CHAPITRE V. L'APPLICATION DES NORMES SANITAIRES LEGISLATIVES : LA GESTION PRATIQUE DE L'HYGIENE AU QUOTIDIEN

Le législateur de 1902 ne s'est pas contenté de réorganiser l'édifice sanitaire institutionnel de la France ; il a également établi un ensemble de normes destinées tant à lutter contre la propagation des maladies transmissibles qu'à assainir le milieu. Ainsi, la loi sanitaire rend obligatoire la vaccination au cours de la première, de la dixième et de la vingt et unième année de la vie ; elle réaffirme le principe de la notification obligatoire des maladies contagieuses par le corps médical et astreint les personnes atteintes de ces affections à la désinfection. Les mesures visant à assainir le milieu sont de trois sortes : la loi rend obligatoire, pour toutes les communes, l'adoption d'un règlement sanitaire ; elle fixe un critère de salubrité des communes au-delà duquel des travaux d'assainissement sont nécessaires et redéfinit la procédure d'assainissement des immeubles insalubres.

L'objectif de ce chapitre est de déterminer comment cet ensemble de dispositions a été mis en oeuvre dans le département de l'Isère. A dire vrai, nous connaissons déjà les résultats de l'application de certaines d'entre elles. Il est en ainsi des enquêtes liées au dépassement de la mortalité moyenne française et de l'élaboration des règlements sanitaires. En revanche, l'exécution de ces derniers, de même que l'application des mesures visant directement la population, n'ont pas été abordées et c'est à leur examen que nous allons maintenant nous consacrer.

Etudier la mise en oeuvre des normes d'hygiène instituées par le législateur permet d'aller à la rencontre de plusieurs types d'acteurs. C'est d'abord approfondir le travail des services sanitaires locaux, en mettant en évidence les difficultés auxquelles ils ont pu être confrontés. C'est ensuite mieux appréhender les préoccupations des maires, et particulièrement des maires ruraux, en matière d'hygiène et de salubrité ainsi que leur position vis-à-vis de la législation. Les magistrats municipaux ont en effet un rôle fondamental dans l'application des dispositions de la loi. Il leur appartient notamment d'organiser les séances de vaccination, de faire exécuter les mesures inscrites dans les règlements sanitaires ainsi que les injonctions de réparations aux immeubles, et de verbaliser les infractions aux dispositions législatives. On observera également le comportement du corps médical, dont la diligence à déclarer les cas de maladies contagieuses est déterminante en matière de prophylaxie des affections transmissibles. On approchera enfin l'attitude de la population et l'accueil qu'elle réserve aux dispositions législatives la concernant.

Le succès ou l'échec de la loi du 15 février 1902 dépend ainsi de l'action conjuguée de cet ensemble d'acteurs et des relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres. On appréhendera leurs comportements et attitudes d'abord à travers l'examen des mesures visant à neutraliser le microbe, puis à travers l'étude des mesures d'assainissement du milieu.