a. Les modalités d'installation de l'organisation sanitaire départementale : points de vue central et local

D'après la législation, quatre sortes d'institutions doivent ou peuvent être établies dans chaque département : un conseil d'hygiène départemental et des commissions sanitaires de circonscription, des services de vaccination et de désinfection ainsi qu'un service d'inspection et de contrôle ⁹²¹ . Parmi elles, seules les assemblées sanitaires, destinées à remplacer les conseils d'hygiène de 1848, font l'objet, à la fois dans la loi et dans les premières circulaires ministérielles ⁹²² , d'instructions précises quant à leur organisation. Le rôle du conseil général y est clairement défini : il décide du nombre de commissions sanitaires à installer dans le département, délimite leur circonscription d'exercice et détermine leur budget ⁹²³ .

La situation se complique quelque peu pour les services de vaccination et de désinfection, puisqu'il faut attendre les règlements d'administration publique pour en connaître les conditions d'organisation et de fonctionnement ⁹²⁴ . La circulaire ministérielle du 19 juillet 1902 propose de réserver ces questions jusqu'à la promulgation des décrets mais invite néanmoins les préfets à inscrire " dès maintenant au budget " les dépenses relatives au service de vaccination ⁹²⁵ . La formule est pour le moins ambiguë. Dans les départements déjà dotés d'un service de vaccination suffisant, il peut s'agir d'une invitation à reconduire les crédits affectés à cette destination et c'est ainsi que l'entend le préfet de l'Isère ⁹²⁶ ; mais les départements dans lesquels la vaccination est à organiser ou à réformer peuvent-il prévoir ce type de dépenses en l'absence d'instructions ministérielles ? La réponse est d'autant moins claire que l'organisation des services de vaccination ne fait pas l'unanimité au sein des instances parisiennes chargées de préparer le règlement d'administration publique. Le CCHPF ⁹²⁷ souhaite en effet laisser aux conseil généraux la liberté d'organiser leur service tandis que l'Académie de médecine préfère un " plan uniforme sur toute l'étendue du territoire " à établir par l'autorité centrale ⁹²⁸ . La solution n'intervient qu'un an plus tard à la faveur du CCHPF : l'organisation du service de la vaccination appartient à chaque conseil général tandis que le préfet nomme les vaccinateurs et les autres agents du service ⁹²⁹ .

Le service d'inspection et de contrôle prévu par l'article 19 de la loi du 15 février 1902 constitue la dernière pièce du dispositif sanitaire départemental. Sa création demeure cependant facultative puisqu'elle est subordonnée à une décision du préfet et à une délibération du conseil général. Le service ne fait ainsi l'objet d'aucune instruction ministérielle et les autorités locales disposent de toute latitude d'action quant à son éventuelle organisation. Les circulaires ministérielles, et en particulier celle du 19 juillet 1902, se bornent simplement à en énoncer les avantages au point de vue de la centralisation des diverses attributions sanitaires préfectorales. L'inspection apporterait en effet " une unité de vue et de direction qui profiterait largement au bon fonctionnement des institutions prévues, formerait entre elles le lien nécessaire et constituerait pour les communes un précieux guide, tout à la fois technique et administratif " ⁹³⁰ .

Dans ces conditions, la priorité du pouvoir central est donnée à la constitution des conseils d'hygiène départementaux et des commissions sanitaires. Elle l'est d'autant plus que la mise en place de ces institutions conditionne l'application d'autres dispositions de la loi du 15 février 1902, telles que, par exemple, les règlements sanitaires communaux ⁹³¹ . La première circulaire ministérielle portant sur la législation sanitaire avait ainsi surtout pour but de motiver au plus vite l'organisation des conseils d'hygiène et des commissions sanitaires ⁹³² . De même, une dépêche du ministère de l'Intérieur du 20 avril 1903 sommait le préfet de l'Isère de prendre rapidement une décision à ce sujet ⁹³³ . La volonté du pouvoir central de traiter au cas par cas l'installation des institutions prévues par le législateur se heurte toutefois à l'attitude du préfet de l'Isère, pour qui, les différentes pièces de l'organisation sanitaire doivent être conjointement mises en place.

Le choix préfectoral est à relier avec les conclusions du rapport du conseil d'hygiène départemental de l'Isère. Réunie le 25 juillet 1902, l'instance consultative s'était en effet prononcée en faveur de l'application intégrale de la loi, et notamment sur la création du service de contrôle et d'inspection ⁹³⁴ . Aussi, le préfet demande-t-il systématiquement ⁹³⁵ au conseil général de délibérer sur l'ensemble des institutions sanitaires départementales. Dès le mois d'août 1902, il l'invite à décider de l'organisation des conseil d'hygiène et des commissions sanitaires ainsi que de l'installation du service de contrôle et d'inspection ⁹³⁶ . L'année suivante, il lui soumet, pour approbation, un projet d'organisation comprenant les assemblées sanitaires, le service d'inspection et un budget prévisionnel fixant les dépenses de désinfection ⁹³⁷ . Il agit de même en avril 1904 alors qu'une dépêche ministérielle venait de menacer le département de lui d'imposer d'office l'établissement d'un conseil d'hygiène et de commissions sanitaires ⁹³⁸ .