Des amis de bon conseil

Dans le domaine judiciaire, sur des affaires relevant théoriquement de l’autorité de chaque conseil, vols, litiges entre bourgeois, Fehde contre un noble des environs, les missives reçues et envoyées témoignent d’intenses échanges intercommunaux. Tel est le cas d’une série de lettres adressées par Nuremberg à Windsheim, Wissembourg, Rothenbourg… Toutes consistent en conseils du gouvernement nurembergeois sur l’attitude à suivre par ses interlocutrices, mais paraissent peu imputables aux familles de droit. Au vu des villes concernées, les cités impériales franconiennes, ou les villes du sous-groupe de la ligue urbaine souabe, ces consultations judiciaires prodiguées par Nuremberg relèvent plus sûrement des institutions politiques contractées entre ces localités. Lesquelles prévoyaient une assistance militaire, diplomatique, judiciaire et juridique que l’on constate par exemple au profit de Windsheim en juillet 1448 ¹⁴²⁷  :

‘ « Nos honorables délégués qui étaient dernièrement à l’assemblée à Ulm et viennent d’en revenir, nous ont raconté comment ils avaient rapporté avec diligence votre affaire au sujet de votre prisonnier devant les honorables délégués de nos et vos bons amis de la communauté des villes (ewrn und unsern guten freunde gmeiner stett erbern ratsbotten) et ont demandé leur conseil. Là-dessus ils ont conseillé que : dans la mesure où votre prisonnier se réclame d’Eberhard von Auerbach l’ancien et où notre sire l’évêque de Würzbourg a convenu d’une paix entre ce même Eberhard von Auerbach et les villes, votre sagesse devrait aller chez notre sire de Würzbourg à ce propos pour raconter à sa grâce comment vous avez fait prisonnier un écuyer (knecht) dans votre ville pour plusieurs méfaits, comme s’il relevait et dépendait d’autres gens. Mais, comme, en prison, ce même écuyer se réclame maintenant dudit sire d’Auerbach, demandez à sa grandeur d’écrire à ce sujet audit sire d’Auerbach comme il se doit, que si cet écuyer était le sien et s’était réclamé de lui au moment où il a été attrapé, vous l’auriez relâché sur la base d’une Urfehde, et s’il s’avère qu’il en est ainsi, les villes considèrent que vous devezagir ainsi. Mais si ledit sire d’Auerbach ne reconnaît pas cet écuyer, vous pouvez entreprendre de juger ces mêmes choses contre ledit écuyer selon ce qu’il mérite ou comme bon vous semblera. Ils s’en remettent pour cela à votre honorabilité etc. » ¹⁴²⁸ . ’

Nuremberg, que l’on voit ici transmettre l’avis de la communauté des villes souabes, donnait aussi ses propres conseils à ses alliées politiques. Les missives donneuses d’avis sont peu nombreuses dans les premiers Briefbücher nurembergeois, mais y entrent en proportions croissantes dès les années 1440 à l’adresse de Windsheim, Wissembourg et Rothenbourg. Encore les livres de correspondances n’en retiennent-elles qu’une partie, puisque ces conseils donnaient lieu parallèlement à des correspondances directes entre les experts en droit employés par Nuremberg et les villes conseillées.

Lettre à Windsheim :

‘ « Vous nous avez écrit au sujet de Jorgen Schwoben, votre conseiller, et aussi de Hans Platner, votre bourgeois, à propos de Linhart Seyffersdorfer, votre bourgeois juré, etc comme votre lettre le dit plus en détail. Nous en avons bien pris note et comme des affaires de ce type ne se traitent pas habituellement par des lettres de demandes (betlich missive) à notre saint père le pape, mais sont présentées par des suppliques les plus courtes possibles selon le règlement du saint siège, il ne nous semble pas utile, ni nécessaire d’écrire à propos de ces mêmes affaires à notre saint père le pape. Mais nous écrivons à Maître Heinrich Ewgel, licencié en droit ecclésiastique, notre procureur à la cour de Rome, comme la copie ci-jointe vous le fait savoir. Veuillez faire à celui-ci par les vôtres oralement ou par écrit plus ample information sur l’origine et le traitement de ces affaires. Nous n’avons pas non plus d’argent spécifique à la cour de Rome, car si nous avons besoin d’argent dans nos propres affaires, nous devons le commander par change ou par notre délégation. Veuillez noter cela au mieux de notre part etc » ¹⁴²⁹ ’

Lettre à Wissembourg

‘ « Chers amis, nous avons bien pris note de la lettre qui nous était adressée à propos de la proposition d’un tribunal d’arbitrage (Unttergang) qui vous a été faite par le commandant de l’ordre teutonique d’Ellingen. Dans la mesure où vous écrivez que vous êtes bien fondés dans cette affaire et que la chose a été et est encore en usage et en mémoire dans le souvenir des hommes, nous ne doutons pas que vous saurez bien vous défendre par des témoignages vivants. Par conséquent, puisqu’il en est ainsi, nous pensons qu’il ne vous serait pas légitime ni utile de repousser cette proposition d’arbitrage, mais pour votre cause, nous vous conseillons d’accepter cette proposition d’arbitrage et de ne pas la repousser et de vous entretenir avec les personnes qui ont connaissance de l’affaire. Mais si pour ce faire le délai proposé vous paraissait trop court, vous pourriez modestement demander un report raisonnable. Nous nous en remettons pour tout cela à votre cause et volonté » ¹⁴³⁰ .’

