c. Des affaires plus nombreuses

Le nombre des affaires traitées par les conseils d'hygiène, dont la taille varie suivant leur nature ¹⁷⁹² , constitue le dernier indice de l'évolution du fonctionnement de ces institutions. Ici encore, la comparaison est largement favorable au système issu de la loi du 15 février 1902.

Sources : ADI, 113 M 1-M 3 : Registres des délibérations du conseil d'hygiène de Grenoble, 1878-1898 ; ADI, 120 M 114 : Registre des délibérations du conseil d'hygiène de Saint-Marcellin, 1881-1888 ; ADI, 113 M 6-M 7 : Conseil d'hygiène de Saint-Marcellin, 1878-1880, Conseil d'hygiène de Vienne, 1878-1879, 1881-1883 et 1889-1894, Conseil d'hygiène de La Tour-du-Pin, 1878-1882 et 1889-1894 ; CDH-CS, 1904-1906, 1909-1911 et 1914 ¹⁷⁹³ .

L'augmentation du nombre moyen des affaires est tout d'abord sensible pour le conseil d'hygiène départemental. Alors que celui-ci examinait une quinzaine d'affaires par an entre 1878 et 1894, la moyenne passe à 106,8 pour les années 1904-1906, 1909-1911 et 1914. Mais l'évolution est non moins remarquable pour les conseils secondaires. Les anciens conseils des arrondissements de Vienne, La Tour-du-Pin et Saint-Marcellin traitaient moins d'une dizaine d'affaires par an ; les nouvelles commissions sanitaires en instruisent, à l'exception de Rives, une vingtaine ou plus, moyenne qui dépasse la cinquantaine à Grenoble. L'augmentation du nombre d'assemblées sanitaires ne s'est ainsi pas traduite par une ventilation des affaires dans chaque arrondissement, mais par une multiplication.

Pour plus nombreuses qu'elles soient, les affaires examinées par les nouveaux conseils d'hygiène se répartissent néanmoins de manière irrégulière dans le temps ¹⁷⁹⁴ . Ainsi, les années 1904 et 1905 sont-elles particulièrement riches puisque 694 et 606 dossiers sont instruits, soit 51,3 % des affaires traitées entre 1904 et 1906, 1909 et 1911 et 1914. Par la suite, le nombre de dossiers diminue et oscille, à l'exception de l'année 1908 ¹⁷⁹⁵ , entre 183 et 375. Cette évolution est due essentiellement aux règlements sanitaires communaux rendus obligatoires par la législation et que les assemblées sanitaires doivent examiner avant leur approbation par le préfet. Leur étude, principalement concentrée en 1904 et 1905, représente 37,5 % des affaires traitées par les conseils. Pour autant, le poids des règlements sanitaires ne saurait atténuer le regain d'activité que connaissent les conseils d'hygiène à partir de 1904.

Que l'on prenne en compte la fréquence des réunions, l'assiduité des membres ou le nombre des affaires examinées, tous ces critères plaident en faveur d'une meilleure mobilisation du conseil d'hygiène et des commissions sanitaires réorganisés par la loi du 15 février 1902. Bien sûr, tout n'est pas absolument parfait dans ce tableau : le seuil des quatre séances annuelles n'est pas toujours respecté et l'absentéisme des membres perdure. Néanmoins, les progrès sont indéniables. Il reste à voir comment le fonctionnement plus dynamique de ces institutions se traduit dans la pratique, et en premier lieu, dans la nature des affaires étudiées.