Des consultations judiciaires et juridiques en dehors des familles de droit

Certains recours juridiques vers Nuremberg obéissent aux liens fondés par les cercles de droit. Nuremberg recevait néanmoins les demandes d’interlocutrices qui n’entraient pas dans ce cadre. La liste des villes intéressées par les ordonnances et l’expérience nurembergeoises s’allonge au fil des livres de missives et autres sources consultées. Elle est sans doute encore loin d’être complète. Beaucoup de cas doivent du reste nous échapper, car de l’aveu même du conseil nurembergeois, « il n’arrive pas souvent que nous répondions à ces mêmes affaires par écrit ». Dans la mesure où elles dévoilaient les règles de fonctionnement juridique et judiciaire qui fondaient l’existence de la cité, ces consultations appelaient, semble-t-il, au moins à Nuremberg, quelques précautions épistolaires et passaient si possible par des entretiens oraux.

On sait qu’en 1482, le conseil de Nuremberg envoya à Francfort ses statuts municipaux sur le mariage, le luxe vestimentaire et les filles publiques. En 1492, il adressa à Wissembourg son ordonnance sur les tailleurs et cinq ans auparavant fit parvenir à Schwäbisch Hall le règlement des orfèvres. Le serment prêté par les juifs nurembergeois parvint au conseil de Rothenbourg en 1347, de même qu’une ordonnance fiscale en 1407. En 1435, Ingolstadt reçut à sa demande des indications sur le droit d’héritage nurembergeois en cas de suicide. Ratisbonne bénéficia pour sa part d’informations sur le règlement des pharmaciens 1412 . Le même texte fut communiqué par Nuremberg le 10 septembre 1409 à la ville de Nördlingen :

« Chers amis, vous nous avez écrit et vous nous avez demandé de vous écrire quel règlement les pharmaciens ont chez nous. Nous faisons donc savoir à votre amitié que les pharmaciens jurent chez nous qu’ils feront avec zèle et totale fidélité envers les riches et les pauvres ce qu’il leur sera demandé et si un pharmacien n’avait pas tout ce qui lui a été recommandé ou prescrit, il doit le dire à celui qui le lui a recommandé et pour cela il doit prendre l’argent qu’il a gagné selon le temps passé et modestement (zeitlichen und bescheidenlich). Votre sagesse saura ainsi comment agir » 1413 .’

Augsbourg, source de droit pour plusieurs villes bavaroises, recourut également à plusieurs reprises à l’expérience judiciaire et juridique de Nuremberg. Deux lettres en témoignent en 1448. L’une demandait conseil sur une affaire de vol opposant deux bourgeois d’Augsbourg « et vous nous avez demandé d’écrire à votre sagesse ce qu’il en serait en justice chez nous dans un cas semblable » 1414 . L’autre s’informait des bonnes œuvres et des institutions charitables de la ville de Nuremberg, un domaine où la cité franconienne pouvait de fait avoir valeur d’exemple. Nuremberg fut en effet une des premières à municipaliser l’assistance et à gérer tant les aumônes que l’aide alimentaire aux « pauvres de la ville » 1415 .

« Votre prudence nous a écrit dernièrement dans une petite fiche jointe à votre lettre comment certains des vôtres avaient rapporté à votre sagesse qu’une bonne œuvre (almosen) louable a été attribuée dans notre ville aux pauvres gens le dimanche avec des bols et des mets. Certains chez vous seraient enclins là-dessus à faire de même. C’est pourquoi vous nous demandez d’écrire exactement à votre honneur ce même règlement et comment il a été fondé et prévu et comment ou à qui on donne l’aide. Nous avons donc commandé, puisque c’est une œuvre divine favorable, et aussi pour satisfaire volontiers votre bonne amitié, de décrire dans ce qui suit la manière dont cette même ordonnance est observée chez nous et l’esprit qui anime cette même fondation » 1416 .’

