2. Des responsabilités plus importantes

Aux termes de la loi de 1902 et de ses décrets d'application ultérieurs, les conseils d'hygiène possèdent trois types de fonctions. Ils conservent leur rôle d'expert auprès des pouvoirs publics dans les questions générales d'hygiène et de santé ; ils interviennent avec d'importants " pouvoirs d'enquête et d'appréciation " ⁸²³ dans les procédures d'assainissement des communes et des immeubles ; ils exercent enfin, la surveillance et le contrôle des services de vaccination et de désinfection.

Par rapport au décret de 1848, la législation sur la santé publique modifie sensiblement les conditions de fonctionnement des conseils d'hygiène. Elle ne dit plus que ces assemblées " peuvent (...) être consultées " par le préfet, mais qu'elles " doivent être consultées " ⁸²⁴ . Cette importante nuance était soulignée en ces termes par le ministre de l'Intérieur en 1891 : " le préfet aura non plus le droit, mais le devoir de consulter les conseils ou commissions d'hygiène " ⁸²⁵ .

La liste des objets soumis à l'examen des assemblées ne connaît en revanche quasiment aucune modification. Le législateur renvoie en effet à celle dressée par l'article 9 du décret de 1848 et ajoute l'alimentation des agglomérations en eau potable, la statistique démographique et la géographie médicale ainsi que les règlements sanitaires communaux ⁸²⁶ . Ces derniers, qui doivent être examinés par le conseil d'hygiène départemental avant d'être approuvés par le préfet ⁸²⁷ , représentent d'ailleurs la seule nouveauté. La statistique et la géographie médicale étaient déjà présentes dans le décret de 1848 tandis qu'une circulaire ministérielle de 1884 invitait fortement les préfets à soumettre aux conseils d'hygiène les dossiers d'alimentation des communes en eau potable ⁸²⁸ . Dans ce domaine, le rôle des assemblées était d'ailleurs devenu plus important en raison de la déconcentration des procédures. La circulaire ministérielle du 10 décembre 1900 autorisait les préfets à statuer directement sur les projets de captage et d'amenées d'eau potable présentés par les communes de moins de 5 000 habitants ⁸²⁹ . Les dossiers ne remontaient donc plus au ministère de l'Intérieur et au CCHPF sauf si un tiers des membres du conseil d'hygiène départemental le demandait ⁸³⁰ . La loi du 15 février 1902 renforce encore la position des assemblées sanitaires en facilitant les formalités d'acquisition par les communes des sources d'eau potable. La déclaration d'utilité publique d'une source peut en effet être prononcée par le préfet, après avis du conseil d'hygiène départemental, si le débit à acquérir est inférieur à deux litres par seconde ⁸³¹ .

Les interventions des conseils d'hygiène et commissions sanitaires deviennent beaucoup plus décisives dans les procédures d'assainissement des localités et des immeubles. On s'en souvient, l'article 9 de la loi de 1902 permet de contraindre une commune à effectuer des travaux d'assainissement tandis que l'article 12 agit de même à l'égard des propriétaires d'immeubles insalubres. Dans les deux cas, les assemblées sanitaires disposent d'un important pouvoir d'appréciation.

C'est en effet la commission sanitaire compétente qui, après constatation officielle de l'élévation anormale de la mortalité dans une commune, procède à une enquête et conclut à l'utilité ou non des travaux d'assainissement. Elle se prononce également sur la nature des réparations de salubrité à effectuer aux immeubles et en fixe le délai ⁸³² . Son rôle s'arrête ici : le dossier est ensuite transmis au conseil municipal dans le premier cas, au maire dans le second. Il ne faudrait toutefois pas en conclure que les instances municipales puissent passer outre la décision de la commission sanitaire. Si le préfet estime que la délibération du conseil municipal n'est pas conforme aux conclusions de la commission sanitaire sur les travaux d'assainissement de la commune, l'affaire est portée devant le conseil d'hygiène départemental. En cas de désaccord entre la commission et le conseil ou de réclamation par le maire, c'est le ministre de l'Intérieur qui statue. Le conseil d'hygiène départemental est également saisi lorsque le maire conteste la délibération de la commission sanitaire sur les travaux d'assainissement à imposer aux immeubles. La loi ne prévoit pas l'intervention d'un autre acteur si un différent persiste sur ce point entre les deux parties, mais tout se passe comme si le maire ne pouvait faire autrement que de se conformer à la décision du conseil d'hygiène départemental ⁸³³ .

