c. Des attributions contestées

La question de la délimitation du domaine de compétences des bureaux d'hygiène concerne, encore une fois, essentiellement la ville de Grenoble. Le règlement présenté par la municipalité viennoise en janvier 1907 ne motive en effet, sur ce point, aucune observation de la DAHP. Il faut dire qu'il n'apporte en fait pas de réelles innovations par rapport aux prescriptions de la circulaire de 1906. Les attributions tant obligatoires - mesures sanitaires concernant les individus, les immeubles et la localité - que facultatives - service médical de l'Etat civil, hygiène de l'enfance, hygiène alimentaire, police sanitaire des animaux, surveillance des établissements classés et de la prostitution - reprennent celles énoncées dans la circulaire de 1906, sans toutefois les recopier fidèlement ¹³⁶⁰ .

A Allevard, le seul point ayant donné lieu à des remarques du pouvoir central portait sur la question de la désinfection. Le conseil municipal avait en effet souhaité que ce service relève de la commune et non, comme le stipulait la loi de 1902, du département et il avait proposé de le confier au bureau d'hygiène qui utiliserait l'équipement de l'établissement thermal ¹³⁶¹ . Cette initiative étant contraire à la législation, elle est logiquement rejetée par la DAHP et la municipalité s'en accommode. Pour le reste, le règlement du bureau d'hygiène du 12 juin 1908 ¹³⁶² ne présente pas d'originalité particulière. Il reprend l'ensemble des attributions obligatoires énumérées dans la circulaire ministérielle et ne retient des attributions facultatives que l'inspection médicale des écoles, assurée par le directeur, ainsi que les questions d'hygiène alimentaire et industrielle. Il est en outre largement calqué sur le règlement grenoblois, ou plutôt le projet de règlement présenté par le docteur Bordier en annexe de son rapport de 1907 ¹³⁶³ . Onze des quatorze articles évoquant le fonctionnement du service allevardin - l'ensemble en contient vingt - sont identiques ou présentent de fortes similitudes.

A Grenoble, les divergences entre le pouvoir central et la municipalité concernent deux questions relevant désormais du service départemental et que le règlement de 1903 avait traitées de manière plutôt ambiguë : la vaccination et les logements insalubres ¹³⁶⁴ .

La question de la vaccination est la première à retenir l'attention de la DAHP et sa résolution est plutôt aisée. D'après le règlement de 1903, l'ensemble des opérations vaccinales - inoculation, tenue des registres et délivrance des certificats après constatation des résultats - était assumé par le bureau d'hygiène ¹³⁶⁵ . Cette situation est contestée dès 1907 par Léon Mirman qui demande de mieux mettre en valeur les responsabilités de la commune et du département définies par le décret du 27 juillet 1903 ¹³⁶⁶ . La modification du règlement dans ce sens soulève d'autant moins d'objections de la part de la municipalité que Mirman admet la possibilité de désigner comme vaccinateurs le directeur ou les médecins du bureau d'hygiène ¹³⁶⁷ . Il suffit simplement que ces derniers soient nommés par le préfet et que leur traitement soit pris en charge par le département. Aussi, les règlements du 15 septembre 1909 et du 1er avril 1910 ¹³⁶⁸ stipulent-ils que la partie administrative de la vaccination appartient au bureau d'hygiène, tandis qu'un arrêté préfectoral du 24 mai 1909 confie le soin de vacciner la population grenobloise au médecin-inspecteur précédemment chargé de cette fonction, dans des conditions financières nettement plus avantageuses pour lui ¹³⁶⁹ .

Le relatif désengagement de la municipalité a néanmoins un effet pervers dans la mesure où il se prolonge dans la fourniture du vaccin. En 1909, la ville supprime la subvention de 300 francs qu'elle attribuait à l'Institut vaccinogène, au motif que les frais de vaccin doivent être dorénavant supportés par le département ¹³⁷⁰ . Un an plus tard, l'établissement vaccinogène arrête définitivement de fabriquer du vaccin antivariolique, obligeant alors le département de l'Isère à se tourner vers une autre source d'approvisionnement. Si le lien de cause à effet entre les deux initiatives est directement revendiqué par le directeur de l'institut, Félix Jourdan ¹³⁷¹ , il ne semble pas que ce soit la seule explication. Certes, le vétérinaire n'a de cesse d'évoquer la situation financièrement fragile de son établissement ¹³⁷² et sa comptabilité témoigne en sa faveur : en 1905, le déficit s'élève à 9 700 francs et il dépasse les 11 000 francs en 1906 et en 1908. On peut toutefois douter que la suppression de la subvention municipale, qui ne représentait que 2,2 % des recettes de l'institut en 1908 ¹³⁷³ , ait de si grandes répercussions. En fait, il semble que Jourdan se soit progressivement désintéressé de la production de vaccin de génisse au profit de la préparation de sérums divers, activité sinon plus lucrative ¹³⁷⁴ , du moins plus stimulante sur le plan de la recherche scientifique ¹³⁷⁵ .