Si les missives envoyées et reçues semblent faire la part belle aux fonctions de conseils exercées par le gouvernement nurembergeois, elles révèlent parfois quelques unes de ses demandes. Avant de créer une nouvelle ordonnance, le petit conseil nurembergeois s’informait des expériences et précédents vécus dans des villes amies. Nuremberg pria donc Augsbourg de lui communiquer son règlement des Plattner en 1477 et celui de la Manghaus en 1485 1417 . En 1410, le conseil nurembergeois avouait tout à la fois sa dette juridique envers Rothenbourg et un manque de soin dans la conservation des documents reçus :

« Nous vous avons écrit il y a quelque temps et nous vous avons demandé de nous envoyer un document sur l’ordonnance que vous avez établie chez vous à propos des moulins, ce que vous avez fait à l’époque. Mais voilà que ce même document a été égaré, de telle sorte que nous ne pouvons pas le retrouver. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer à nouveau par ce même messager un document sur cette même ordonnance des moulins et de nous écrire comment on se comporte chez vous avec toutes ces choses… » 1418

Un document conservé aux archives municipales de Nuremberg permet de connaître un peu mieux la phase préparatoire des ordonnances municipales et la raison d’être de semblables transmissions de statuts. Après des années de forte inflation en 1432-1433 et 1437-1439, les gouvernants nurembergeois entreprirent une nouvelle ordonnance sur le pain 1419 . En novembre 1442, ils achetèrent à cette fin, et dans le plus grand secret, chez 28 boulangers de la ville des pains blancs et des pains de seigle. Alors qu’ils étaient tous vendus au prix de 1 Heller, il s’avéra que d’un pain à l’autre existaient de grands écarts de poids. Devant les manquements constatés à la législation existante, le conseil désigna quelques-uns de ses membres pour démarcher une série de villes sur le sujet 1420 . On leur demanda à toutes d’envoyer des copies de leurs ordonnances sur le pain. Le conseil alla même jusqu’à établir un protocole de cuisson afin d’évaluer les pertes en farine, les coûts liés à la cuisson et de déterminer le montant exact des gains sur la vente du pain. On visita les moulins municipaux, on établit les valeurs moyennes qui liaient le poids du pain et la qualité des céréales panifiables. A l’issue de ce travail de consultation, une nouvelle ordonnance sur le pain entra finalement en vigueur en octobre 1443 et le resta jusqu’en 1521. Elle établit un ratio entre le prix de la mesure de seigle et le poids du pain, au prix fixe de 1 Pfennig 1421 .

A l’image de ce règlement, les échanges d’ordonnances et de statuts avaient lieu couramment entre des villes de tout statut, membres ou non d’une même famille de droit. Il arrivait, à de plus rares occasions, que les cités communiquent sur ce point avec les princes et nobles du voisinage 1422 , certaines transactions pouvaient même être payantes.

En dépit du large éventail de villes avec lesquelles Nuremberg échangeait des informations sur les règlements municipaux, son conseil semble avoir eu quelques cercles de consultation privilégiés. Depuis Nuremberg, on allait volontiers chercher des renseignements juridiques à Ulm, Augsbourg et Francfort 1423 , de ville « prudente » à ville « prudente » 1424 . Liée à une volonté de réforme locale, la demande d’une ordonnance était aussi inhérente au degré d’information dont on disposait sur les affaires municipales étrangères. On s’adressait, parmi ses connaissances, à celle qui présentait des conditions similaires ou avait vécu une expérience comparable. La réputation de l’ordonnance, à l’exemple des bonnes œuvres nurembergeoises, et les liens d’amitié réguliers entretenus entre communes, jouaient alors un rôle essentiel dans la demande.

