II. Améliorer le terrain

L'amélioration du terrain, c'est-à-dire du milieu environnant les collectivités humaines, constitue le second volet du dispositif de protection de la santé publique prévu par la loi du 15 février 1902. En effet, agir directement sur le microbe ne suffit pas à enrayer la propagation des maladies contagieuses, il faut également se préoccuper des facteurs propre à favoriser son développement. Nul mieux qu'Henri Monod a exprimé le rôle complémentaire du microbe et du milieu dans la genèse des maladies transmissibles : " Lors même que le terrain est favorable à l'éclosion de (la) maladie, elle n'éclora pas si le germe n'est pas introduit dans le terrain ; lors même que le germe est introduit dans le terrain, il restera stérile si le terrain est réfractaire à l'éclosion de (la) maladie " 2146 . Les milieux de faible salubrité étant reconnus comme des lieux idéaux de la prolifération microbienne 2147 , il devient dès lors nécessaire de les assainir.

Pour atteindre ce but, les autorités publiques locales disposent de plusieurs moyens d'intervention. Elles peuvent tout d'abord agir par le biais de la réglementation : la loi du 15 février 1902 ayant rendu obligatoire l'adoption d'un règlement sanitaire dans toutes les communes, il reste à savoir comment les maires en font respecter les dispositions. Les pouvoirs publics peuvent ensuite remédier au problème de l'habitat insalubre en contraignant les propriétaires à effectuer certaines réparations ou, plus largement, en engageant une politique de destruction d'îlots particulièrement insalubres par le biais de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Enfin, l'assainissement du territoire communal passe également par la menée de grands travaux d'alimentation de la population en eau potable et d'évacuation des eaux et matières usées.

C'est l'examen de l'application de toutes ces mesures de salubrité que nous allons maintenant entreprendre, en commençant par l'habitat. Il nous permettra d'approfondir le travail des institutions sanitaires ainsi que l'attitude de la population face aux normes hygiénistes codifiées par le législateur. Mais, on appréciera surtout la position des maires, dont la loi de 1902 a élargi les prérogatives en matière de salubrité publique tout en les soumettant à une tutelle étatique renforcée.

Notes
2146.

Henri MONOD, La santé publique..., op. cit., p. 37.

2147.

Robert CARVAIS, " La maladie, la loi... ", in Claire SALOMON-BAYET (dir.), op. cit., p. 286.