Annexe III : Schéma des transports collectifs à Kharkov

Schéma des transports collectifs à Kharkov
Schéma des transports collectifs à Kharkov

Annexe IV : Liste des catégories de la population ayant des privilèges (gratuité) pour des déplacements en transport électrique de surface

Tableau IV.1 : Liste des catégories de la population ayant des privilèges (gratuité) pour des déplacements en transport électrique de surface (tramways et trolleybus) au 1er octobre 1996 à Kharkov
Catégories de la population Introduction du privilège
1. Enfants jusqu’à 7 ans 27 juillet 1969
2. Enfants-invalides 27 mars 1986
3. Invalides depuis l’enfance 27 mars 1986
4. Invalides du travail et de l’enfance sans deux membres extrémités, ou avec ceux paralysés 27 mars 1986
5. Invalides-aveugles 27 mars 1986
6. Enfants-orphelins 31 juillet 1987
7. Anciens adolescents prisonniers des camps de concentration 6 juin 1989
8. Policiers en service 20 décembre 1990
9. Patrouilles du service d’ordre volontaire 13 février 1991
10. Personnes frappées illégalement d'une répression dans les années 30 - 50 et les membres de leur famille 17 avril 1991
11. Personnes réhabilitées invalides de la suite des répressions 17 avril 1991
12. Procureurs et juges d’instruction 5 novembre 1991
13. Employés des inspections publiques pour le contrôle des prix 9 décembre 1991
14. Liquidateurs de la catastrophe de Tchernobyl (1 et 2 catégories) 19 décembre 1991
15. Militaires effectuant le service 20 décembre 1991
16. Etudiants des écoles militaires (y compris musicales) et de navigation maritime 20 décembre 1991
17. Membres du Cabinet des Ministres de l’Ukraine 16 mai 1992
18. Employés de l’Administration Fiscale Publique 5 octobre 1992
19. Employés du service de sécurité de l’Ukraine pendant la réalisation de leurs devoirs 25 mars 1993
20. Retraités (femmes depuis 55 ans, hommes depuis 60 ans) 17 mai 1993
21. Employés de l’inspection de quarantaine publique 30 juin 1993
22. Employés de l’inspection écologique publique 12 novembre 1993
23. Employés des organes de douane dans la région de Kharkov 12 décembre 1993
24. Employés du service public de la protection des droits des consommateurs 15 décembre 1993
25. Personnel du service public de sapeurs-pompiers en service 17 décembre 1993
26. Juges 24 février 1994
27. Employés du service sanitaire-épidémiologique public 24 février 1994
28. Vétérans du travail récompensés pour leur mérite pour la Patrie 12 août 1994
29. Invalides de premier et deuxième groupe 16 août 1994
30. Personnes accompagnant des invalides de premier et deuxième groupe (pas plus d'une personne par invalide 16 août 1994
31. Députés (candidats) de tous les niveaux 11 octobre 1994
32. Employés du service de contrôle architectural et de construction publique 14 octobre 1994
33. Héros de l’Union Soviétique, du Travail Socialiste, des chevaliers des ordres de trois grades de gloire des guerres et du travail 28 octobre 1994
34. Personnes décorées des ordres “ Pour le service dans les forces militaires de l’URSS ” de trois grades 28 octobre 1994
35. Personnes accompagnant des députés-invalides du premier groupe 28 octobre 1994
36. Gardes-frontières ukrainiens en service 18 juin 1996
37. Invalides de la Grande Guerre Nationale et assimilés  
38. Anciens combattants de la Grande Guerre Nationale et assimilés  
39. Parents et femmes des militaires tués, morts et disparus pendant le service militaire  
40. Scolaires habitant dans les régions rurales  
41. Conducteurs des autobus, tramways, trolleybus et receveurs  
42. Employés des centres de standardisation, de métrologie, de certification occupant les postes des inspecteurs publics