« Les sires de l’ordre teutonique ici chez nous ont entrepris de prendre chez eux quelques personnes laïques et de les pourvoir de bénéfices et d’habitations, en prétendant que ceux-ci ne relèvent pas de notre autorité et de notre ressort judiciaire et ne doivent donc pas nous être soumis comme nos autres bourgeois, c’est pourquoi un litige et conflit est né entre lesdits sires de l’ordre teutonique et nous dans la mesure où leur entreprise nous accable et où nous ne pouvons la tolérer. Il nous est rapporté que des troubles de la même sorte entre vous et les sires de l’ordre teutonique ont également eu lieu chez vous, nous vous (ewr lieb) demandons donc avec une insistance particulière de bien vouloir nous faire connaître par écrit par notre messager ici présent votre conflit et litige, de même que la raison et la justification que les sires de l’ordre teutonique ont avancées à ce propos contre vous, si, comment, et sur quel avis et condition, ce litige entre vous et eux a été mené et écarté et si les sires de l’ordre teutonique ont aussi l’habitude de prendre chez vous des personnes laïques ou des bourgeois et autres comme bénéficiers, cela dans la mesure où vous le savez et si cela vous convient… » 1425

La demande d’ordonnances n’entraînait en règle générale aucune obligation. Les bourgeois de Wissembourg le prouvèrent en faisant de l’ordonnance nurembergeoise sur les juifs, communiquée en latin en 1288, leur propre mouture, dans une version allemande. Cette valeur contraignante des prescriptions offertes est plusieurs fois soulignée à l’intérieur des missives : Le conseil destinataire pouvait à sa guise adopter les avis et statuts tels quels, les amender ou les ignorer.

« Vous nous avez écrit et fait requête au sujet de quelques litiges qui existent dans votre ville entre les deux métiers des teinturiers et des foulons. Nous en avons bien pris note et par amour pour votre sagesse, nous avons désigné certains de nos conseillers à ce sujet pour qu’ils apprennent du mieux qu’ils pourront comment on s’en tient pour des choses semblables chez nous envers ces deux mêmes métiers et pour qu’ils vous le mettent ensuite par écrit. Ils en ont fait ainsi, comme votre amitié le verra à l’écrit ci-joint. Ainsi vous (ewr ersamkeit) pourrez agir à votre guise. Car si nous pouvons témoigner amour etc… » 1426 .’
Notes
1412.

Tous ces exemples sont tirés de W. Schultheiss, « Die Einwirkung Nürnberg Stadtrechts auf Deutschland, besonders Franken, Böhmen und die Oberpfalz. (Der Nürnberger Stadtrechtskreis) », Jahrbuch für fränkische Landesforschung 2 (1936), p. 46-47

1413.

Cf. StAN, BB 3, fol. 7 : lettre de Nuremberg à Nördlingen (10/09/1409)

1414.

Cf. StAN, BB 19, fol. 105 : lettre de Nuremberg à Augsbourg (fin juillet 1448)

1415.

