a. La composition du personnel

Le premier point de désaccord entre le pouvoir central et les municipalités porte sur la composition du personnel des bureaux d'hygiène et il concerne surtout la ville de Grenoble. Le projet viennois n'entraîne en effet pas de remarques particulières de la part de la DAHP ; celle-ci demande simplement de retirer du règlement la nécessaire qualité de docteur en médecine pour le directeur, ce que la municipalité concède sans difficulté ¹²⁹⁸ . Le bureau d'hygiène comprend en outre deux employés, un secrétaire et un agent d'exécution " choisi parmi les agents de police et désigné par le commissaire central " ¹²⁹⁹ . Les termes de la circulaire ministérielle du 23 mars 1906 sont respectés mais l'effectif est réduit au strict minimum.

La situation se complique quelque peu pour la commune d'Allevard : son service serait dirigé par Thorey, le directeur de l'établissement thermal ; le secrétaire de la mairie, le garde-champêtre, un médecin, par ailleurs conseiller municipal et l'adjoint au maire en feraient également partie ¹³⁰⁰ . La DAHP accepte en partie le projet : il suffit, pour être en conformité avec la circulaire de 1906, que le secrétaire de la mairie soit désigné comme secrétaire du bureau d'hygiène et le garde-champêtre comme agent d'exécution ; quant aux deux conseillers municipaux, ils peuvent assister le service à titre consultatif. En revanche, la nomination de Thorey à la direction du bureau, que la commune avait justifiée par la position professionnelle et l'indépendance d'esprit du personnage ¹³⁰¹ , paraît inconciliable avec la procédure instituée par le décret de juillet 1905 et est formellement rejetée par la direction parisienne ¹³⁰² .

A Grenoble, la confrontation des logiques nationales et locales sur la composition du personnel n'apparaît pas directement dans la correspondance entre la DAHP et la municipalité via le préfet. Seule une lettre du 2 mai 1907 ¹³⁰³ accompagnant le retour du règlement de 1903 y fait allusion. Léon Mirman demande de rebaptiser l'" agent de service ", expression employée pour désigner l'agent de police Bernard, en " agent d'exécution ". Le détail a son importance car la terminologie suggérée par le directeur de l'Assistance et de l'Hygiène publiques n'est autre que celle utilisée dans la circulaire de 1906 ; elle révèle la volonté du pouvoir central d'uniformiser l'organisation des bureaux d'hygiène ainsi que le caractère contraignant du texte ministériel. Dans le même esprit, Léon Mirman exige de préciser que " les services du bureau d'hygiène seront centralisés dans un local spécial et que ce local sera pourvu de tout le matériel nécessaire au fonctionnement du bureau " et reproche à la municipalité de n'avoir pas présenté de prévisions budgétaires ¹³⁰⁴ .

La visite à Grenoble de l'inspecteur général des services administratifs, le docteur Paul Faivre, dans le courant du mois d'août 1908, est plus significative des rapports qu'entretiennent le pouvoir central et la municipalité au sujet du bureau d'hygiène. A dire vrai, ce n'était pas la première fois que l'inspecteur général se rendait dans la cité alpine. Il y déjà avait séjourné l'année précédente au cours de ses vacances et Mirman en avait profité pour le charger " de se rendre à la mairie pour promouvoir une réorganisation qui s'impose " ¹³⁰⁵ . Les démarches entreprises par Paul Faivre n'avaient eu aucun résultat ; il ne put rencontrer ni le maire, absent, ni le secrétaire général, qui " n'a(vait) pas daigné se déranger pour (le) recevoir personnellement " ¹³⁰⁶ . La visite de 1908 est au contraire toute officielle puisqu'elle s'inscrit dans le cadre de la première tournée de l'IGSA réorganisée et dont le programme est l'étude de la mise en application des dispositions de la loi de 1902 ¹³⁰⁷ . Paul Faivre examine alors la situation des bureaux d'hygiène de Vienne, d'Allevard et de Grenoble ; mais, tandis que les deux premiers sont déjà constitués et commencent à fonctionner ¹³⁰⁸ , celui de Grenoble est encore régi par le règlement de 1903. Aussi l'inspecteur général va-t-il être amené à émettre des propositions en vue de la réorganisation du service grenoblois ¹³⁰⁹ .

