A. L'hygiène publique, un petit poste budgétaire en pleine croissance

La manipulation des crédits budgétaires pose plusieurs problèmes de méthodologie 1454 ; notre principal souci résida dans la comptabilisation des dépenses d'hygiène et de santé publiques. La question était d'autant plus importante qu'un tel budget est par définition restreint. En effet, les dépenses d'assainissement (équipements collectifs de distribution d'eau et d'évacuation, nettoiement de la voie publique ou collecte des ordures ménagères) 1455 entrent traditionnellement dans les dépenses de voirie tandis que celles afférentes à la médicalisation de la population (médecine gratuite, protection de l'enfance, subventions aux hôpitaux) sont comptabilisées au titre de l'assistance publique. Dans ces conditions, les crédits affectés à l'hygiène publique sont réduits à leur portion congrue : lutte contre les épidémies, propagation de la vaccine, désinfection et institutions chargées de leur gestion. D'ailleurs, les quelques rares études de budgets municipaux n'autonomisent pas les dépenses d'hygiène et les rangent avec d'autres postes 1456 . C'est dire l'importance à accorder à la définition du budget de l'hygiène publique: constitué de l'addition de petites sommes, il peut varier relativement fortement suivant que l'on décide d'y inclure telle ou telle dépenses.

Pour clarifier ce point, la structure des budgets du département de l'Isère et des communes de Vienne et de Grenoble ne nous a pas été d'un grand secours 1457 . Tout d'abord, l'apparition de chapitres spéciaux consacrés à l'hygiène et à la santé publiques y est tardive : elle date de 1893 à Grenoble, de 1907 à Vienne et de 1908 dans le département, ce qui pose le problème de la comptabilisation des dépenses antérieures. Ensuite, toutes les dépenses d'hygiène des collectivités n'y sont pas forcément répertoriées. Ainsi, la section " Hygiène publique " du budget départemental ne comprend que les dépenses résultant du fonctionnement de la loi du 15 février 1902 et laisse de côté la subvention allouée chaque année à l'institut sérothérapique pour la préparation du sérum antidiphtérique. Les budgets viennois et grenoblois présentent le cas de figure inverse et incluent, dans le chapitre consacré à l'hygiène publique, des dépenses à la limite de la prévention sanitaire. Il en est ainsi, à Vienne, de la subvention à l'établissement de bains froids tandis qu'à Grenoble, les frais d'hospitalisation des filles vénériennes et le traitement de l'agent de la police des moeurs viennent compléter l'indemnité du médecin du dispensaire 1458 .

Il nous a donc fallu décider des dépenses à prendre en compte dans la composition des budgets isérois de l'hygiène publique. Les crédits des institutions sanitaires mises en place par la loi du 15 février 1902 et par les législations antérieures - commission des logements insalubres, conseils d'hygiène, services des épidémies, de la vaccine et de la désinfection, bureaux d'hygiène et inspection départementale - s'imposaient comme une évidence. Le but essentiel de ce dispositif étant la prévention des maladies, dans sa dimension tant individuelle que collective, nous nous sommes appuyés sur cet élément pour décider des autres dépenses. Ce choix nous a conduit à incorporer dans le budget grenoblois les différentes inspections médicales antérieures à la création du bureau d'hygiène et qui lui seront rattachées 1459 ainsi que le laboratoire municipal et l'inspection des champignons.

Mais il nous a surtout permis d'écarter les frais d'hospitalisation des filles vénériennes ainsi que le traitement de l'agent de la police des moeurs : les premiers ont davantage un caractère curatif que préventif 1460 tandis que le second participe de la bonne application de la réglementation de la prostitution 1461 . De même, nous n'avons pris en compte ni les dépenses du service médical de nuit, dont le bilan annuel est pourtant présenté dans les annuaires du bureau d'hygiène 1462 , ni les crédits affectés à la distribution de lait stérilisé aux nourrissons 1463 , qui relèvent plus largement d'une politique de protection de l'enfance 1464 . Enfin, nous avons éliminé du budget viennois la subvention versée à l'établissement de bains froids que nous avons considéré, malgré l'absence de précisions sur ses activités, comme répondant à un souci de favoriser la propreté des corps, leur fortification par l'exercice physique, voire des pratiques ludiques 1465 .

C'est sur ces budgets ainsi reconstruits que s'appuie notre analyse. Ils évoluent de manière plutôt heurtée et représentent une part infime des charges publiques, mais toujours à la hausse.

Notes
1454.

Sur cette question, Jean-Paul BRUNET, Un demi-siècle d'action municipale à Saint-Denis la Rouge, Paris, Editions Cujas, 1981, pp. 18-25.

