3.4. Le contrat

Ayant affirmé l’inter-dépendance de la liberté et de l’égalité, Hobhouse peut désormais réviser la notion de contrat libre. Il commence par rappeler que Cobden qui tient ici, une fois de plus, le rôle de caution libérale de la pensée politique de Hobhouse, a lui-même reconnu que « ‘le principe du contrat libre ne pouvait s’appliquer aux enfants’ ²⁶² » puisqu’un enfant ne pouvait véritablement donner son consentement. L’auteur déduit de cette entorse au principe de contrat libre une reconnaissance implicite du fait que le contrat n’est libre que lorsque le consentement des contractants est véritablement libre, c’est-à-dire quand ceux-ci sont sur un pied d’égalité : « ‘Le vrai consentement est un consentement libre, et la vraie liberté de consentement implique l’égalité des deux personne qui sont parties prenantes dans le marché’ ²⁶³. ». Or, en général, il n’y a pas d’égalité entre l’ouvrier et le patron :

‘Here was the owner of a mil employing five hundred hands. Here was an operative possessed of no alternative means of subsistence seeking employment. Suppose them to bargain as to terms. If the bargain failed, the employer lost one man and had four hundred and ninety-nine to keep his mill going. At worst he might for a day or two, until another operative appeared, have a little difficulty in working a single machine. During the same days the operative might have nothing to eat, and might see his children going hungry. Where was the effective liberty is such an arrangement? (Lib 40)’

Par conséquent, ici aussi la réglementation, qui permet la restriction des conditions de contrat, équivaut à un gain de liberté. Dans le cas du contrat, Hobhouse considère que le bien-fondé de l’intervention de l’État est désormais acquis dans la théorie politique libérale : il se sert de cette question comme d’un exemple pour illustrer la nécessité de définir la liberté comme liberté concrète liée à l’égalité. Green avait déjà attribué à l’État la responsabilité de créer les conditions de la liberté concrète : « ‘[selon Green,] l’État [...] pouvait au moins créer les conditions au sein desquelles on pouvait faire des choix véritablement libres’ ²⁶⁴. » Ces conditions impliquaient déjà chez Green la prise en compte de l’égalité : « ‘la liberté de contrat devrait probablement être plus restreinte [...] le droit d’un groupe d’individus de faire ce qu’ils veulent peut exclure au bout du compte beaucoup d’autres individus [...] de l’exercice de leurs droits’ ²⁶⁵. » L’influence de Green sur Hobhouse est ici particulièrement évidente, puisque tous deux prétendaient que le libéralisme classique avait trop privilégié la notion de « liberté abstraite » (par opposition à « liberté concrète ») et oublié la réalité sociale pour nier la liberté des masses :

‘This [the restriction of the freedom of contract) applies most obviously to such kinds of contract or traffic as affect the health and housing of the people, the growth of population relatively to the means of subsistence, and the accumulation or distribution of landed property. In the hurry of removing those restraints on free dealing between man and man, which have arisen partly perhaps from some confused idea of maintaining morality but much more from the power of class-interests, we have been apt to take too narrow a view of the range of persons not one generation merely but succeeding generations whose freedom ought to be taken into account, and of the conditions necessary to their freedom (‘freedom’ here meaning their qualification for the exercise of rights). Hence the massing of population without regard to conditions of health; unrestrained traffic in deleterious commodities; unlimited upgrowth of the class of hired labourers in particular industries which circumstances have suddenly stimulated, without any provision against the dangers of an impoverished proletariat in following generations²⁶⁶.’