Chemise 4 (actes notariés, contrats, etc.)

• 3/4/1 : LP : Demande d’autorisation de publication d’ »une feuille périodique intitulée LP, Journal de la Science sociale», signée par VC, Paris, 1er/07/1836, 1F

• 3/4/1 : DP : Correspondance entre VC et Bastière, Architecte, à propos de l’émission, par erreur, au nom de ce dernier, de deux actions de LDP, Paris, 21/12/1843, 3 feuillets et une carte de visite de Cardot, Huissier près les Tribunaux

• 3/4/1 : DP : Contrat de cession de l’exploitation des annonces du journal LDP à M. Blanche, Fermier d’annonces, Paris, 30/04/1844, 1F2

• 3/4/1 : LP : «Demande d’autorisation de publication d’ »un écrit périodique non politique intitulé : LP, Revue de la Science sociale, lequel paraîtra tous les mois», signée par VC et FC, 29/04/1845, 1F2

• 3/4/1 : VC  : Contrat d’ouverture d’un crédit à l’escompte pour VC chez Hippolyte Ganneron, Banquier, Paris, 20/11/1845, 1F4
  L’inventaire de VP mentionnait la date, erronée, du 20/11/1845

• 3/4/1 : Société Considerant et Cie : Vente par Jean-Baptiste-Louis Hardy, Propriétaire, de quatre actions de la Tontine Lafarge , à VC, Paris, 20/11/1845, 1F2

• 3/4/1 : VC  : Déclaration en faveur de M. Graffin, devant M. Planchat, Notaire, Paris, 25/11/1845, 1F2
  L’inventaire de VP mentionnait la date, erronée, du 20/11/1845

• 3/4/1 : DP: Contrat de cession d’exploitation de la page d’annonces de LDP, signé par VC, Paris, 28/11/1845, 1F (2 pages)

• 3/4/1 : DP : Reconnaissance de prêt de M. Graffin à VC et de cautionnement de LDP, Paris, 30/11/1845, un feuillet
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.

• 3/4/1 : M. Graffin : Déclaration à la Caisse de consignation, Paris, 2/12/1845, un feuillet

• 3/4/1 : DP : Reconnaissance de prêt de MM. Fontarive (?) et Raoul Boudon à VC, «pour le service régulier du journal», Paris, 20/12/1845, 1F
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.
  Mention au verso :
  «Le présent acte est annulé en ce qui me concerne par la remise qui m’est faite présentement des cinq actions de [...], mentionnées au dit acte, et m’appartenant.
  Paris le 22/04/1846.
  Fontarive«

• 3/4/1 : VC  : Reconnaissance de prêt de M. Jacques Combe à VC, Paris, 24/12/1845, 1F2
  L’inventaire de VP mentionnait la date, erronée, du 20/12/1845

• 3/4/2 : Jean-Baptiste-Alexandre Paulin, Editeur de L’Histoire du Consulat et de l’Empire, de Thiers : Assignation de FC, Editeur de LDP, à comparaître le 19/02/1846 devant la Sixième Chambre du Tribunal civil, Paris, 5/02/1846 1F2 (2 exemplaires)
  M. Paulin s’en prend à un article paru dans LDP du 30/01/1846, qui attaquait sur la forme et le fond l’ouvrage de Thiers, et réclame que FC soit condamné à dix mille francs de dommages intérêts au profit de la Caisse des invalides.

• 3/4/2/1 : Société Considerant Paget et Cie : Contrat de location des locaux de la Société Considerant et Cie, Paris, 13/06/1846, 1F4

• 3/4/2/2 : Bulletin phalanstérien : Demande d’autorisation de publication du Bulletin phalanstérien, signée par VC, Paris, 6/07/1846, 1F

• 3/4/2/3 : Assignation de FC à comparaître le 15/07/1846 devant la Cour royale de Paris, pour appel d’un jugement en diffamation rendu le 14/05/1846, Paris, 9/07/1846, 1F imprimé

• 3/4/2 : AB  (?) : «Appel contre Solar (?)», note manuscrite, Paris, 9/07/1846, 1F
  Cette note est épinglée à la pièce 3/4/2/, et n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.
  «Vous savez qu’Hennequin tient à plaider cette affaire ; de notre côté nous devons tenir à ce qui la continue. En tout cas, que ce soit lui ou que nous en choisissions un autre, le temps nous manque d’ici au 15, puisque c’est aujourd’hui le 9. Il faudra donc demander remise à huitaine au moins».

• 3/4/2 : LSS : Assignation de la LSS à comparaître devant le Tribunal de commerce le 26/07/1846, faite par la Compagnie d’assurances «L’Urbaine» pour non-paiement de prime, Paris, 19/07/1846, 1F imprimé (2 pages)

• 3/4/2 : Société Considerant et Cie : Contrat d’aménagement (ventilation) des locaux, Paris, 16/10/1846, un feuillet (2 pages)

• 3/4/2 : Société Considerant et Cie : Contrat de transformation (couverture) des locaux, Paris, 17/10/1846, 1F (2 pages)

• 3/4/2 : DP : Assignation de FC à comparaître le 7/09/1847 devant la Cour royale de Paris, pour «excitation à la haine et au mépris du Gouvernement du Roi» (article de LDP du 22/08/1847), Paris, 31/08/1847, 1F (2 pages)
  Cette pièce est mentionnée dans l’inventaire de VP comme «lettre justificative» accompagnant la pièce 3/4/2/3, ce qui paraît, au vu des dates, erroné.