La première phrase de son rapport en donne le ton d'ensemble : le bureau d'hygiène de Grenoble " ne répond pas, surtout pour une ville de cette importance, aux intentions du législateur de 1902 " ¹³¹⁰ . Cette appréciation tranche singulièrement avec celles portées sur les bureaux d'hygiène de Vienne et d'Allevard : le premier est évoqué en termes particulièrement élogieux et si Faivre se montre plus réservé pour le second, il lui accorde néanmoins quelque confiance pour l'avenir ¹³¹¹ . En fait, le jugement défavorable de l'inspecteur général sur le service grenoblois est particulièrement motivé par deux éléments : la situation des médecins-inspecteurs et l'insuffisante organisation de l'assainissement des immeubles et de la commune.

" Je parlerai des trois médecins, dits " médecins-inspecteurs ", à l'occasion des services qu'ils assurent ... si l'on peut parler ainsi " ¹³¹² . La typographie est aussi éloquente que le sens de la remarque : les docteurs Roux, Berthollet et Hauquelin ne bénéficient pas des faveurs de l'inspecteur général. Le premier est d'abord vilipendé pour son manque d'empressement à pratiquer les vaccinations : " il ne se rendrait pas au bureau d'hygiène aux heures fixées pour les séances, imposant aux personnes qui se présentent une inutile attente. Après des appels téléphoniques répétés il enverrait parfois un interne de l'hôpital pour le remplacer " ¹³¹³ . Le second médecin-inspecteur " n'a pas pris soin de se renseigner sur les conditions dans lesquelles une crèche doit être tenue ; sans quoi il aurait obtenu de la directrice qui a le désir de bien faire et de l'administration qui lui aurait donné satisfaction à peu de frais des améliorations indispensables " ¹³¹⁴ . Et Paul Faivre de citer pèle-mêle les deux peignes que se partagent tous les enfants, l'absence de salle de bains, la mauvaise organisation du vestiaire, jusqu'à l'appareil de stérilisation du lait , d'abord introuvable, puis retrouvé en pièces et en médiocre état. Si le docteur Hauquelin échappe aux foudres de l'inspecteur général en ce qui concerne les visites médicales des prostituées ou des enfants placés à l'asile Gerin, il rejoint ses deux collègues sur le chapitre de l'hygiène scolaire, dont le service " ne (...) fait pas honneur " au bureau d'hygiène. Constatant qu'entre les mois de janvier 1906 et juillet 1908, les trois médecins ont effectué ensembles 140 visites d'écoles sur les 2 700 théoriquement prévues, Paul Faivre conclut que la rémunération de 200 francs octroyée à chaque médecin-inspecteur " est encore trop élevée " et le crédit inscrit au budget " inutilement gaspillé " ¹³¹⁵ .

Le rôle du bureau d'hygiène dans l'assainissement des logements insalubres n'est pas jugé de manière plus clémente : " à peu près nul ", conclut le rapport. Le service "reçoit les plaintes qui lui sont adressées, fait procéder à une enquête sommaire par l'agent de police Bernard et s'il y a lieu par le service de la voirie. Après intervention (au moins nominale) de la commission consultative d'hygiène et de salubrité, il obtient quelques améliorations de détail " ¹³¹⁶ . La surveillance des hôtels et garnis " n'est aucunement assurée ", celle des fosses d'aisance et des puisards " ne se fait pas ". Un sec " inexistant " est apposé à côté de la mention " casier sanitaire des immeubles ". Enfin, le bureau d'hygiène n'est en mesure ni d'exercer le contrôle de l'exécution du règlement sanitaire, ni de poursuivre des études dans le sens de l'assainissement général de la ville et de la constitution de la carte sanitaire de la commune. Seuls trouvent grâce aux yeux de l'inspecteur le laboratoire d'analyses, " le meilleur des services annexés au bureau d'hygiène ", ainsi que le dispositif de lutte contre les maladies contagieuses : réception des déclarations, désinfection et mise en statistiques.

Pour améliorer la situation générale du bureau d'hygiène de Grenoble, le docteur Faivre propose d'augmenter le personnel du service ainsi que ses traitements. La mesure n'a rien d'original, le docteur Bordier en était arrivé à la même conclusion dans son rapport de 1907 ¹³¹⁷ et son projet de réorganisation allait dans ce sens. Il est repris et amendé par l'inspecteur général le 8 août 1908, modifié par Bordier quelques jours plus tard puis retouché l'année suivante ¹³¹⁸ . La tableau ci-après en présente les principales dispositions.