Voir sur ce point les éloges de Nuremberg à l’exemple de celui de Hans Rosenplüt (1447) qui présente les bonnes œuvres municipales comme un des joyaux de la ville. La dernière bonne œuvre décrite est celle qui attire justement l’attention du conseil d’Augsbourg en 1448 : « Un sage conseil, une communauté obéissante/ et un clergé bien élevé/ qui est tenu avec une telle fermeté/ qu’aucun ne peut dépasser les bornes/ avec le jeu, les excès (unfür) ou les femmes/ Une autre chose me semble être une œuvre divine/ Il y a 5 bonnes œuvres à Nuremberg/ il n’est guère mieux dans le monde entier/[…] la première est la maison des 12 hommes pauvres [qui correspond à la Zwölfbrüderhaus] qui n’ont plus de forces /et ne peuvent plus travailler/ on a là l’habitude de leur donner à manger /à Nuremberg leur vie durant/ on leur tend une douce main/ cette bonne œuvre est appelée ‘aux 12 frères’/ Les autres bonnes œuvres sont les deux maisons des orphelins/ […] les enfants que l’on trouve/ sont tous pris dans la maison/ jusqu’à ce qu’ils puissent subvenir à leurs besoins/ on les nourrit avec bonne volonté/ la troisième bonne œuvre est réputée au loin/ pour certains hommes et femmes lépreux (sundersichen)/ qui se laissent voir à Nuremberg/ tous les ans dans la semaine des martyrs/ on a l’habitude de cuisiner pendant trois jours/ des repas noblement copieux/ et si un prince se mettait à table/ les repas ne lui feraient pas honte/ ils doivent alors avouer tous leurs péchés/ et recevoir le corps du christ pendant ces journées/ et ils entendent alors les sermons et la parole de Dieu/ comment Dieu a souffert avec patience/ et n’avait pas mérité sa mort/ pour qu’ils soient d’autant plus patients/ dans leur pauvreté et dans leur peine/ ensuite on les compte/ et on porte à chacun en particulier/ un drap de laine pour une robe/ ce dont Dieu dans son éternité/ se réjouit lui-même/ ensuite on leur donne congé à tous/ La 4e bonne œuvre, personne ne trouve mieux/ Quand on trouve de pieuses et pauvres jeunes filles/ qui ont grandi dans l’honneur/ et auxquelles la nourriture a été ôtée/ on vient et on prie pour elles avec insistance/ on leur donne une dot pour se marier/ pour qu’elles puissent avoir un grand honneur/ […]/ La cinquième bonne œuvre est grande/ elle est accordée à beaucoup de pauvres gens de la ville (Hausarmen)/ tous les dimanches avant que l’on ait la messe journalière/ 322 miches de pain/ 624 livres de viande/[…]/ que l’on donne à 156 pauvres gens (Hausarmen) […]/ Le conseil tient en main ces 5 bonnes œuvres/ pour qu’aucune ne disparaisse… ». Sur les bonnes œuvres et les fondations pieuses à Nuremberg, voir Willi Rüger, Mittelalterliches Almosenwesen. Die Almosenordnungen der Reichsstadt Nürnberg, Nuremberg, 1932. Voir également Karl Schlemmer, Gottesdienst und Frömmigkeit in der Reichsstadt Nürnberg am Vorabend der Reformation, Diss. Würzbourg, 1980 ; M. Sothmann, Das Armen-, Arbeits-, Zucht- und Werkhaus in Nürnberg bis 1806, Nuremberg, 1970, (Nürnberger Werkstücke 2) ; Martial Staub, « Eucharistie et bien commun. L’économie d’une nouvelle pratique fondatrice à l’exemple des paroisses de Nuremberg dans la seconde moitié du XVe siècle : sécularisation ou religion civique ? », dans André Vauchez (dir.), La religion civique à l’époque médiévale et moderne (Chrétienté et Islam), Ecole française de Rome ; du même, « Memoria im Dienst von Gemeinwohl und Öffentlichkeit. Die Stiftungspraxis der Nürnberger Bürger in der zweiten Hälfte des 15. Jahrunderts und am Anfang des 16. Jahrhunderts als Ausdruck der kulturellen Revolution des ausgehenden Mittelalters und der frühen Neuzeit », dans Otto Gerhard Oexle (éd.), Memoria als Kultur, Göttingen, 1995

1416.

Cf. StAN, BB 19, fol. 189v : Fiche jointe à une lettre envoyée à Augsbourg, octobre 1448.

1417.

Mentionné par W. Schultheiss, « Die Einwirkung Nürnberger Stadtrechts auf Deutschland, besonders Franken, Böhmen und die Oberpfalz. (Der Nürnberger Stadtrechtskreis) », Jahrbuch für fränkische Landesforschung 2 (1936), p. 46

1418.

Cf. StAN, BB3, fol. 38 : lettre de Nuremberg à Rothenbourg (15/01/1410)

1419.

Une ordonnance sur le pain figurait déjà dans le 1er Satzungsbuch nurembergeois (1302-1315). Voir Werner Schultheiss (éd.), Satzungsbücher und Satzungen der Reichsstadt Nürnberg aus dem 14. Jahrhundert, 2 vol., Nuremberg, 1965 ; de même que Joseph Baader , Nürnberger Polizeiordnungen aus dem XIII bis XV Jahrhundert, Stuttgart, 1861, p. 194 et s.