1455.

Jean-Yves Nevers donne en effet une définition large de l'hygiène, qu'il couple avec la notion de confort urbain. Jean-Yves NEVERS, Municipalités et politiques urbaines au tournant du siècle. Le cas de Toulouse (1890-1930), ERMOPRES, URA CNRS, 1990, p. 2.

1456.

Jean-Paul BRUNET, op. cit., p. 39 et 157 et Jean-Yves NEVERS, op. cit., annexe p. 4. Le premier évoque rapidement les crédits sanitaires dionysiens avec les dépenses d'assistance publique. Le second regroupe le poste " hygiène " avec celui des cimetières et des pompes funèbres.

1457.

Jean-Paul Brunet (op. cit., pp. 22-23) a d'ailleurs relevé la vanité qu'il y avait à étudier un budget en fonction de sa présentation.

1458.

D'après nos calculs, les frais de séjour des filles vénériennes et le traitement de l'agent de la police des moeurs représentent 21,3 % des dépenses grenobloises " d'hygiène publique " entre 1893 et 1899. La proportion passe à 28,3 % entre 1900 et 1907 puis retombe à 12,1 % à partir de 1908, en raison de leur diminution en valeur absolue et de l'augmentation des autres dépenses. Quant à la subvention viennoise à l'établissement de bains froids, elle représente 14 % des dépenses d'hygiène entre 1909 et 1914.

1459.

A savoir l'inspection médicale des écoles, de la nursery, des employés municipaux et des prostituées, même si dans ce dernier cas, les exigences de santé publique (dépistage des malades vénériennes) viennent surtout légitimer une police des moeurs. Sur ce point, Jean-Marc BERLIERE, La police des moeurs sous la Troisième République, Paris, Seuil, 1992, pp. 20-24 et 80-83.

1460.

Nous avons suivi en cela le directeur du bureau d'hygiène de Grenoble qui considère que " le rôle du bureau d'hygiène s'arrête à la prévention, à la recherche et à la découverte de maladies mais ne s'étend pas à leur traitement ". AMG, 5 I 3/4 : Arthur BORDIER, Rapport à Monsieur le maire de Grenoble sur la réorganisation du bureau d'hygiène..., op. cit., p. 30.

1461.

L'agent de la police des moeurs est chargé de surveiller la visite sanitaire des prostituées et d'accompagner les filles vénériennes à l'hôpital. Le directeur du bureau d'hygiène considère que son traitement est indûment inscrit au budget de l'hygiène et devrait relever de celui de la police. Pascale MENARD, La lutte antivénérienne à Grenoble de 1914 à 1939, Mémoire de fin d'études, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, 1988, pp. 11-17 et AMG, 5 I 3/4 : Arthur BORDIER, Rapport à Monsieur le maire de Grenoble sur la réorganisation du bureau d'hygiène..., op. cit.,p. 30.

1462.

AMG, 390 W 17 à 390 W 21 : Rapports sur le fonctionnement du bureau d'hygiène pour les années 1904 à 1908. Ces rapports présentent, à partir de 1905, les dépenses des services d'hygiène et incluent celles du service médical de nuit qui émargent au chapitre de l'assistance publique. Le service médical de nuit est réintégré dans le règlement du bureau d'hygiène de 1910. Nous avons considéré qu'il s'agissait encore une fois davantage de soins que de prévention.

1463.

La distribution gratuite de lait stérilisé aux nourrissons pauvres a été mise en place en 1894 sur un rapport du bureau d'hygiène. Elle a lieu d'abord sous la responsabilité conjointe du directeur du bureau d'hygiène et du bureau de bienfaisance. A la suite d'une indélicatesse d'un employé du bureau d'hygiène, qui aurait distribué trop largement des bons de gratuité, sa gestion administrative est confiée uniquement au service de l'assistance publique, l'intervention du bureau d'hygiène étant limitée à la surveillance de la fabrication du lait. Les dépenses de la distribution de lait ont toujours été inscrites au budget de l'assistance publique. Estelle BARET, " Santé publique et environnement urbain...", op. cit., p. 145 et AMG, RDCM : Conseil municipal de Grenoble, séances du 10 juillet 1896 et du 1er avril 1898.

1464.

La protection de l'enfance se trouve à l'intersection des secteurs sanitaires et sociaux. Incorporer l'ensemble des crédits qui lui sont consacrés au budget sanitaire grenoblois conduirait à procéder de même avec les dépenses résultant de la loi de 1874 sur la protection du premier âge pour le département, ce qui nous éloigne largement de notre étude.

1465.

Julia CSERGO, op. cit., pp. 161-173, 183-192 et 204-206.