3. La situation financière

La situation financière du TEU est critique. En dépit d’un grand nombre d'usagers, la part de ceux payant le déplacement reste relativement faible. Selon une estimation pendant six premiers mois de 1999 elle était de 29,7 %.

Les recettes couvrent 48 % des dépenses. Les pertes qui ne sont pas couvertes par des subventions du budget de ville s'élèvent à près de $5 millions.

Dans les dépenses l’énergie électrique s'élève à 31,9 %.

Selon la législation en vigueur, les privilèges de se déplacer gratuitement, établis par les organes du pouvoir public central de l’Ukraine, doivent être compensés par le budget de ville pour le compte des allocations du budget d’Etat. En pratique, cette compensation ne se réalise pas, donc toutes les charges pèsent sur le budget de ville ayant des ressources insuffisantes pour les subventions.

Les dépôts de tramway et trolleybus. A Kharkov on compte trois dépôts de trolleybus : le premier, le deuxième et le troisième. En ce qui concerne les dépôts de tramway on les appelle par des noms propres. Ces noms gardent toujours les traits de l’époque soviétique. On compte quatre dépôts de tramway : Lénine, Octobre (la révolution 1917), Comintern et Saltov (le seul sans symbole soviétique). L’organisation et l’activité de tous les dépôts sont semblables, c’est pourquoi il suffit d’envisager un dépôt pour connaître les principes du fonctionnement et la structure d’organisation.

Le déficit des dépôts est intégré au plan financier. Actuellement le déficit n’est pas couvert par les subventions du budget de ville.

Voici les données d’un dépôt typique

Le dépôt n’est pas une “ personne civile ”, il est soumis directement à l’entreprise communale de Kharkov “ Transport Electrique Urbain ” (TEU). Le dépôt a un compte dans la banque, un sceau et une estampille avec le nom complet. La structure du dépôt est la suivante :

• la direction ;
• l’atelier du service technique du matériel roulant ;
• l’atelier de la réparation du matériel roulant ;
• le service d’approvisionnement ;
• le service d’exploitation.

Le devoir principal pour le dépôt est la réalisation des déplacements de passagers selon des itinéraires fixes avec prestation des services de haute qualité. Le dépôt garde le matériel roulant, organise tous les types de sa réparation, réalise des tickets simples et des abonnements, effectue le contrôle des billets, pendant l’hiver entretien des routes dans la ville où il y a des lignes de trolleybus.

Les biens du dépôt font partie de propriété communale. Selon le statut de TEU les recettes du transport des passagers et les revenus des autres types d’activités commerciales sont partagés entre le TEU et le dépôt. Les parts du partage sont définies selon l’ordre établi par TEU et le plan financier.

Le dépôt a les droits suivants :

• droit de l’utilisation des biens conformément aux objectifs et devoirs de son activité ;
• droit de l’embauche et du licenciement des employés selon l’ordre législatif, sauf le chef du dépôt, son adjoint, le chef du service technique et le chef du service comptable. Ces personnes sont soumises directement au directeur général de TEU ;
• droit de l’élaboration des plans de travail du dépôt selon des indices du fonctionnement fixés par TEU ;
• droit de l’élaboration des normes de dépense des matériels, des carburants, de l’énergie électrique, si ceux-ci ne relèvent pas de la compétence du TEU ;
• droit de la composition des contrats de la réalisation des travaux et de contracter des “ personnes civiles ” ou “ morales ” sur la base de la procuration du directeur général du TEU ;
• droit de retrancher certaines sommes de son bilan après en avoir informé le TEU ;
• selon l’autorisation du TEU le dépôt a le droit :
• d'instituer les modalités de rétribution des employés ;
• de définir les professions pour lesquelles fixer des appointements ;
• d'instituer les conditions du décernement des récompenses ;
• d'être l’accusateur ou le défendeur au jugement arbitral dans les affaires liées à l’activité du dépôt.

La direction du dépôt est effectuée selon ce règlement sur la base de la fusion des droits du directeur et des principes de l’autonomie du collectif de travail. Les décisions sur des questions socio-économiques concernant l’activité du dépôt sont élaborées et adoptées par ses organes de direction avec la participation du collectif de travail.

Le dépôt fait les rapports sur les résultats du travail.

Selon la législation de l’Ukraine, le contrôle de l’activité du dépôt est effectué principalement par le TEU, et l’administration publique des impôts ainsi que d'autres organismes publics.

La liquidation et la réorganisation du dépôt sont effectuées par le TEU selon la réglementation.

Les indices principaux de l’activité du TEU selon les dépôts pendant la période 1996 – 1999 sont présentés dans les tableaux ci-dessous. La base de certains chiffres est le nombre d’usagers payant le déplacement. Il faut rappeler qu’en Ukraine pour effectuer un trajet avec, par exemple, un changement (deux moyens de transport) on est obligé de payer le déplacement dans chaque voiture, ce qui est reflété dans la statistique comme deux déplacements.