Les détails de la préparation de l’ordonnance sont livrés par un document administratif officiel, sur parchemin, destiné à faire référence sur la longue durée. Cf. Stadtarchiv Nürnberg A 22 (Amberger) n° 31, fol. 51-53 ; 1-65. Ces circonstances sont évoquées par Valentin Groebner, Ökonomie ohne Haus. Zum Wirtschaften armer Leute in Nürnberg am Ende des 15. Jahrhunderts, Göttingen, 1993.

1420.

On écrivit par exemple à Ingolstadt, Augsbourg, Ulm et Bruges.

1421.

Les villes de Strasbourg, Bâle, Augsbourg, Cologne et Vienne avaient des dispositions similaires : le poids du pain y variait selon le prix des céréales, tandis que son prix restait inchangé. En cas de hausses très fortes des prix du grain, le poids du pain était cependant plafonné et ne se restreignait pas dans les mêmes proportions.

1422.

Au XVe siècle, la ville épiscopale d’Eichstätt établit des règles d’acception des nouveaux bourgeois inspirées des normes en vigueur à Nuremberg. Au début du XVIe siècle, l’évêque d’Eichstätt se fit envoyer par Nuremberg les ordonnances sur « l’industrie » (Gewerbeordnungen) pour organiser les métiers de sa ville de résidence sur le même modèle.

En 1502, Rothenbourg se fit communiquer par le biais du chevalier Veit von Vestenberg le règlement des chapeliers (Hüter) en vigueur dans le territoire margravial. Cf. Stadtarchiv Rothenbourg, Missivenbuch 216, fol. 71 (31/08/1501) ; fol. 160v (02/04/1502) ; fol. 171 (02/04/1502). Le conseil rothenbourgeois envisageait de s’en inspirer pour les chapeliers de Rothenbourg. Mais l’homme du margrave de Brandebourg exigea un paiement pour la communication de cette ordonnance.

1423.

Le recours à l’expérience juridique de Francfort est attesté au moment de l’élaboration de la réforme du droit privé nurembergeois en 1479. Une fois achevée, cette Reformation inspira les dispositions juridiques des villes de Windsheim, de Hambourg, Solothurn. Elle servit aussi de référence dans les territoires des Landgraves de Hesse ou de l’évêque de Bamberg. Cf. Hans Liermann, « Nürnberg als Mittelpunkt deutschen Rechtsleben », Jahrbuch für fränkische Landesforschung 2 (1936), p. 1 et s. ; Neithard Bulst, « Normative Texte als Quelle zur kommunikationsstruktur zwischen städtischen und Territorialen Obrigkeiten im späten Mittelalter und in der frühen Neuzeit », dans Kommunikation und Alltag in Spätmittelalter und früher Neuzeit, Vienne, 1992, p. 127 et s. ; la bonne fortune de la Reformation nurembergeoise repose en partie sur les modalités de sa diffusion. Elle fut imprimée dès 1484 sur les presses de l’éditeur nurembergeois Koberger.

1424.

En 1455, une lettre du conseil de Nuremberg à son agent Erhart Gyner témoigne aussi d’une consultation juridique de Nuremberg auprès de la ville de Cologne. Afin de demander un privilège à Frédéric III exemptant Nuremberg des tribunaux westphaliens de la Feme, Nuremberg avait élaboré deux modèles. L’un reprenait le contenu d’un privilège en possession de Cologne, évoquant une exemption face aux tribunaux westphaliens, à tous les Landgericht et autres tribunaux extérieurs. L’autre se rapportait seulement aux tribunaux westphaliens. Cf. StAN, BB 26, fol. 13 (entre le 11 et le 17 octobre 1455) : lettre à Erhart Gyner.

1425.

Cf. StAN, BB 36, fol. 80v (04/09/1478) : lettre de Nuremberg à Ulm. Le point de litige évoqué entre la ville et l’ordre teutonique recoupe celui qui opposa dans les années 1430 la cité impériale de Schweinfurt et la maison de l’ordre teutonique établie à proximité.

1426.

Cf. StAN, BB 18, fol. 60v (27/09/1446) : lettre de Nuremberg à Rothenbourg