1. Vacciner, déclarer, désinfecter

Vacciner, déclarer, désinfecter deviennent, avec la loi du 15 février 1902, les maîtres mots de la prophylaxie des maladies contagieuses, jusqu'à apparaître comme le "pendant sanitaire de la devise républicaine " ⁶⁶⁶ . La législation rend en effet obligatoire la vaccination et la revaccination au cours de la première, de la onzième et de la vingt et unième années de la vie ⁶⁶⁷ . Obligatoire également est la déclaration de certaines maladies contagieuses à l'autorité publique pour " tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence " ⁶⁶⁸ . Obligatoire enfin est la désinfection des effets et de l'environnement des malades atteints des affections devant être notifiées à l'autorité publique ⁶⁶⁹ .

Ces trois mesures, qui reçoivent une légitimité scientifique avec les découvertes pasteuriennes, ne constituent pas une nouveauté dans le dispositif de lutte contre les maladies contagieuses. Elles étaient pratiquées de longue date et avaient déjà plus ou moins acquis un caractère obligatoire. Ainsi, la loi du 3 mars 1822, première loi de défense contre les invasions épidémiques venues de l'étranger, imposait aux médecins, sous la menace de lourdes peines, de déclarer à l'autorité publique les maladies dites pestilentielles ⁶⁷⁰ : peste, typhus, fièvre jaune, lèpre et choléra ⁶⁷¹ . S'engouffrant dans cette brèche, la loi du 30 novembre 1892 relative à l'exercice de la médecine, réaffirmait et codifiait le principe de la notification par le corps médical ⁶⁷² , en même temps qu'elle l'élargissait aux maladies " nées sur (le) territoire " français ⁶⁷³ . La République n'était pas non plus restée inactive en matière de vaccination. Prenant acte du lourd tribut payé par la population et l'armée françaises à l'épidémie de variole de 1870-1871 ⁶⁷⁴ ainsi que des progrès de la vaccine, elle astreignait à la vaccination des catégories de plus en plus nombreuses : les enfants placés en nourrice et leur gardienne depuis 1874, les conscrits depuis 1876, les écoliers depuis 1882, les lycéens et collégiens depuis 1883, les étudiants en médecine et pharmacie depuis 1891 ⁶⁷⁵ . Quant à la désinfection, elle était déjà prévue sous sa forme la plus radicale - la destruction par le feu ⁶⁷⁶ - par la loi de 1822 et ses textes d'application ⁶⁷⁷ . Plus récents, les décrets et circulaires visant à empêcher l'importation et la propagation du choléra lors des épidémies de 1884 et 1892 prévoyaient la désinfection des effets des malades ou des bagages suspects en provenance de régions contaminées ⁶⁷⁸ .

Dans ces conditions, la loi du 15 février 1902 généralise et élargit plus qu'elle n'innove véritablement. Ce serait pourtant lui faire injure et lui retirer son principal mérite que de s'en tenir à ce simple constat. En effet, inscrire dans un texte législatif un ensemble d'obligations s'imposant aux individus n'est pas innocent. Acte voté par le Parlement - seul organe à pouvoir, dans la tradition constitutionnelle française, prétendre représenter l'ensemble de la nation et exprimer sa volonté ⁶⁷⁹ -, la loi apporte à l'autorité publique une véritable légitimité d'action qui ne peut souffrir d'aucune contestation. Cette " suprématie de la Loi " ⁶⁸⁰ avait été très bien sentie par Jules Ferry lorsqu'il avait tenté d'imposer conjointement, en 1882, l'obligation vaccinale et l'obligation scolaire. Le règlement scolaire des écoles primaires publiques imposait en effet de présenter au moment de l'admission dans les classes un certificat médical indiquant que l'enfant avait été vacciné ou qu'il avait eu la petite vérole ; de même, l'admission ou le maintien dans l'école des enfants âgés de 10 ans était subordonné à la revaccination ⁶⁸¹ . Ces prescriptions ne tardèrent pas à se heurter à la résistance des parents et l'impossibilité de les vaincre en dehors d'un texte de loi ⁶⁸² est nettement exprimée dans cette lettre du ministre de l'Instruction publique à son collègue de l'Intérieur :

‘" (...) Il arrive que les pères de famille se refusent absolument à laisser revacciner leurs enfants. Si les enfants sont exclus de l'école pour ce motif, ils vont suivre les cours d'une école privée, ou bien ne fréquentent aucune école. Il est impossible dans ce cas de traduire les pères de famille devant la commission scolaire pour infraction à la loi du 28 mars 1882, parce que la revaccination est imposée par un règlement et non par une loi.
Aussi l'administration de l'instruction publique est-elle d'avis que si des pères de famille, malgré les conseils qui leur sont donnés, s'opposent formellement à l'exécution d'une mesure dont ils ont le grave tort de méconnaître l'utilité sanitaire, il convient, en l'absence d'une loi qui rende obligatoires pour tous la vaccination et la revaccination, de ne pas insister et de garder les enfants à l'école, en les signalant particulièrement à la vigilance du médecin inspecteur.
Il est donc à souhaiter que le projet de loi dont le Parlement a été saisi par votre administration soit voté le plus tôt possible pour permettre l'application, sans résistance possible, de prescriptions aussi essentielles au maintien de la santé publique " ⁶⁸³ . ’

