C. L'assainissement du territoire communal : petite histoire des grands équipements

L'établissement de réseaux d'eau potable et d'évacuation des matières usées constitue la dernière mesure prévue par la loi du 15 février 1902 en faveur de l'assainissement du territoire communal. Dans cette entreprise, l'action des municipalités s'avère décisive puisqu'à l'exception des cas envisagés par l'article 9 de la législation, celles-ci agissent de leur propre initiative. Retracer l'histoire des équipements sanitaires communaux permet alors, mieux qu'à travers l'organisation de la vaccination ou l'exécution des règlements de salubrité, de mesurer l'engagement des maires en faveur de l'amélioration des conditions sanitaires de leurs administrés.

Dans ce but, nous avons eu tout d'abord recours à deux des grandes sources nationales d'information utilisées par Jean-Pierre Goubert pour retracer l'évolution de l'équipement hydraulique de la France au XIXe siècle 2317 . La première est constituée par les projets d'alimentation des communes en eau potable examinés par le Comité consultatif d'hygiène publique entre 1884 et 1902 2318 . Ces dossiers, qui concernent 92 communes du département de l'Isère, apportent divers renseignements sur l'état de leur équipement sanitaire ainsi que sur les dispositions techniques et financières de leur projet. Toutefois, la quantité et la qualité des informations fournies varient suivant les communes et suivant les années : les dossiers les plus riches sont notamment ceux constitués à partir de 1892, lorsque la procédure d'instruction se standardise 2319 .

Pour la période postérieure à 1902, nous avons utilisé les dossiers que les municipalités ont adressés au ministère de l'Agriculture en vue d'obtenir une subvention de l'Etat pour l'exécution de leur projet 2320 . On y trouve des renseignements de même nature que ceux apportés par les archives du Comité consultatif d'hygiène publique, mais le nombre de communes concernées - 13 pour l'Isère - est très faible. En complément, nous avons donc eu recours aux registres des délibérations du conseil d'hygiène départemental et des commissions sanitaires 2321 . Il faut toutefois noter que les sources locales sont beaucoup plus pauvres en informations que les sources nationales : elles ne permettent finalement qu'une simple comptabilisation des projets soumis par les municipalités.

Au total, 192 communes du département de l'Isère ont été recensées entre 1885 et 1914. Pour celles-ci, l'eau potable est bien devenue un produit nécessaire. En revanche, et la nature des sources utilisées n'en est pas vraiment responsable, le problème de l'évacuation des eaux et matières usées n'est pas vraiment d'actualité à la veille de la première guerre mondiale.

Notes
2317.

Jean-Pierre GOUBERT, " Equipement hydraulique et pratiques sanitaires dans la France du XIXe siècle ", Etudes rurales, n°93-94, janvier-juin 1984, p. 123-214 et La conquête de l'eau. Analyse historique du rapport à l'eau dans la France contemporaine, Thèse de doctorat d'Etat, Université Paris VII, 1983, p. 462. Les analyses de l'auteur ont guidé notre développement.

2318.

AN, F 8 193 et 194 : Projets d'alimentation des communes du département de l'Isère en eau potable. Depuis 1884, le Comité consultatif d'hygiène publique doit examiner les projets d'alimentation des communes en eau potable. Cf. : AN, F8 178 : Décret du 30 septembre 1884 et circulaire ministérielle du 29 octobre 1884.

2319.

Les municipalités doivent notamment remplir deux questionnaires. Le premier porte sur l'état sanitaire de la commune et les dispositions techniques de leur projet ; le second renseigne sur la manière dont les prélèvements des échantillons d'eaux destinés à l'analyse ont été effectués. Ces deux questionnaires ont été reproduits en annexe n°46.

2320.

AN, F10 2254 et 2255 : Travaux d'alimentation en eau potable. Subventions aux communes rurales (Isère). La loi de finances du 31 mars 1903 autorise un prélèvement sur les fonds du pari mutuel pour subventionner les projets d'alimentation en eau potable des communes pauvres. Sur ce point, Jean-Pierre GOUBERT, La conquête de l'eau. L'avènement de la santé..., op. cit., pp. 184-186.

2321.

CDH-CS, 1904-1906, 1909-1911 et 1914 ; ADI, 4 Z 130 : Commissions sanitaires de Vienne et de Beaurepaire, 1908-1914.