Tableau n° 11 : Comparaison des projets de réorganisation du bureau d'hygiène de Grenoble des docteurs Faivre et Bordier (personnel et traitements)

	Projet du docteur Bordier (1907)	Projet du docteur Faivre (8 août 1908)	Projet du docteur Bordier (12 août 1908)	Projet du docteur Bordier (1909)
Directeur	*	3 000	3 000	3 000
Secrétaire	2 400	2 400	2 400	2 400
Agent d'exécution	1 800	1 500	1 800	1 800
Commis 1	1 800	1 800	1 200	1 200
Commis 2	1 400
Chef de service		1 200
Commis d'architecture		1 800
Médecin-inspecteur des écoles	3 x 500	1 x 2 000	3 x 1 500	3 x 500
Dispensaire	2 200	2 200		2 200
Nursery	500	500		500
Asile Gerin	300	300		300
Total	11 900	16 700	12 900	12 900
* Le docteur Bordier n'avait pas cru devoir indiquer lui-même les modifications à apporter à ses appointements.

Sources : AMG, 5 I 3/4 : Arthur BORDIER, Rapport à Monsieur le maire de Grenoble sur la réorganisation du bureau d'hygiène..., op. cit., pp. 24-29 ; Projet de réorganisation du bureau d'hygiène présenté par le docteur Faivre, 8 août 1908 ; Projet de réorganisation du bureau d'hygiène présenté par le docteur Bordier, 12 août 1908 ; Projet de budget du bureau d'hygiène établi par le docteur Bordier, 16 février 1909.

Les propositions du directeur du bureau d'hygiène et de l'inspecteur général suivent une même logique, celle de l'augmentation du personnel du service et de ses traitements. Deux commis font leur apparition dans le projet de Bordier de 1907 et dans celui de Faivre. Le premier serait chargé d'assister le secrétaire dans la tenue des écritures ainsi que dans la confection des listes des personnes soumises à la vaccination, le second s'occuperait plus particulièrement du casier sanitaire des immeubles. L'élévation des traitements profite surtout au personnel administratif du bureau d'hygiène. Le secrétaire, voit ses appointements presque doubler puisqu'ils passent de 1 300 à 2 400 francs ¹³²⁰ ; par comparaison, le traitement de l'agent d'exécution, Auguste Bernard, connaît un accroissement plus modeste mais néanmoins significatif, il passe de 1 450 à 1 800 francs. Ces importantes augmentations sont liées à l'évolution de leurs tâches qui vont en grandissant. L'obligation de la déclaration des maladies contagieuses, de la vaccination et de la désinfection alourdit la tenue des écritures tandis que la comptabilité se complexifie en raison des nouvelles dispositions financières de la loi de 1902. De même, les enquêtes de salubrité des immeubles, théoriquement plus nombreuses, ainsi que la surveillance systématique des hôtels et garnis devraient faire d'Auguste Bernard un homme plus occupé.

Il existe cependant des différences entre les projets du directeur du bureau d'hygiène et de l'inspecteur général. Elles portent sur l'organisation de la surveillance sanitaire des immeubles et la situation des médecins-inspecteurs, soit les principales insuffisances dénoncées par Faivre. A l'exception d'un commis pour le casier sanitaire et de l'agent chargé des enquêtes, Bordier n'avait pas prévu, dans son projet de 1907, de véritable service s'occupant exclusivement de la salubrité des habitations. La délivrance des permis de construire, les procédures d'assainissement des immeubles, la surveillance des fosses d'aisance semblaient relever du directeur et de son secrétariat. L'inspecteur général propose de confier ces attributions à un personnel spécifique ¹³²¹ : un commis d'architecture placé sous la responsabilité d'un conducteur du service de la voirie, lequel percevrait pour cette fonction supplémentaire une indemnité de 1 200 francs. Ce dernier est d'ailleurs tout trouvé et nominativement cité dans le projet du docteur Faivre : il s'agit d'Eugène Geymond, le secrétaire de l'ancienne commission des logements insalubres.

