TITRE VIII : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
CHAPITRES VI : DES DROITS ET DES DEVOIRS

Art 31 : Tous les membres de l’A.F.S.E.C. jouissent des mêmes droits.

Art 32 : Tout membre de l’A.F.S.E.C. a le droit :

Art 33 : Tout membre de l’A.F.S.E.C. est tenu :