I. Les dynamiques locales d'organisation de la santé publique (1902-1904)

Dans le département de l'Isère, les deux premières années d'application institutionnelle de la loi sont essentiellement travaillées par des dynamiques locales. Non que le pouvoir central reste inactif. La quinzaine de textes d'application élaborés par le ministère de l'Intérieur entre 1902 et 1904 904 témoignent au contraire d'un réel souci de provoquer rapidement l'exécution de la loi. Toutefois, ces décrets, arrêtés ou circulaires portent davantage sur la réglementation des normes d'hygiène édictées par la législation que sur l'organisation institutionnelle locale proprement dite. Et lorsqu'ils le font, ils concernent uniquement le niveau départemental et restent, dans l'ensemble, peu directifs 905 . Il en va de même des dépêches adressées par le ministre de l'Intérieur au préfet de l'Isère. Celles-ci ont moins pour objet d'apprécier l'organisation sanitaire proposée par le conseil général que d'en hâter la mise en place 906 .

Dans ces conditions, les pouvoirs publics isérois disposent d'une marge de manoeuvre appréciable pour organiser leurs institutions sanitaires. Ils vont donc profiter de la latitude d'action qui leur est offerte pour établir leurs institutions suivant une logique qui leur est propre. C'est celle-ci que nous nous proposons d'étudier car elle nous semble révélatrice de la manière dont les autorités locales appréhendent la loi sanitaire. L'on peut en effet considérer les transformations du paysage institutionnel de l'Isère entre 1902 et 1904 comme autant de réponses gestionnaires aux prescriptions législatives, et notamment à celles afférentes aux rapports centre-périphérie. A ce titre, le choix du conseil général d'appuyer l'organisation sanitaire départementale sur un service d'inspection, comme celui de la municipalité grenobloise de réformer son bureau d'hygiène dès 1903, ne nous semblent pas dénués de signification.

Notes
904.

Cf. Annexe n°20.

905.

A l'exception peut-être de la circulaire ministérielle du 20 juillet 1903 qui apporte des précisions sur le découpage des départements en circonscriptions sanitaires et proscrit le cadre de l'arrondissement. RTOSP, Tome IV, pp. 103-104.

906.

ADI, PER 56-94 : CG/RP, avril 1903 et PER 56-96 : CG/RP, avril 1904 : Dépêches du ministre de l'Intérieur au préfet de l'Isère, 19 novembre 1903 et 9 mars 1904.