1.1.3 Les mesures incitatives relatives aux financements privilégiés

Les financements privilégiés ont pour objet d’encourager les secteurs jugés prioritaires en conjuguant plusieurs caractéristiques attrayantes pour les banques à savoir: des exemptions aux restrictions et limitations de crédits en période d’encadrement (1969-1972 et 1976-1991), des possibilités de réescompte lorsque cette technique était en vigueur, et des taux de refinancement intéressants.

Les financements privilégiés, au Maroc, ont porté sur trois catégories de concours bancaires: les crédits à moyen terme réescomptables destinés à la PME11 et aux jeunes promoteurs, les crédits à l’exportation et les crédits de financement des céréales (jusqu’à 1990).

Avec la nouvelle politique monétaire, et en accord avec les ajustements structurels en cours, le développement du rôle du marché est encouragé avec la volonté de favoriser la liberté de comportement des intermédiaires financiers. Ainsi, en décembre 1990, les autorités monétaires ont affirmé l’intention d’éliminer progressivement les emplois obligatoires de fonds par les banques et d’abandonner graduellement les financements privilégiés par réescompte. Ces intentions ont été suivies d’effets comme on peut le constater à partir du tableau 2 : certains des emplois obligatoires ont connu une baisse de leurs taux minimums, d’autres étant supprimés12. Notons toutefois qu’en 1991 a été instauré un nouveau portefeuille de Bons du Trésor à un an destiné au financement de programmes socio-économiques notamment l’habitat économique et la petite et moyenne entreprise. D’autre part, à la fin 1997, les effets publics (Bons du Trésor) que doivent détenir les banques restent élevés (10%).

Tableau 2 Evolution des taux minimums d’emplois obligatoires
Date d’application (taux) Fin 1990 Fin 1991 Fin 1994 Fin 1997
Réserve monétaire 1966 15% 18% 10% 10%
Effets publics 1967 35% 32% 25% 10%
CMTR / PME-JE 1972 (5,5%) 5,5% 5% supprimé -
Bons CNCA à 1 an 1980 (3,5%) 3,5% 3% 2% 2%
Crédits logement 1982 (1,5%) 6% 5% supprimé -
Créances exportation 1989 (3,0%) 4% 3% supprimé -
Bons du Trésor à 1 an 1991 (1,0%) - 1% 1% 1%
[Note: Sources : Composé à partir de Berrada (1998) et de Cherkaoui (1992)]

Les crédits imposés aux banques par les autorités monétaires (OCA et ERAC) ont eux aussi été abandonnés.

Concernant les mesures incitatives, Berrada (1998, page 77) constate que l’abandon des conditions de refinancement préférentiel pour certaines catégories de titres (CMTR / PME-JM, crédits à l’exportation et crédits de financement des céréales) a été moins aisé : « après une diminution des critères relatifs aux CMTR / PME-JM, en juillet 1991, les autorités monétaires les ont augmentés, en juillet 1993, en les portant de nouveau à leur niveau de 1989 suite aux pressions qui se sont exercées sur elles de la part des opérateurs économiques [...] ».

Notes
11.

En 1989, les entreprises qui peuvent bénéficier de ce crédit sont toutes celles dont le total du bilan est inférieur ou égal à 15 millions de dirhams.

12.

Parmi les emplois obligatoires, seuls les taux de réserves monétaires ont été revus à la hausse suite à l’emballement du crédit en 1991.