Chemise 5 (patentes, dépôt légal, etc.)

• 3/5/1 : Ville de Paris, Administration des contributions directes : Patente d’éditeur de librairie associé délivrée à FC, Paris, 11/05/1844, 1F2

• 3/5/1 : Ville de Paris, Administration des contributions directes : Patente de libraire éditeur délivrée à VC, Paris, 22/12/1845, 1F2

• 3/5/1 : Ville de Paris, Administration des contributions directes : Patente de libraire éditeur associé délivrée à FC, Paris, 22/12/1845, 1F2

• 3/5/1 : Ministère de l’Intérieur, Imprimerie et Librairie, Dépôt des estampes, planches gravées et lithographiées : Certificat de dépôt d’un portrait en pied de CF par Calamatta, d’après Gigoux, 6/04/1846, 1F (2 exemplaires)

• 3/5/1 : Ministère de l’Intérieur, Bureau de l’Imprimerie et de la librairie : Autorisation donnée à M. Plon pour la publication et la mise en vente de «Chansons nouvelles, musique et épigraphes, par Louis Festeau (?), un vol. in 18», Paris, 16/11/1846, 1F

• 3/5/2 : Déclaration de dépôt de l’ouvrage de Toussenel, L’esprit des bêtes. Le monde des oiseaux, ornithologie passionnelle, par A. Toussenel, Paris, 19/02/1856, 1F

• 3/5/2 : Certificat d’enregistrement de l’ouvrage de Toussenel, L’esprit des bêtes. Le monde des oiseaux, ornithologie passionnelle, par A. Toussenel, Paris, 29/02/1856 (convention franco-belge), 1F

• 3/5/2 : Compagnie d’assurances générales contre l’incendie : Police d’assurance des locaux de la Société Considerant et Cie, Paris, 2/04/1844, 5 pages

• 3/5/2 : L’Urbaine, Compagnie anonyme d’assurances contre l’incendie : «Avenant n° 1 à la police (...) du 13/05/1865 souscrite au nom de Monsieur Noirot et transférée par la présente au nom de la LSS», 18/06/1869, 1F2

• 3/5/2 : L’Urbaine : Quittance d’assurance de la LSS, Paris, 14/05/1871, 1F2

• 3/5/2 : L’Urbaine : Rappel de facture, Paris, 20/10/1871, 1F

• 3/5/2 : L’Urbaine, Compagnie anonyme d’assurances contre l’incendie : «Avenant n° 2 à la police (...) du 13/05/1865» enregistrant le changement de domicile de la LSS, au 19, rue du Dragon, 23/07/1872, 1F2

• 3/5/2 : L’Urbaine, Compagnie anonyme d’assurances contre l’incendie : «Avenant n° 3 à la police (...) du 13/05/1865» enregistrant le changement de domicile de la LSS, au 3, rue Hautefeuille, 4/04/1873, 1F2