Annexe VII : Autobus à Kharkov

La société anonyme ouverte ⁸⁵ “ Kharkovautotrans ” a été fondée selon la décision du Département régional du fond des biens d’Etat de l’Ukraine en région de Kharkov le 4 février 1997 par transformation de l’entreprise publique “ Kharkovautotrans ” en société anonyme conformément à l’arrêté du Cabinet des ministres de l’Ukraine du 11 septembre 1996 “ Sur l’établissement du règlement de la transformation pendant le processus de privatisation des entreprises publiques en sociétés anonymes ouvertes ”.

Les objectifs de l’activité sont les suivants :

• la réalisation de la commande d’Etat et des obligations du transport de passagers ;
• l’utilisation des formes et des méthodes progressives de l’organisation d'autoservice, de marché d’automobile, de processus de transport des passagers ;
• l’augmentation du rendement du travail, la diminution des coûts ;
• la sécurité dans le transport, la protection de l’environnement ;
• l’obtention d'un bénéfice et sa distribution selon la décision des actionnaires.

L’objet de l’activité est :

• le transport des passagers selon les itinéraires dans la ville, suburbains et entre les villes ;
• la location des bus à la population et aux entreprises sous les conditions de la rétribution à l’heure ;
• la réalisation des transports internationaux de passagers et des marchandises par le transport d’automobile ;
• la prestation des services aux gares d’autobus ;
• le commerce en gros, y compris des produits pétroliers ;
• les services intermédiaires dans le domaine des transports, des services municipaux, de l’éducation, de la culture, de la santé publique et de la science ;
• la prestation des services de la réparation des moyens de transport ;
• le commerce extérieur ;
• d'autres activités commerciales.

Les indices de l’activité principale sont présentés dans le tableau suivant.