3.5. La loi

Si l’on envisage la réalité de l’individu, c’est-à-dire le fait qu’il évolue dans la collectivité, on arrive inévitablement à ce constat, apparemment paradoxal mais néanmoins exact, que la liberté dépend directement de la restriction de la liberté, à moins d’accepter que le droit à la liberté ne s’applique pas à chacun, ce qui, étant donné le caractère universel du droit, au sein de la société est impossible. Hobhouse insiste sur la distinction entre la loi des « États archaïques²⁶⁷ » de la loi telle qu’elle est conçue dans les États modernes. C’est seulement dans ces derniers, en effet, qu’elle implique une réelle universalité, puisqu’elle ne reconnaît aucune distinction de rang, de sexe, de classe, de nationalité ou de race. Elle s’inspire donc de l’idée éthique que tous les hommes sont égaux, ce qui permet à la société de faire figurer ce que l’auteur appelle les droits éthiques au rang des droits effectifs.

La nature de la loi, comme celle des droits civiques, est de s’appliquer à tous au travers « ‘de règles fixes de loi auxquelles le dirigeant lui-même est soumis ’», dit Hobhouse en se référant à Locke, ce qui constitue ‘«  la première condition du gouvernement libre’ ²⁶⁸ » :

‘‘Freedom of men under government’, says Locke, [...] ‘is to have a standing rule to live by, common to every one of that society and made by the legislative power erected in it’ Freedom, that is to say, is a measure of universal restraint. Without such restraint some men may be free but others will be unfree. (Lib 11)’

Ce point est essentiel dans la politique de l’auteur. Il lui permet d’affirmer qu’il n’y a pas de liberté sans lois, et plus précisément sans égalité devant la loi. Une des caractéristiques de la politique hobhousienne est de mêler les notions de liberté et d’égalité au travers de la loi :

‘[...] we draw the important inference that there is no essential antithesis between liberty and law. On the contrary, law is essential to liberty. [...]. It [...] is the only way, indeed the only sense, in which liberty for an entire community is attainable. (Lib11)’

Le principe d’égalité devant la loi, s’il est généralement respecté dans les sociétés modernes, requiert, toutefois, que l’on l’améliore en mettant fin à l’inégalité due au fait qu’un individu qui ne peut s’offrir un bon avocat ne bénéficie pas des mêmes chances qu’un individu aisé. L’application de ce principe exige que soit fourni à chaque citoyen justiciable les moyens équitables de se défendre. Cet exemple illustre, à nouveau, le fait que, comme nous l’avons écrit dans la première partie, la politique de Hobhouse consiste à affirmer la nécessité d’un rôle accru de l’État, dans le but même de permettre que les principes du libéralisme, notamment le respect des libertés individuelles, soient réalisés. Dans cette perspective, le passage de liberté naturelle à liberté concrète et de droits abstraits en droits sociaux, permet de situer nettement le bien de l’individu dans un rapport de dépendance au Bien Commun. L’État est conçu, non plus comme l’ennemi potentiel de l’individu mais comme celui qui protège ses droits (maintainer of rights ²⁶⁹), voire comme celui qui les procure. En se concentrant sur l’évaluation effective des droits, Hobhouse en propose une description fonctionnaliste²⁷⁰, qui le rapproche des socialistes, selon laquelle l’État doit jouer un rôle actif auprès du citoyen. L’État ne se contente plus de me garantir qu’on me laissera faire ce que j’ai le droit de faire, mais aussi que j’obtiendrai ce à quoi j’ai droit, ce qui lui confère un rôle de correction des inégalités.