Les décrets d'application prévus par l'article 33 de la loi de 1902 représentent l'instrument juridique dont le pouvoir central dispose pour encadrer l'organisation des bureaux d'hygiène et des services de désinfection. Préparés dès le mois de mars 1904 par le Comité consultatif d'hygiène publique 1114 , dont les rapporteurs ne sont autres qu'André-Justin Martin et Albert Bluzet, ils ne seront rendus que le 3 juillet 1905 pour les bureaux d'hygiène et le 10 juillet 1906 pour les services de désinfection, après avoir connu pratiquement les mêmes péripéties. Adoptés par l'instance consultative, ils sont ensuite examinés par le Conseil d'Etat 1115 puis retirés par la Direction de l'Assistance et de l'hygiène publiques du ministère de l'Intérieur 1116 . Deux nouveaux projets, toujours rédigés par Martin et Bluzet 1117 , sont alors soumis au Comité consultatif d'hygiène publique au début de l'année 1905, puis transmis au Conseil d'Etat. Celui-ci adopte le décret sur les bureaux d'hygiène mais renvoie, en août 1905, la désinfection à la Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques 1118 . L'administration centrale établit alors un troisième projet sur lequel, cette fois, le Conseil d'Etat se prononce.
Après de telles navettes, les décrets de 1905 et de 1906 sont bien différents des projets originels. Les dispositions concernant les bureaux d'hygiène sont moins contraignantes pour les autorités locales que ne le souhaitaient Martin et Bluzet, mais la circulaire du 23 juin 1906 les corrige dans le sens d'une nationalisation. En revanche, l'intervention du Conseil d'Etat a amendé l'organisation des services de désinfection dans un sens plus directif. Les textes ministériels instaurent ainsi un cadre normatif dont les pouvoirs locaux doivent tenir compte.
Les projets de règlement d'administration publique sur les bureaux d'hygiène municipaux et sur les services de désinfection ont été respectivement adoptés par le Comité consultatif d'hygiène publique les 21 et 30 mars 1904. Ils n'ont pas été reproduits dans les recueils des travaux de cette assemblée mais on en trouve un exemplaire imprimé dans les archives du Conseil d'Etat, dossiers 138 660 et 139 090.
La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration des décrets de 1905 et de 1906 est liée à la nature de ces textes qui, en tant que règlements d'administration publique, doivent être soumis à la haute institution. Sur ce point, Marie-Christine KESSKER, Le Conseil d'Etat, Paris, Armand Colin, 1968, pp. 128-130. L'auteur note également que le rôle du Conseil d'Etat dans la construction du droit social fut particulièrement important après 1945.
ACE, Dossier 138 660 : Rapport de la section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et de Beaux-Arts, 1905 et Dossier 1139 090 : Lettre du directeur de l'Assistance et de l'Hygiène publiques au Président du Conseil d'Etat, 12 juillet 1904.
André-Justin MARTIN, Albert BLUZET, " Bureaux d'hygiène municipaux : projet de règlement d'administration publique déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces bureaux ", Rapport du 30 janvier 1905, Recueil des travaux du CCHPF, Tome 36, 1906, pp. 376-427 et André-Justin MARTIN, " Services départementaux et municipaux de désinfection. Projet de règlement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement de ces services ", Rapport du 6 février 1905, Recueil des travaux du CCHPF, Tome 36, 1906, pp. 439-466.
ACE, Dossier 139 090 : Ministère de l'Intérieur, DAHP, Projet de décret portant règlement d'administration publique, en vertu des articles 7 et 33, pour l'organisation et le fonctionnement des services municipaux et départementaux de désinfection, sans date, août 1905-février 1906.