au sein des mêmes organismes régionaux de paix. La ville d’Eger était elle-même un centre politique et culturel pour plusieurs villes de Bohême et de Haut-Palatinat. Son propre droit devint un modèle pour toute une série de localités : Wunsiedel dont le droit fut communiqué ensuite à Kirchenlamitz, Selb (1426), Weissenstadt, Redwitz ; Bärnau (droit d’Eger en 1343). Choisie par Charles IV pour former le centre de ses territoires bohêmes, Eger garda ces fonctions d’inspiratrices et de recours juridique pour les villes nouvellement fondées ou constituées, comme Elbogen en 1352 ¹³⁶⁹  ou Luditz en 1375. Les localités appartenant à la famille de droit d’Eger, concentrées pour la plupart sur la route menant à Prague entretenait ainsi un lien juridique, fût-il ténu et indirect, avec la ville impériale de Nuremberg.

Le passage, même fugace de plusieurs localités sous administration impériale, à l’époque des Staufen ou sous Charles IV, favorisa donc l’attribution de droits urbains plus ou moins apparentés. Siège du Reichslandvogt dans le cadre de la rénovation impériale, la ville de Nuremberg servit souvent d’inspiratrice. Outre Neumarkt, Eger, Amberg, il semble que Hof ait elle aussi profité de prescriptions nurembergeoises au cours du XIVe siècle, avant son acquisition par les burgraves de Nuremberg en 1373.

La propagation des libertés et statuts nurembergeois ne se restreignit cependant pas aux anciennes terres d’empire, placées plus ou moins durablement sous l’administration des officiers impériaux de Nuremberg. Les seigneurs territoriaux eux-mêmes se laissèrent séduire par le droit municipal nurembergeois pour leurs propres fondations urbaines des XIIIe-XIVe siècles. Cet état de fait ne résidait sans doute pas dans les seules qualités intrinsèques des statuts et libertés nurembergeois. La reconnaissance des fondations urbaines seigneuriales réclamait une confirmation royale. Dans quelle mesure, l’attribution du droit d’une cité impériale aux villes ou bourgades seigneuriales nouvellement fondées, ne fut-elle pas un geste de séduction ou une concession nécessaire envers le souverain ? Les seigneurs territoriaux manifestaient ainsi leur Königsnähe tout en poursuivant leur stratégie patrimoniale, tandis que le roi avait l’assurance de voir ces nouvelles cités relever en dernière instance du ressort nurembergeois (Oberhof).

Du XIIIe siècle à la première moitié du XIVe siècle, les seigneurs les plus actifs dans la construction de leurs territoires franconiens, comme les ducs de Bavière ou les burgraves de Nuremberg, attribuèrent souvent aux villes qui structuraient leurs territoires le droit de Nuremberg. Ils donnaient de la sorte à leurs possessions des armes égales à celles de la cité impériale qui dominait la région politiquement et économiquement.

Dans le domaine commercial, dès 1163, l’évêque de Bamberg obtint pour les marchands d’Amberg et de Bamberg des droits commerciaux inspirés de ceux des négociants nurembergeois. La vieille ville de Bamberg put alors jouir des libertés douanières obtenues par les Nurembergeois dans plusieurs places commerciales relevant de l’empire. Mais un livre de droit de la cité épiscopale, constitué au XIVe siècle, présente de plus amples ressemblances ¹³⁷⁰ entre les statuts des deux localités. Ville-centre de la principauté ecclésiastique de l’évêque de Bamberg, la cité épiscopale servit à son tour de référence pour plusieurs villes et bourgades de l’évêché. En 1328, Baunach se vit ainsi conférer, de même qu’un marché hebdomadaire, les droits et libertés de Bamberg ¹³⁷¹ .

Amberg, encore détenue par l’évêque de Bamberg en 1163, profita elle aussi des précédents commerciaux nurembergeois ¹³⁷² . L’appartenance politique de la localité fut cependant plusieurs fois modifiée par la suite. Elle quitta les mains de l’évêque en 1188 pour revenir temporairement en fief à l’empereur Frédéric Barberousse avec d’autres biens du Haut-Palatinat, puis échut par engagère en 1269 au duché de Bavière. Parmi les terres bavaroises, elle acquit alors valeur d’exemple et de modèle juridique, sans que sa dette initiale envers le droit nurembergeois ne s’efface totalement. L’ensemble de son droit urbain fut conféré entre 1296 et 1300 aux bourgeois de Nabburg. Comme ils impliquaient des libertés douanières réciproques avec Nuremberg, il fallut en obtenir confirmation auprès du conseil de la cité impériale franconienne ¹³⁷³ . Cette reconnaissance indirecte d’une dette juridique envers Nuremberg trouva à nouveau confirmation en 1324, quand Nabburg reçut un droit des Juifs hérité des dispositions nurembergeoises. C’est sans doute de la même façon que les localités bavaroises de Lauf (1298), Schwandorf (1299), Kastl (1323), Viechtach (1337), Sulzbach (1305), Velburg (entre 1361 et 1410), Kemnath ¹³⁷⁴ (1375) et Bärnau (1405) devinrent juridiquement parlant des filles d’Amberg, et des petites-filles de Nuremberg. La situation politique dans cet espace à l’est de la Franconie était au reste si changeante ¹³⁷⁵ que certaines villes renouèrent directement avec le droit nurembergeois. En créant la Nouvelle-Bohême, Charles IV confia un rôle central aux villes de Sulzbach et d’Auerbach et leur attribua les mêmes statuts douaniers et commerciaux que Nuremberg. Sulzbach donna alors son droit à plusieurs lieux de fondation de ce nouveau secteur, comme Prichsenstadt et Heidingsfeld en 1367 ¹³⁷⁶ .