Les décrets d'application de la loi du 15 février 1902 ajoutent une troisième fonction aux assemblées sanitaires : celle de contrôler les services de vaccination et de désinfection.

Le décret du 27 juillet 1903 fait de la vaccination un service départemental et les arrêtés des 28 et 30 mars 1904 le placent sous la surveillance d'une commission prise au sein du conseil d'hygiène départemental ⁸³⁴ . Composée de " deux médecins particulièrement qualifiés pour leur compétence bactériologique et (d') un vétérinaire " ⁸³⁵ , celle-ci exerce une double mission. En premier lieu, elle veille à ce que les médecins vaccinateurs respectent les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1904 : emploi exclusif du vaccin animal au plus tard dans les quarante jours suivant sa récolte, tenue régulière du registre de leurs opérations, interdiction de réutiliser un excédent de vaccin provenant de tubes ouverts lors d'une précédente opération, bonne tenue des locaux prévus pour les opérations collectives, examen minutieux des enfants à vacciner, stricte hygiène de l'inoculation et visite des sujets vaccinés au plus tôt le septième jour après l'opération. La commission adresse chaque année un rapport au préfet sur le fonctionnement du service ; elle peut également être amenée à procéder à des enquêtes, en cas d'" insuccès avérés et exceptionnels " ou " d'accidents imputables à la vaccination " ⁸³⁶ .

La seconde mission de la commission consiste à contrôler les établissements producteurs de vaccin, qu'ils soient publics ou privés. Ces derniers doivent être déclarés auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ⁸³⁷ et l'arrêté du 30 mars 1904 leur impose certaines obligations relatives à leur installation, l'organisation de leur personnel, à l'entretien des bêtes ainsi qu'à la production et à la délivrance du vaccin ⁸³⁸ . La commission visite les établissements dès leur déclaration et son rapport est particulièrement important puisqu'il permet au ministre de l'Intérieur de dresser la liste des instituts admis à approvisionner les services publics de vaccination. Par la suite, elle procède à des inspections régulières ⁸³⁹ .

C'est également un contrôle technique que les conseils d'hygiène et les commissions sanitaires exercent sur les appareils destinés à la désinfection. En rendant l'opération obligatoire, le législateur avait tenu à s'assurer de son efficacité et soumettait, dans ce but, tous les appareils à une autorisation administrative ⁸⁴⁰ . Etuves et pulvérisateurs doivent donc obtenir, avant leur mise en service, un certificat de vérification, puis un certificat d'identité ou un procès-verbal de conformité. Le certificat de vérification est destiné à juger de l'efficacité de l'appareil et du procédé ; il est délivré par le ministre de l'Intérieur, après des tests effectués par le Comité consultatif d'hygiène publique de France. Toutefois, si l'appareil se trouve hors de Paris, les expériences peuvent être réalisées par des membres du conseil d'hygiène départemental ou des commissions sanitaires. Le certificat d'identité ou le procès-verbal de conformité, suivant qu'il s'agit d'un appareil déjà vérifié ou conforme à un type déjà vérifié, est délivré par le préfet sur le rapport de la commission sanitaire ⁸⁴¹ .

En associant étroitement les conseils d'hygiène à la mise en oeuvre de ses dispositions, la loi du 15 février 1902 renforce la position des assemblées consultatives dans la conduite des politiques sanitaires locales. Ces institutions ne sont plus de simples collèges d'experts mis à la disposition des pouvoirs publics, qui les consultent selon leur bon vouloir. Elles se voient investies de missions précises, qui s'exercent de surcroît dans des matières particulièrement sensibles et importantes du domaine sanitaire : vaccination, désinfection, assainissement des communes et des immeubles. La loi le signifie d'ailleurs clairement en stipulant que les décisions des commissions et des conseils ne sont valables que si les deux tiers des membres sont présents le jour de la séance ⁸⁴² . Cette condition est destinée tant à garantir les intérêts des communes et des particuliers qu'à affirmer face à eux, l'autorité de la décision des assemblées.

Les nouvelles responsabilités des conseils d'hygiène et leur nouvelle organisation, à laquelle est associée l'autorité locale, contribuent ainsi à revivifier ces institutions issues de la Seconde République. Un troisième élément devait participer de cette dynamique : la création d'un corps d'inspecteurs de l'hygiène publique, véritable bras armé des conseils et des commissions sanitaires.