II LE LOGEMENT, L’HABITAT - QUELS STATUTS ? - La Présence Fait Loi

Pour tous les types de régime, le logement est un facteur de la paix sociale. Dans les gouvernements à économie planifiée, il représente, au même titre que les soins ou l’éducation, un enjeu social que le système politique en place intègre au sein de ses dispositifs administratifs. Mais force est de constater l’échec de cette volonté qui, partout, est restée au stade de l’intention, y compris au Viêt Nam où elle était inscrite dans sa constitution529. Ainsi, celle de 1980 avait défini le logement comme un droit du citoyen, à charge des collectivités, et précisé que ’la famille est la cellule de la société’. La constitution de 1992 revient sur ce droit qu’elle remplace par celui de construire des logements, de les habiter ou de les louer, et réaffirme que la famille est la cellule de la société.

Trois raisons principales sont à l’origine de ce changement d’attitude. La croissance démographique et la croissance économique n’ont jamais permis aux institutions étatiques, malgré l’instauration du permis de résidence, de surmonter la pénurie endémique de logement dans les villes. Ensuite, avec l’application de la đ message URL ocircaccent.gifi m message URL oqueueaccent.gifi, l’ouverture de l’économie aux acteurs privés permet à l’Etat de se désengager de programmes sociaux que le privé peut assumer, tel le logement d’une part de la population. Enfin, les logements publics qui se dégradent posent de manière cruciale les problèmes de l’entretien et de la gestion du parc. Les difficultés actuelles de Ha Nôi et de Hô Chi Minh Ville, dont le parc de logement est totalement différent, ne sont donc pas identiques.

En 1975, lors de la création de la République Socialiste du Viêt Nam, le Nord supporte depuis vingt ans l’effort de guerre et présente un état de pauvreté en conséquence. De ce fait, jusqu’en 1990, seules les grandes villes du Nord ont vu l’application et la réalisation des politiques de logement mises en place par le gouvernement vietnamien.011

Mais quinze ans après la réunification, lorsque la đ message URL ocircaccent.gifi m message URL oqueueaccent.gifi commence à avoir ses premiers effets, il est grand temps de s’occuper également de la métropole du Sud dont la croissance démographique a repris à la suite du relâchement policier (modéré, mais réel) au sujet des contraintes de résidences. Cette attitude laisse une certaine marge de manoe uvre aux habitants illégaux, souvent les plus pauvres, attirés par la croissance économique.
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A Hô Chi Minh Ville, la politique des institutions de l’état suit alors principalement deux lignes de conduites qui se sont affirmées durant les années 1990. Tout d’abord, la volonté affichée d’éliminer l’habitat insalubre urbain que sont les quartiers d’habitat spontanés, ensuite donner à l’administration les moyens de gérer tous les acteurs potentiels que tout un chacun est devenu en obtenant le droit de construire. Cette gestion est abordée à travers une maîtrise de l’échelle des infractions et d’éventuels débordements, sans s’investir dans une action globale sur l’ensemble des interventions individuelles.

Le droit de propriété n’a jamais été nié, mais durant la période dure qui a suivi la réunification, chacun a fait le dos rond et s’est établi sur les bases des possessions qu’il a pu conserver après 1975. Dans les faits, à Hô Chi Minh Ville, entre 1975 et 1986-1988, très peu de transactions immobilières ont été effectuées, autre que les attributions organisées par le gouvernement en temps que propriétaire. Depuis que l’Etat n’est plus promu comme le seul dispensateur, l’imbroglio de toutes les situations foncières et immobilières apparaît dans sa complexité. Cela contraint l’Etat lui-même, à devoir régler ou trancher sur les problèmes de propriété avant toute intervention. Car, si le sol est bien constitutionnellement la propriété de l’Etat, différentes administrations se sont réparties la gestion de son utilisation qui est (depuis 1975 dans le Sud) louée à des particuliers ou des organismes étatiques par des baux de durées différentes. De leur coté, les constructions sont la propriété d’une personne ou d’une institution, qui n’est pas nécessairement la même que le bailleur de l’utilisation du sol.

Notes
529.

cf. annexe p. 318 [Les constitutions du Viêt Nam - 3].