Lettre à Wissembourg

‘ « Chers amis, nous nous sommes décidés en conseil sur l’expertise ayant trait à l’affaire pour laquelle vous nous avez présenté et transmis des propositions (ratschläge) écrites par votre délégation (ratsbotschaft). Mais comme cela ne peut être transmis par écrit à travers le pays, nous vous conseillons et prions amicalement de bien vouloir envoyer trois personnes de votre conseil et un secrétaire municipal ici chez nous, de telle sorte qu’ils soient ici chez nous vendredi prochain à midi pour recevoir notre avis et action. En cela, vous ferez preuve envers nous de votre volonté amicale. Mercredi de la St Kilian 1478 » ¹⁴³¹ .’

Ces quelques exemples, choisis parmi bien d’autres, révèlent des modalités assez similaires aux échanges d’ordonnances. Les propositions faites n’étaient pas contraignantes pour la ville qui consultait. Elles n’étaient pas non plus l’apanage de la grande ville de Nuremberg et sont attestées entre des villes plus modestes, comme Rothenbourg et Schwäbisch Hall ¹⁴³² . Selon le degré de complexité judiciaire, tantôt le conseil sollicité statuait et émettait directement son avis, tantôt un expert du droit, mieux instruit des procédures, entrait en action. De plus en plus, ces derniers étaient mêlés aux échanges judiciaires intercommunaux. Le développement d’une justice de plus en plus codifiée par les règles du droit romain, et le comportement des accusateurs eux-mêmes engageaient beaucoup d’organismes municipaux dans des procédures complexes. Face à ces arcanes, les petites villes semblaient alors plus désarmées que les grandes.

Certes, s’attacher les services d’un homme de loi n’était pas hors de portée de villes franconiennes plus modestes que Nuremberg. Par leurs écoles, elles offrirent à certains de leurs ressortissants les premiers jalons d’un parcours juridique brillant. Gregor Heimburg, en dépit de ses multiples occupations, semble ne pas avoir oublié sa dette envers sa cité natale et offrit ses services pour régler le différend né dans la ville en 1446-1450 entre l’ancien et le nouveau conseil de Schweinfurt. Dans toutes les petites et moyennes cités franconiennes, il faut aussi songer à la présence du Stadtschreiber, généralement instruit de rudiments du droit et apte à assumer, si nécessaire, des fonctions de procureur-syndic ¹⁴³³ . Une ville de 5 000 habitants comme Rothenbourg disposait donc en permanence tout au long du XVe siècle d’un homme de loi, suffisamment instruit du droit pour représenter la communauté devant les tribunaux extérieurs. Mais le faible volume de leurs affaires et la modicité de leur budget ne permettaient souvent aux petites villes franconiennes que le recrutement de « semi-érudits », tout au plus dotés du baccalauréat, ou l’emploi d’autodidactes formés par la pratique. Georg Gruber recruté par Rothenbourg pour 8 ans en 1503 s’était aguerri en exerçant comme Landsschreiber (secrétaire au Landgericht) pour les margraves de Brandenbourg à Ansbach. Avec Thomas Zweifel, son remplaçant, la ville impériale fit même son représentant en justice d’un homme qui n’avait jamais fréquenté l’université. Ses connaissances en latin et l’expérience acquise sur le tas formaient un maigre bagage qu’il essayait manifestement de parfaire par une culture livresque. On sait par exemple qu’il acheta en 1537 à Nuremberg les Instituta de Justinien en version allemande ¹⁴³⁴ .

Les premières consultations que l’on voit apparaître dans les Briefbücher montrent que les conseils des petites villes impériales franconiennes butaient souvent sur des points de procédures et cherchaient à ne pas commettre de vices de formes face aux officialités, aux tribunaux de la Feme ou au tribunal pontifical. A cela s’ajoutait, parmi les villes de la ligue urbaine souabe, un souci d’avoir une démarche cohérente et fructueuse à l’égard de problèmes judiciaires partagés, tels les litiges de compétence avec les Landgerichte. Ces consultations intercommunales devinrent si fréquentes dans la deuxième moitié du XVe siècle que les livres de missives ne parurent plus adaptés pour les consigner, tant à Nuremberg qu’à Rothenbourg. Dès le début du XVIe siècle, dans les deux villes, on se mit donc à tenir des Ratsschlägbücher. Ceux de Rothenbourg, 9 livres au total, contiennent les conseils juridiques que la municipalité obtint de consultants de diverses origines à partir de 1501 ¹⁴³⁵ , soit un total de 513 expertises. Toutes ne comportent pas d’auteurs identifiables, mais 1/5 (93 expertises) provenait de Nuremberg et se partageait entre 6 juristes nurembergeois dont Christoph Gugel, docteur en droit, conseiller juridique de Nuremberg de 1526 à 1577 (76 expertises), Ulrich Nadler von Thurndorf, qui remplit les mêmes fonctions dans la métropole franconienne de 1502 à 1516 et Christoph Scheurl.

