b. 1904-1914 : Une surveillance accrue de l'hygiène communale

Sources : CDH-CS, 1904-1906, 1909-1911, 1914

Le graphique fait apparaître un bouleversement complet de la répartition des affaires instruites par les conseils d'hygiène. Les questions d'hygiène et de salubrité générales dominent nettement l'activité des nouvelles assemblées sanitaires, dans des proportions variables suivant la circonscription. A La Mure, Vizille, Beaurepaire, Saint-Marcellin et Rives, elles représentent 65 % ou plus des affaires instruites. La proportion tourne autour de la moitié pour les commissions de Grenoble, Vienne et La Tour-du-Pin et tombe à 30,5 % à Bourgoin. L'hygiène industrielle arrive en seconde position à Grenoble, Vienne et Bourgoin, mais elle ne représente plus que le quart de leurs activités et son poids tourne autour de 10 % dans les autres circonscriptions sanitaires. Le reste des dossiers se répartit essentiellement entre les projets d'adduction d'eau potable, les constructions scolaires et les dépôts de vente d'eaux minérales. Ces dossiers occupent de manière variable les commissions sanitaires et représentent chacun entre 4 % et 20 % des affaires étudiées.

Nous avons volontairement laissé de côté le cas du conseil d'hygiène départemental, qui occupe une place à part dans la nouvelle organisation sanitaire départementale. Celui-ci apparaît en effet comme une instance de second degré dans l'instruction des affaires, dont la quasi-totalité a déjà été étudiée par les commissions sanitaires ¹⁸¹⁹ . Ainsi, les dossiers d'alimentation des communes en eau potable, d'aménagement des cimetières et surtout l'examen des règlements sanitaires municipaux et les enquêtes de mortalité prévues par l'article 9 de la loi de 1902, soit 88,8 % des affaires examinées par le conseil départemental, lui sont transmis de manière quasi-automatique par les commissions sanitaires. Le conseil intervient également à la demande des commissions sanitaires lorsqu'il s'agit de cas litigieux ¹⁸²⁰ ou d'importants travaux d'assainissement projetés ¹⁸²¹ , mais les affaires qu'il instruit seul semblent rares.

Les travaux des commissions sanitaires de circonscription sont donc plus représentatifs de l'activité sanitaire du département de l'Isère. Ce sont eux que nous avons pris en compte pour étudier, plus en détail, les affaires d'hygiène et de salubrité.

Sources : CDH-CS, 1904-1906, 1909-1911, 1914.

Deux dispositions de la loi du 15 février 1902 permettent d'expliquer l'importance des affaires d'hygiène et de salubrité dans les activités des commissions sanitaires. Il s'agit des règlements sanitaires municipaux, obligatoires dans toutes les communes, et des enquêtes de mortalité prescrites par l'article 9. Leur examen et leur conduite par les commissions sanitaires représentent en effet 79,1 % des affaires instruites. Un tel constat peut laisser perplexe quant à l'augmentation du nombre de travaux des assemblées et à leur réelle diversification. Il est, par exemple, facile de conclure à une hausse des affaires instruites par les nouvelles commissions alors que le département de l'Isère compte plus de 500 communes. Le problème doit en fait être envisagé différemment : la réglementation sanitaire, les enquêtes de mortalité, ainsi que l'examen des plaintes et des projets d'assainissement ¹⁸²² , permettent aux instances départementales d'avoir une meilleure connaissance de l'hygiène communale.