Le rôle du bureau d'hygiène, ou plus précisément de la commission consultative d'hygiène et de salubrité, dans l'assainissement des logements insalubres est la dernière question soulevée par la DAHP. A l'origine se trouve une disposition du règlement arrêté le 15 septembre 1909, en apparence anodine, mais qui tend à substituer, dans la procédure d'assainissement des immeubles insalubres, la commission municipale à la commission relevant de la préfecture. L'article 27 précise en effet que les plaintes relatives à l'insalubrité des immeubles sont transmises par le directeur du bureau d'hygiène à " la commission sanitaire instituée depuis longtemps à l'hôtel de ville " ¹³⁷⁶ . La formulation est pour le moins ambiguë : le vocabulaire employé pour nommer l'institution réceptrice fait bien référence à la commission départementale mais la désignation du lieu montre qu'il s'agirait plutôt de la commission consultative d'hygiène et de salubrité. Examinons la suite du règlement. " Les rapports de cette commission seront transmis au bureau d'hygiène qui les tient pendant quinze jours à la disposition des intéressés et leur adresse, après ce délai, les injonctions réglementaires d'exécuter les travaux prescrits par les soins de M. le commissaire central qui dresse procès-verbal, dans le délai d'un mois, de l'exécution ou de l'inexécution des travaux " ¹³⁷⁷ . Il n'y a aucune mention du rôle de la commission sanitaire départementale. Cette rédaction ne choque pas le conseil d'hygiène départemental, qui approuve l'ensemble du règlement le 22 décembre 1909, mais elle alerte le directeur de l'Assistance et de l'hygiène publiques. "Par le texte proposé, explique Léon Mirman, la commission municipale se trouverait irrégulièrement substituée à la commission sanitaire de circonscription " ¹³⁷⁸ . Le conseil municipal se réunit alors le 25 mars 1910 ¹³⁷⁹ et les articles incriminés sont reformulés. Les termes de " commission sanitaire " sont remplacés par " commission consultative d'hygiène et de salubrité ", laquelle est consultée pour avis, mais l'exposé de la procédure ne change pas et Léon Mirman ne se montre toujours pas satisfait.

Le maire de Grenoble réagit avec impatience ¹³⁸⁰ . Il insiste sur les conséquences du retard pris dans l'organisation du bureau d'hygiène en rappelant que suite au décès du docteur Bordier, la direction du service se trouve en situation d'intérim. De plus, l'instruction des affaires relatives aux logements insalubres ne lui paraît pas incompatible avec les dispositions législatives, les dossiers pouvant " le cas échéant " être transmis à la commission sanitaire. Une dernière rédaction est alors proposée sans que l'on puisse déterminer exactement si elle faite à titre officiel ou à titre officieux. Elle émane du docteur Louis Blanchard, chef des travaux physiologiques à l'école de médecine, membre du conseil d'hygiène départemental et futur candidat à la direction du bureau d'hygiène de Grenoble ¹³⁸¹ . Le personnage a en tout cas visiblement ses entrées au ministère de l'Intérieur : sa proposition, une longue définition de la commission municipale et de son rôle, est adressée directement au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, dont le secrétaire lui donne du " mon cher Louis " ¹³⁸² . L'ensemble ne suffit pas à faire revenir la DAHP sur ses positions et seule la suppression de l'article de discorde permet d'obtenir son aval le 4 juin 1910. Le nouveau règlement du bureau d'hygiène ne fait plus mention ni de la commission consultative d'hygiène et de salubrité, ni même, plus largement, de l'assainissement des logements insalubres ¹³⁸³ .

L'organisation des bureaux d'hygiène municipaux a été une étape difficile, mais avec des degrés divers suivant les communes concernées. La mise en place du service viennois fut sans conteste la plus aisée : la municipalité accepte de relever le traitement de son directeur, non sans avoir tenté de plaider en faveur de sa proposition initiale. La commune d'Allevard fut plus difficile à infléchir et seule la résolution de la question budgétaire par l'établissement d'un traité avec le casino a permis la constitution du service. A Grenoble, le projet de réorganisation traîne d'abord de commissions en commissions, virevolte entre Paris et la province et l'épisode s'achève sur une reculade de la municipalité quant à sa volonté de contrôler la totalité de l'hygiène communale. On retiendra surtout de cet ensemble l'immixtion de la DAHP dans l'hygiène locale et qui se prolonge dans l'organisation des services de désinfection.