La seconde modification apportée par Faivre au projet de Bordier concerne les attributions facultatives du bureau d'hygiène et en particulier l'inspection médicale des écoles. Certes l'inspecteur général reconnaît lui-même qu'il " n'a pas à s'en occuper (...) puisqu'il appartient à la municipalité seule d'apprécier ce qu'elle croit devoir faire à cet égard " ¹³²² ; il lui paraît toutefois " regrettable de ne pas présenter à titre d'indications (...) des observations sur lesquelles elle trouverait peut-être avantage à s'appuyer pour apporter quelques réformes utiles, en se dégageant ainsi plus facilement des questions de personnes ". Le docteur Bordier avait proposé d'élever les indemnités des trois médecins-inspecteurs de 200 à 500 francs. La suggestion de l'inspecteur général va dans un autre sens ; il leur substitue un seul titulaire recruté par concours et aux appointements de 2 000 francs, cette double caractéristique lui apparaissant comme un gage de bonne marche du service ¹³²³ .

Il ne faut pas voir dans les propositions de Faivre, la volonté d'imposer à tout prix une sorte de modèle venu d'en haut. L'ensemble du rapport de l'inspecteur général témoigne au contraire d'un réel souci de tenir compte des circonstances locales et de les concilier au maximum avec les exigences des textes ministériels. Cette façon de procéder s'inscrit dans la droite ligne de la " doctrine de la bonne administration " qui constitue le cadre général d'action de l'IGSA et que Marie Vogel définit comme " non pas une conformité à la règle ou à l'efficacité, mais comme une conformité à l'intérêt social qui laisse sa place aux contingences " ¹³²⁴ . Paul Faivre avoue d'ailleurs avoir été guidé par deux ordres de considérations. La première est de nature politique : " Les dernières élections ont modifié complètement la représentation municipale et, bien que la municipalité actuelle représente dans son ensemble des idées politiques différentes, il résulte des renseignements recueillis que les élections se sont faîtes surtout sur le terrain économique. L'ancienne municipalité avait des projets grandioses qu'elle n'a pas eu le temps de réaliser mais qui se sont traduits par une augmentation des charges publiques. Celle qui lui succède doit se montrer soucieuse de ménager les finances de la ville pour rester fidèle à son programme. Il importe donc de tenir compte de cette légitime préoccupation " ¹³²⁵ . La seconde résume tout à fait la doctrine guidant l'inspection générale: " D'autre part, il me paraît être de bonne administration de ne pas chercher à doter dès l'origine un service quelconque de tous les crédits qui pourront lui être nécessaires lorsqu'il aura atteint son complet développement, mais de le constituer solidement d'abord dans ses parties essentielles. On s'expose en agissant autrement à voir le personnel trop nombreux et insuffisamment occupé au début, prendre des habitudes de paresse contre lesquelles on ne peut ensuite réagir " ¹³²⁶ . De fait, les prévisions budgétaires de l'inspecteur parisien ne sont supérieures à celle du docteur Bordier que de 1 800 francs ¹³²⁷ .

Les propositions de l'inspecteur général ne sont en tout cas pas vraiment suivies dans les projets ultérieurs du directeur du bureau d'hygiène, même si celui-ci reconnaît avoir cherché " autant que possible à concilier les intérêts de la ville, ceux de la santé publique et les exigences de M. le docteur Faivre " ¹³²⁸ . Le conducteur de la voirie, le commis d'architecture ainsi que le second commis qu'il avait lui-même prévu disparaissent de l'organisation qu'il dresse quelques jours plus tard ¹³²⁹ . La rémunération de l'employé chargé de la vaccination diminue de 1 800 à 1 200 francs, ce qui correspond au traitement d'un commis de seconde classe des bureaux de la mairie ¹³³⁰ . Arthur Bordier ne retient pas non plus les propositions de l'inspecteur général relatives aux médecins-inspecteurs, mais il en amende sensiblement le régime. Additionnant l'ensemble de leurs indemnités, il répartit ensuite le total équitablement entre les trois titulaires, puis il revient un an plus tard à son projet initial. L'examen du budget de 1909 montre qu'il ne reste plus grand-chose du travail de l'inspecteur général : un commis à 1 200 francs, trois médecins-inspecteurs à 500 francs chacun, un secrétaire à 1 500 francs au lieu des 2 400 francs prévus ; seul l'agent d'exécution a plus de chance puisque son traitement n'est réduit que de 1 800 à 1 700 francs ¹³³¹ .

En 1909, la réorganisation du bureau d'hygiène de Grenoble n'a toujours pas reçu l'aval définitif de la DAHP. Mais il n'y a plus aucune intervention du pouvoir central sur la composition générale du personnel, du moins celui que nous venons d'évoquer. En effet, l'attention de la DAHP, qui entre à nouveau en scène, se porte sur la question du directeur et les projets des trois communes iséroises ne la satisfont pas vraiment.