En aucun cas, il ne faut se représenter ces consultants comme des indépendants qui, outre leurs fonctions municipales à Nuremberg, entretenaient une clientèle privée dans les villes voisines. Car ils ne délivraient leurs expertises pour l’extérieur qu’au vu et au su du conseil nurembergeois. Leurs propositions juridiques n’étaient accordées qu’avec l’aval du gouvernement de Nuremberg et passait souvent par son entremise. La ville de Rothenbourg adressait au reste ses demandes aux conseillers juridiques aussi bien qu’au Magistrat nurembergeois. « Wir haben ewer Weisheit schreiben mit eingelegten copien, antreffennd ein vermainte vorderung…vorgelesen und furder unnsern hochgelerten daruber ze ratschlagen bevohlen » (BB71, fol. 92). Dans de rares cas, un membre du conseil rothenbourgeois ou le Ratsschreiber faisaient le déplacement et venaient consulter sur place l’avis des experts en droit, introduits par une lettre de recommandation. « An Doktor Ulrichen Nadlern. Lieber Herr, wir haben unseren allten burgermeister, Oswald Werntzer Behaim genannt, disen gegenwertigen an euch abgevertigt mit bevellch… werbung an euch zuthun, wie ir mundlich von im vernemen werdent… » ¹⁴³⁶ .

La réponse des conseillers juridiques appelait alors une décision du conseil nurembergeois, une expertise des docteurs et une rédaction en chancellerie. La consultation, adressée au conseil de Rothenbourg, commençait par l’exposition des faits, posait le problème à résoudre et concluait par la mesure préconisée par le juriste. Le texte ne recevait jamais la signature personnelle du consultant, puisque seule une copie de l’expertise originale parvenait aux demandeurs. Parfois le nom de l’expert prenait place sur la page extérieure ou dans le cours des explications juridiques, mais il manquait souvent. Les consultations restaient dans le fonds une affaire de conseil à conseil, un domaine de l’intercommunalité inscrit dans les protocoles du Magistrat nurembergeois. Ces procédures prolongeaient et intensifiaient les prêts de juristes ou de conseillers, de même que les expertises écrites sporadiques, observés dans la première moitié du XVe siècle. Alors que le déplacement restait de mise dans les années 1440, le recours au conseil écrit est juste devenu plus systématique. Le réseau des expertises juridiques délivrées par des docteurs étrangers recouvre ainsi, non une clientèle privée recrutée au delà de leur lieu d’exercice, mais un réseau de coopération entre villes. Les petites et moyennes cités franconiennes qui jouissaient des conseils juridiques nurembergeois correspondent aux villes auxquelles le gouvernement local admettait d’apporter son aide et pour lesquelles il tolérait que ses docteurs déployent leur temps et leur énergie.

En retour, les bénéficiaires payaient le gouvernement consentant de leurs remerciements et les hommes de lois de quelques gratifications. De temps en temps, le facteur de Rothenbourg à Nuremberg était requis pour leur remettre une dizaine de florins ¹⁴³⁷ . Christoph Gugel, qui composa la plupart des expertises rothenbourgeoise, recevait quant à lui une somme annuelle de 30 florins ¹⁴³⁸ , supérieure à ce que Thomas Zweifel percevait à la même époque comme syndic rothenbourgeois (20 florins). Ce système assurait aux petites villes le service d’experts en droit qu’elles n’auraient jamais eu les moyens d’entretenir seules. Elles pouvaient ainsi se payer le luxe de conseillers juridiques réputés. Christoph Gugel, qui produisit 76 des expertises présentes dans les Ratschlägebücher, était le fils d’un conseiller et chancellier de Maximilien 1er, Charles Quint et Ferdinand. Docteur en droit civil et canon, il travailla lui-même pour le comte palatin, l’archevêque de Magdebourg, l’évêque d’Halberstadt et le margrave de Brandebourg, avant d’entrer au service de Nuremberg comme consultant en 1526 et jusqu’à sa mort.

Il resterait à dresser un inventaire exhaustif des petites villes qui profitèrent ainsi des réseaux intercommunaux dans le domaine judiciaire. Mais il ne fait nul doute que Nuremberg devint un important centre de consultation pour Rothenbourg, Windsheim, Wissembourg, Schweinfurt ¹⁴³⁹ , Bopfingen, Schwäbisch Hall, Dinkelsbühl et même Nördlingen. La réputation de ses docteurs s’alliait pour ce faire aux réformes juridiques que la ville mit en place entre 1478 et 1564. Première ville allemande à publier son droit municipal (Stadtrechtsbuch), Nuremberg fut aussi le lieu où parut la première édition complète du Corpus juris civilis, éditée de 1482 à 1504. Les voies des expertises et conseils judiciaires contribuèrent à renforcer son ascendant sur les villes des alentours.