Lors de la construction de leur territoire, les burgraves de Nuremberg reprirent entre leurs mains quelques villes existantes comme Bayreuth (1260), Kulmbach (1340), ou Münchberg (1373). Mais les Hohenzollern structurèrent aussi leur espace politique à l’aide de fondations de villes neuves. A l’exception de Wunsiedel qui reçut le droit d’Eger en 1326, les cités burgraviales obtinrent le droit municipal de Nuremberg pendant une large partie du XIVe siècle. En 1328, Louis le Bavarois donna son accord pour faire de Bergel, Rosstal, Grossgrundlach, Kasendorf, Mussen, Wonsees des « civitas ». Les burgraves avaient loisir de les fortifier, de les doter d’un Halsgericht et d’un marché hebdomadaire. Leur vie constitutionnelle et juridique devait emprunter « tout le droit » de Nuremberg.

Cette filiation juridique de plusieurs localités burgraviales avec une cité impériale exprimait la « Königsnähe » des burgraves. Il en fut de même pour des cités de fondation nobiliaires, créées par des lignées baronales proches des souverains successifs. Leur droit, souvent très composite, empruntait aux statuts des principales villes franconiennes. Conrad II von Schlüsselberg, conseiller de Louis le Bavarois, put par exemple fonder sur son territoire trois villes. A la bourgade de Waischenfeld, née au pied d’un château et au centre d’une ancienne circonscription juridique, il donna par diplôme royal en 1315 toutes les libertés fiscales dont jouissait la ville de Bamberg. Le village reçut aussi le droit de marché « habituellement et honnêtement conféré aux autres bourgades » ¹³⁷⁷ . La seconde ville fondée par le seigneur de Schlüsselberg s’appuyait sur un village attesté dès le Xe siècle. Cette cité, Ebermannstadt, reçut du roi le droit de la ville de Nuremberg et un droit de fortification par des murs et des fossés ¹³⁷⁸ . La troisième ville, Schlüsselfeld, fut la seule véritable ville de fondation, érigée à proximité du village de Thüngen, que les Schlüsselberg tenaient en fief impérial. Elle hérita du droit municipal de Nuremberg en 1336 ¹³⁷⁹ .

Outre l’échec de certaines de ces fondations seigneuriales ¹³⁸⁰ , le lien juridique avec Nuremberg n’était pas sans poser des problèmes de compétence. Il représenta bientôt une entrave à l’unification des territoires aux mains des Hohenzollern ou des évêques. Car, en adoptant « tout le droit » nurembergeois, il semble que les centres burgraviaux aient admis en même temps une certaine autorité de la ville impériale comme instance supérieure (Oberhof) ¹³⁸¹ . Le Landbuch (censier) burgravial de la seigneurie de Plassenburg note par exemple à propos de Kulmbach en 1398 : « Les bourgeois du conseil cherchent le droit, dont ils ne seraient pas instruits, à Nuremberg » (Die Burger des Rats holen ihr Recht, daran sie unweise wären, zu Nürnberg).

Afin de mieux assurer la cohésion de leur ensemble territorial et de garantir l’indépendance de leurs villes face à Nuremberg, les Hohenzollern changèrent de politique juridique dans la deuxième partie du XIVe siècle et au XVe siècle. Dès 1353, l’acte d’élévation de Baiersdorf au rang de cité se contenta de référer à un droit « de même sorte que celui qu’ont leurs autres villes ». En 1358, Creussen fut quant à elle pourvue « du droit des autres bourgades et marchés burgraviaux ». A la ville nouvellement fondée de Neustadt am Kulm, les burgraves firent concéder les droits et libertés de Bayreuth ¹³⁸² . L’orientation vers une indépendance juridique et judiciaire se confirma au XVe siècle. En 1434, le margrave Frédéric promulgua un règlement municipal et judiciaire qui devait valoir pour toute sa principauté ; elle prévoyait par exemple les modalités de renouvellement du conseil, par cooptation, avec la participation de l’officier municipal princier. Afin de remplacer un privilège brûlé en 1388, Langenzenn reçut en définitive en 1443 un nouvel ensemble de droit, mais ce furent les statuts d’Ansbach, la nouvelle ville de résidence des margraves de Brandebourg qu’elle se vit conférer.