2. La loi du 13 avril 1850 et l'organisation de la lutte contre les logements insalubres

La Seconde République ne s'est pas contentée de réorganiser et de généraliser les conseils d'hygiène, elle s'est également occupée d'un autre problème lancinant : celui de l'habitat insalubre. Le 13 avril 1850, est en effet votée la " première loi française d'urbanisme " 156 , qui organise la lutte contre les logements insalubres. Elle définit une procédure d'assainissement et prescrit la formation de commissions municipales spécialisées. Ces commissions n'étant pas obligatoires, la loi ne reçut qu'une application limitée : " Pour 36 000 communes, explique en 1883 le député Hippolyte Maze, il n'y avait en 1853 que 228 commissions des logements insalubres répartis dans 43 départements ; vingt ans après en 1873, les prescriptions de la loi étaient presque partout oubliée et c'était à peine si 8 ou 10 communes les mettaient à exécution ; enfin en 1883, on ne compte pas plus de 4 à 5 villes où fonctionnent sérieusement les commissions des logements insalubres : ce sont Paris, Lille, Le Havre, Roubaix et Nancy " 157 . Il y a au moins une oubliée dans cette énumération : la commission des logements insalubres de Grenoble. Elle eut non seulement un fonctionnement régulier jusqu'en 1910, mais elle reçut également une organisation particulière.

Notes
156.

Jeanne HUGUENEY, " Un centenaire oublié : la première loi française d'urbanisme, 13 avril 1850 ", La Vie urbaine, n°58, octobre-décembre 1950, pp. 241-249.

157.

Hippolyte MAZE, " Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi Nadaud ", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n°1842 au procès-verbal de la séance du 21 avril 1883, 1883, p. 671.