1.2.3 La libéralisation des taux débiteurs

La libéralisation des taux d’intérêt débiteurs a été achevée en 1996. A cette date, les taux d’intérêts annuels applicables à tous les crédits sont librement déterminés par les banques et peuvent être fixes ou variables, sauf pour les crédits d’une durée inférieure ou égale à un an, qui doivent être rémunérés selon un taux fixe. Le taux d’intérêt de référence pour les taux variables est égal au taux moyen interbancaire calculé par Bank Al Maghrib.

Cette libéralisation des taux débiteurs a été, encore plus que la réforme des taux créditeurs, prudente et séquentielle. Dans un premier temps, les autorités monétaires ont plafonné les taux débiteurs pour prévenir une augmentation trop importante de leur niveau qui aurait été préjudiciable aux entreprises.

Bank Al Maghrib a ainsi établi un taux de référence servant de base de calcul du plafond que les banques ne devaient dépasser en termes de taux débiteurs¹⁴. Entre 1991 et 1994, ce taux était déterminé sur la base des taux pondérés des dépôts à terme à 6 et 12 mois. Ainsi, comme le remarque Berrada (1998), ’les éléments retenus pour la détermination du taux de référence comportaient en eux-mêmes la négation du plafonnement, les augmentations des taux d’intérêts créditeurs sur les dépôts à terme se répercutant automatiquement sur les taux débiteurs’ (page 59). En effet, comme nous l’avons souligné plus haut, en octobre 1990, la rémunération des comptes à terme d’une durée supérieure à trois mois est libre.

Face à la forte augmentation des taux débiteurs, les autorités monétaires ont remplacé, en 1994, ce taux de référence par un taux de base bancaire, calculé par Bank Al Maghrib. Les taux débiteurs moyens sont passés de 15,8 au premier semestre 1993 à 11,5 en avril 1995.

A côté de cette politique de plafonnement, certains taux débiteurs sont restés réglementés jusqu’en 1996, il s’agit en particulier des crédits aux jeunes promoteurs et aux PME, de certains crédits à l’exportation et de warrants céréales.

En 1996, les banques sont libres de choisir le niveau des taux d’intérêts. Mais comme le note Hattab-Christmann (1999), la libéralisation des taux d’intérêt n’a pas eu les effets escomptés sur la concurrence bancaire: les banques ont adopté les mêmes taux. Ainsi, l’analyse de l’impact des réformes sur le système productif ne peut pas faire l’impasse de la question du comportement du secteur bancaire suite aux réformes.

Notons enfin que de nombreuses réformes institutionnelles ont été entreprises, comme la nouvelle loi bancaire de 1993, dont Berrada (1998) note qu’elle a un triple objectif: Tout d’abord, introduire une concurrence égale entre les différents établissements de crédit par l’unification du cadre juridique auquel ils sont soumis, ensuite élargir la concertation entre les intervenants sur le marché financier (Ministère des Finances, Comité des Etablissements de Crédit, Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne, etc.), et enfin, protéger les déposants et les emprunteurs.

De nouvelles règles prudentielles ont aussi été mises en place sur la période 1990 à 1998. Il s’agit en particulier d’obliger les banques à détenir un capital minimum (1990), de diversifier les risques encourus calculés sur la base du ratio total des risques encourus sur un même bénéficiaire sur fonds propres (1990), de se conformer aux règles de Basle concernant le coefficient de solvabilité (ratio Cooke, en 1993) et enfin d’avoir des provisions suffisantes pour couvrir les crédits non performants (1995).