• : «Lettres de Just Muiron à Mme Clarisse Vigoureux, 1850-1857 et Contrat de mariage de Considerant avec Mlle Vigoureux«, chemise vide, slnd, 1F
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP

• 3/4/3 : LP : Reçu du Ministère de l’Intérieur, Bureau de la Librairie, pour le cautionnement de LP, Paris, 1er/07/1837 (?), 1F imprimé
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.

• 3/4/3 : Société Considerant et Cie : Contrat avec M. Vieillot, Libraire éditeur, Paris, 1er/01/1847, 1F

• 3/4/3 : Société Considerant et Cie : Contrat de location des locaux, Paris, 9/05/1847, 1F (2 pages)

• 3/4/3 : DP : Prêt de M. Laverdant à VC , pour cautionnement de LDP, Paris, 15/05/1847, un feuillet

• 3/4/3 : DP : Contrat avec la Société générale des annonces pour l’exploitation de la publicité de LDP, Paris, 28/06/1847, un feuillet 4 pages)
  L’inventaire de VP intitule cette pièce : «Résiliation du contrat...».

• 3/4/3 : DP : Ordonnance de saisie du numéro de LDP du 4/07/1847, par le Procureur du Roi, Paris, 4/07/1847, 5 pages

• 3/4/3 : DP : Rupture du contrat de M. Duvergier avec LDP, Paris, 24/03/1848, 1F (2 pages)
  L’inventaire de VP donne pour cette pièce la date, erronée, du 24/11/1848.
  «(...) les événements de force majeure qui viennent d’atteindre le commerce, les affaires et l’industrie ont nécessairement brisé tous les contrats qui ne peuvent exister sans la clientelle du commerce des affaires et de l’industrie (...)».

• 3/4/3 : DP : Demande de remboursement du cautionnement de LDP, dont la publication est suspendue, signée par Gustave-Casimir Tandon (?), Paris, 24/07/1849, 1F2

• 3/4/3 : DP : Modification de la demande de remboursement du cautionnement de LDP, signée par Gustave-Casimir Tandon (?), Paris, 20/08/1849, un feuillet (2 pages)
  Tandon renonce à réclamer le remboursement du cautionnement de LDP, attendu que celle-ci va reparaître.

• 3/4/3 : DP : Déclaration du remplacement à la co-gérance de Gustave-Casimir Tandon, démissionnaire, par Victor Hennequin, signée par Emile Bourdon, Paris, 21/08/1849, 1F2
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.

• 3/4/3 : DP : Saisie des biens de LDP, par Jolly, Huissier, Paris, 23/10/1849, 1F (4 pages imprimées et manuscrites)

• 3/4/3 : DP : Déclaration de suspension de la publication, signée par Charles François Ferdinand Guillon, V. Hennequin, Charles-François Brunier, Paris, 24/05/1850, un feuillet

• 3/4/3 : DP : Déclaration d’adjonction de Brunier et Guillon à la gérance de la société Considerant et Cie pour la publication de LDP, et demande de continuation de publication de LDP, signée par Ch. Brunier et V. Hennequin, Paris, 31/07/1850, 1F2

• 3/4/3 : Société Brunier et Cie, autrefois Société Considerant Paget et Cie : Congé des appartements occupés par la Société Considerant et Cie, Paris, 1er/05/1853, 1F

• 3/4/3 : Société Brunet et Cie, Société Bourdon et Cie : Reconnaissance d’une dette de dix mille francs envers Charles Bouchet-Doumenq, signée par Brunier et Bourdon, Chambéry, 1er/05/1853, 1F2
  Cette pièce n’est pas mentionnée par l’inventaire de VP.
  Mention au recto, en date du 15/09/1858, par laquelle M. Bouchet-Doumenq libère ses débiteurs de la dette susdécrite.

• 3/4/3 : Société Brunier et Cie : Bail de location à M. Crespon, Propriétaire de la Librairie du quai Voltaire, signé par Guillon, Paris, 15/12/1854, 1F2

• 3/4/3 : «Bordereau de la somme due par la faillite Chabert à Bureau, Guillon, Godin«, Paris, 2/03/1855, 2 feuillets
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.

• 3/4/3 : LIP : Contrat d’édition de Toussenel, pour la deuxième édition de son livre L’esprit des bêtes et la première édition du Monde des oiseaux, signé par Toussenel et Guillon, Paris, 6/01/1857, 1F2

• 3/4/3 : Procuration par Francis-Charles Vannet à Louis Eugène Tallon pour l’administration de «tous ses biens et affaires et notamment une propriété située à Rio Janeiro», Paris, 20/05/1876, 8 pages

• 3/4/3 : Procuration par Julien Le Rousseau, pour l’assemblée générale (?), slnd, 1F
  Cette pièce n’est pas mentionnée dans l’inventaire de VP.