III. des attributions plus etendues

La question de l'impact de la loi du 15 février 1902 sur le fonctionnement des services d'hygiène locaux ne saurait laisser de côté l'étude de l'évolution concrète de leurs attributions. La législation a en effet élargi et précisé le domaine de compétences des institutions sanitaires et, en particulier, des organismes à vocation généraliste : les conseils d'hygiène départementaux et les bureaux d'hygiène municipaux. Les premiers conservent leur rôle d'expert auprès des pouvoirs publics pour les questions d'hygiène et de santé publiques définies par le décret de 1848. Surtout, ils participent à l'application d'importantes dispositions de la loi de 1902 : ils examinent les règlements sanitaires de chaque commune, déterminent les réparations à effectuer aux immeubles insalubres et décident de la nécessité d'imposer ou non des travaux d'assainissement à une commune ¹⁷⁵³ . Les bureaux d'hygiène jouent également un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des dispositions de la législation ¹⁷⁵⁴ . C'est sur eux que repose l'application des mesures liées à la prophylaxie des maladies transmissibles : vaccination, déclaration, désinfection. Les bureaux d'hygiène participent aussi à l'assainissement général de leur commune : ils ont notamment sous leur responsabilité la surveillance des immeubles, de l'alimentation en eau potable, des égouts et de la voie publique.

Comment ces institutions ont-elles exercé leurs différentes attributions ? La loi du 15 février 1902 a-t-elle entraîné une modification de leurs préoccupations ? En répondant à ces questions, on approche un peu plus le fonctionnement du système institutionnel issu de la législation sanitaire. Car les services d'hygiène sont avant tout là pour seconder le préfet et le maire dans leurs tâches, anciennes et nouvelles, de protection de la santé publique ¹⁷⁵⁵ . Aussi, étudier l'évolution des activités des institutions sanitaires permet non seulement de mesurer les effets de la loi sur leur fonctionnement, mais également d'appréhender les rapports que les autorités publiques entretiennent avec leurs nouvelles responsabilités.