Secteurs protégés

Dans un rapport préparé par Development Alternatives Inc. (1993), le taux de protection effective (TPE) est défini comme représentant le pourcentage d’accroissement de la valeur ajoutée par unité dans une activité économique rendue possible du fait de la structure de protection tarifaire et non tarifaire relativement à une situation caractérisée par l’absence de cette protection (avec un même taux de change).

Le taux d’incitation effective (TIE) est établi à partir du taux de protection effective. Il se présente sous la forme:

TIE = TPE + (incitations / valeur ajoutée au prix de référence)

Les incitations prises en compte sont les incitations données par le code des investissements, le régime des exportations et la politique des taux d’intérêt. L’incitation totale perçue par un secteur est égale à la somme de⁴³:

Encadré 2. Estimation avec hypothèse de rendements constants et variables

• l’incitation sur le profit de l’investisseur ou de l’exportateur (exonérations partielles ou totales de l’impôt sur les sociétés et/ou de la patente)

• l’incitation sur le taux d’intérêt pour l’exportateur

• l’incitation à l’implantation locale (politique de zonage)

• l’incitation à l’importation d’équipement pour les exportations (exonérations des droits d’importations sur les biens d’équipement).

Le tableau ci-dessous indique la valeur du TPE et du TIE et en déduit la valeur des incitations relative à la valeur ajoutée pour les différentes branches industrielles au Maroc. Nous avons classé les secteurs en quatre catégories (cf. dernière colonne) en fonction du niveau des incitations. Sont considérés appartenir à la catégorie AA les secteurs ayant de fortes incitations (plus de 15), à la catégorie A les secteurs à incitation compris entre 10 et 15, à la catégorie E les secteurs peu incités (entre 2 à 10) et enfin la catégorie EE correspond aux secteurs très peu incités.

Tableau 20. Niveau des incitations des branches industrielles au Maroc

Code MCIA - Intitulé de la branche	TPE	TIE	Incitations / VA	Catégorie
19 - Transformation des métaux	140,2	176,4	36,2	A A
14 - Habillement	-7,1	11,9	19	A A
12 - Boissons et tabac	22,7	40,9	18,2	A A
18 - Matériaux de construction	15,5	28,7	13,2	A
10 - Industries alimentaires	-6	7	13	A
25 - Chimie	-19,1	-6,1	13	A
17 - Papier et carton	23,8	36,6	12,8	A
13 - Textile	13,7	25,3	11,6	A
15 - Cuir et chaussures	28,6	39,8	11,2	A
22- Matériel de transport	30	40,4	10,4	A
11 - Autres industries alimentaires	-22,6	-15,2	7,4	E
21 - Matériel d’équipement	55,8	62,7	6,9	E
20 - Ouvrage en métaux	42,6	44,1	1,5	E E
26 - Caoutchouc et plastique	3,8	4,3	0,5	E E
16 - Bois et articles en bois	5,6	5,6	0	E E
23- Matériel électrique et électronique	42,8	42,5	-0,3	E E

[Note: TPE: taux de protection effective - TIE: taux d’incitation effective - VA: valeur ajoutée
Source: DAI (1993) et calculs personnels]