La même logique a présidé à l'introduction, par la commission du Sénat, d'un article rendant explicitement la désinfection obligatoire. La Chambre des députés n'avait en effet rien spécifié à ce sujet : elle se contentait d'englober, mais sans les nommer, les mesures de désinfection parmi les prescriptions du règlement sanitaire communal ⁶⁸⁴ . Le Sénat s'était montré beaucoup plus explicite sur ce point et la commission avait tenu à inscrire parmi les dispositions du règlement sanitaire communal, " les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des personnes atteintes d'une maladie épidémique ou qui en ont été souillés par elles, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion " ⁶⁸⁵ . Mais la formule était encore insuffisante ainsi que l'explique le rapporteur de la commission du Sénat : " L'ignorance, l'insouciance ou l'incurie de quelques personnes pourraient se prévaloir de l'absence d'un texte législatif à ce sujet pour s'opposer à la désinfection des locaux ou des objets contaminés (...). Il ne serait pas impossible non plus que nombre de municipalités indifférentes ne se basent sur l'absence de toute disposition légale précise pour ne rien ordonner à cet égard et laisser tomber en désuétude, sans l'appliquer, le règlement sanitaire mentionnant la désinfection " ⁶⁸⁶ . Aussi, la commission du Sénat avait-elle rajouté, dans le projet de loi, un article spécialement consacré à l'obligation de la désinfection.

Cette disposition avait également un autre but : celui de donner à la déclaration des maladies contagieuses par le corps médical toute sa signification. " On ne concevait pas en effet, expliquent Paul Strauss et Alfred Fillassier, que le législateur ait pris soin, pour assurer la lutte contre les maladies, de prescrire la déclaration obligatoire qui renseignera l'administration sur la marche des épidémies, sans l'armer des moyens les plus efficaces pour l'arrêter " ⁶⁸⁷ . Il est vrai que, sous le régime de la loi de 1892, la notification pouvait très rapidement devenir " une formalité superflue " ⁶⁸⁸ . A quoi bon renseigner l'autorité publique, objectaient les praticiens qui ne se retranchaient pas derrière le secret professionnel, si aucune suite n'est donnée à notre avis ⁶⁸⁹ ? Les services de désinfection étaient encore loin d'être partout organisés et quand bien même ils l'étaient, le maire ne pouvait de toute façon prescrire telle ou telle mesure de désinfection sans s'exposer à la sanction du juge ⁶⁹⁰ . Tous ces obstacles à l'exercice de la déclaration et de la désinfection se trouvent balayés par la loi du 15 février 1902 : la déclaration trouve son complément logique dans la désinfection, elle-même obligatoire pour les malades ⁶⁹¹ et les collectivités qui doivent posséder leur propre service ⁶⁹² .

Justifié au nom de la solidarité sanitaire et de l'intérêt général, un tel ensemble d'obligations ne s'était pas imposé au législateur sans soulever la question de la liberté individuelle. " Et ne croyez pas qu'il s'agisse là d'atteinte portée à la liberté personnelle ! prévenait justement le rapporteur de la commission du Sénat. La liberté personnelle n'est pas en jeu ici. Vous n'avez pas le droit de donner à votre voisin une maladie dont il mourra ; vous n'avez pas le droit de communiquer une maladie pestilentielle à tout une cité ou à tout un pays. Il faut évidemment lutter contre cette manière de voir qui prétendrait empêcher une loi de cette importance en se basant sur la liberté individuelle. Nous n'avons pas plus la liberté de propager les maladies épidémiques que nous n'avons celle de condamner nos enfants à une ignorance absolue " ⁶⁹³ . Beaucoup ne l'avaient pas entendu de cette oreille, notamment à propos de la vaccination.

Parce qu'il s'agissait d'un geste médical impliquant une atteinte à l'inviolabilité du corps humain - principe du droit civil - ⁶⁹⁴ , la vaccination, ou plutôt son obligation, fut particulièrement controversée. Les plus hautes instances scientifiques s'étaient du reste divisées sur la question. En 1881, il existait ainsi à l'Académie de médecine un courant véritablement hostile à l'obligation vaccinale : celle-ci était jugée vexatoire et portant atteinte à l'autorité du père de famille par le docteur Depaul, tandis que le docteur Hardy la trouvait attentatoire à la liberté individuelle ⁶⁹⁵ . Débattant pendant ce temps de la proposition de loi d'Henri Liouville, les députés n'étaient pas en reste pour clamer leur opposition à l'obligation vaccinale au nom des mêmes principes ⁶⁹⁶ . Et si la Chambre adopta à 253 voix contre 142 la proposition, ce fut néanmoins sous la réserve d'une seconde délibération qui promettait d'être houleuse ⁶⁹⁷ . Quelques années plus tard, l'obligation vaccinale passait sans encombre la Chambre des députés, puis le Sénat en première et seconde lectures ⁶⁹⁸ . En 1902, on parlait toujours de " vexations " au sein de la Haute Assemblée, mais la formule s'appliquait moins à l'obligation qu'aux conditions de cette obligation ⁶⁹⁹ et l'article du projet fut finalement adopté.

En imposant la vaccination, la déclaration et la désinfection, la loi sur la santé publique entendait bien affirmer les droits de la collectivité sur ceux de l'individu. Un tel souci ne pouvait pas ne pas laisser la propriété insalubre en dehors de la sphère d'action législative.