II LES INSTITUTIONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN
La Ville-Province de Hô Chi Minh Ville

Après avoir esquissé très rapidement le cadre d’idéologie politique du Viêt Nam, ce paragraphe s’attache à caractériser le gouvernement et son administration que ses responsables ont mis en place, pour ce qui concerne le développement urbain. A travers ce recensement qui ne peut être exhaustif (comme nous le verrons), l’objectif est d’atteindre d’une part les logiques internes à l’administration à travers ses acteurs, et d’autre part, comment le sujet-objet ville est constitué et pris en compte par cette administration.

Il s’agit donc dans ce paragraphe de s’attacher aux acteurs, institutions et individus de ces institutions, afin de construire un schéma général de compréhension de l’ensemble de cette administration. Car, l’enjeu de cette pyramide hiérarchique se situe bien en ces termes : pouvoir situer toute institution afin de la surveiller. Dans le même temps, cette machine d’un abord très rigide a la faculté d’intégrer en son sein tout type de groupement pour peu qu’il ait un représentant institutionnel. La contrepartie est claire : tout individu ou action étrangère à toutes institutions ne peut être reconnu.

D’après la constitution, l’Assemblée nationale est au centre du système gouvernemental. Elle ‘’est l’unique organe détenteur des pouvoirs constitutionnel et législatif (... elle) exerce le droit de surveillance suprême sur l’ensemble des activités de l’Etat’’ 214, et ‘’le gouvernement est l’exécutif de l’Assemblée nationale’’ 215. Aux niveaux administratifs inférieurs, le pouvoir d’Etat est représenté par les conseils populaires qui sont élus par la population. Les comités populaires sont les organes exécutifs des conseils populaires qui les élisent. Les comités populaires sont donc les représentants du gouvernement dans les unités administratives du pays.

Cependant, la constitution de 1992 allège les prérogatives des conseils populaires et donne plus d’importance aux comités populaires216. Dans les faits, le gouvernement promulgue des résolutions et des arrêtés, le Premier ministre et les conseils populaires, des décisions et des directives ; ces textes administratifs, nettement supérieurs en nombre aux lois votées par l’Assemblée, sont les outils d’un régime qui gouverne principalement par décret. Le véritable pouvoir appartient au gouvernement et à ses institutions des échelons locaux : les comités populaires.

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Notes
214.

articles 83 de la constitution de 1992 [Les constitutions du Viêtnam - 1995].

215.

articles 109 de la constitution de 1992 [Les constitutions du Viêtnam - 1995].

216.

cf. annexe p. 136 [les constitutions du Viet Nam - 2] au sujet de l’évolution du pouvoir donné aux comités populaires et les liens qui les lient aux conseils populaires, à travers les quatre constitutions du Viêt Nam. Il faut noter également depuis la constitution de 1959, le droit de regard des comités populaires sur les conseils populaires, droit que les constitutions de 1992 et 1980 (article 124) ont confirmé ’les Comités populaires ont le droit de suspendre l’exécution des décisions mal fondées des diverses branches relevant de leur autorité ou des Comités populaires relevant des échelons inférieurs, de les modifier ou de les annuler ; de suspendre l’exécution des décisions mal fondées des Conseils populaires de l’échelon immédiatement inférieur et d’en proposer la modification ou l’annulation aux Conseils populaires des échelons correspondants’. De plus, depuis la dernière constitution (article 114), ’Le premier ministre a pour tache et attribution de décharger muter et révoquer les présidents et vice-présidents des Comités populaires de provinces et villes relevant du pouvoir central. (...)’.