A. Vis-à-vis des personnes et de leurs biens

La loi du 15 février 1902 organise la prophylaxie des maladies contagieuses en imposant d'abord certaines obligations aux individus : les enfants et les jeunes adultes sont astreints à la vaccination, les malades à la désinfection, le corps médical à la déclaration des affections transmissibles. Elle se préoccupe également de l'assainissement du milieu, en élargissant notamment la sphère d'intervention de l'autorité publique à l'égard de la propriété privée. Les pouvoirs de police des maires en matière de salubrité connaissent ainsi une " extension notable " ⁶⁶⁴ tandis que la procédure d'assainissement des logements insalubres est réformée dans un sens plus interventionniste. Cet ensemble de dispositions nous semble particulièrement représentatif de l'adaptation de l'Etat à la transformation des notions du public et du privé issue du pastorisme ⁶⁶⁵ . Un tel processus n'était pas allé sans soulever la question de l'Etat dans ses rapports avec la liberté individuelle et la propriété privée.