A. La nouvelle organisation sanitaire départementale : la place centrale de l'inspection

Si la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 1902 repose principalement sur le maire, le préfet n'en joue pas moins un rôle essentiel. La loi lui confère en effet de nouvelles et importantes attributions 907 , presque toutes liées au contrôle de l'hygiène communale. Ainsi, le préfet approuve les règlements sanitaires communaux et il peut en ordonner l'exécution immédiate en cas d'urgence ; il déclenche, à défaut du maire, la procédure d'assainissement des logements insalubres et en suit le déroulement ; il délivre les permis de construire en cas de refus du maire ; il peut, dans certaines conditions, déclarer d'utilité publique l'acquisition d'une source d'eau potable ; enfin, c'est à lui que revient le soin d'actionner la procédure d'assainissement d'office des communes 908 . A ces nouvelles missions s'ajoute la responsabilité de l'organisation sanitaire départementale. Le préfet reçoit, conjointement au maire, les déclarations des maladies contagieuses, il dirige les services de vaccination et de désinfection et préside le conseil d'hygiène départemental 909 .

Pour faire face à cet ensemble de fonctions, le préfet a besoin de s'appuyer sur des institutions solides, dont l'organisation doit être déterminée par le conseil général 910 . Celle du département de l'Isère est arrêtée au mois d'avril 1904 911 et transforme radicalement l'ancien dispositif sanitaire. Les conseils d'hygiène sont réaménagés, les médecins cantonaux prennent une plus grande importance et surtout un service d'inspection et de contrôle est mis en place. Mieux, il représente la pièce maîtresse de la nouvelle organisation sanitaire départementale et semble constituer une réponse adaptée aux missions préfectorales issues de la législation.

Notes
907.

André-Justin MARTIN, Albert BLUZET, Commentaire administratif et technique..., op. cit., p. 247.

908.

Respectivement, articles 2, 3, 12, 11, 10 et 9 de la loi du 15 février 1902. Les attributions du préfet résultant de la loi du 15 février 1902 sont récapitulées dans André-Justin MARTIN, Albert BLUZET, Commentaire administratif et technique..., op. cit., p. 247.

909.

Arrêté du 10 février 1903 (mode de déclaration des maladies contagieuses), décret du 27 juillet 1903 (vaccination) et circulaire ministérielle du 7 août 1903 et article 20 de la loi du 15 février 1902. RTOSP, Tome IV, pp. 66 et 104-112. Le décret sur l'organisation des services de désinfection n'interviendra que le 10 juillet 1906.

910.

Article 20 de la loi du 15 février 1902 : " Dans chaque département, le conseil général, après avis du conseil d'hygiène départemental, délibère (...) sur l'organisation du service de l'hygiène publique dans le département ".

911.

ADI, PER 56-96 : CG/PVD, séance du 15 avril 1904 et PER 2437-41 : RAAP, Règlement sanitaire départemental, 20 avril 1904.