Annexe n°44 : Evolution du nombre de contraventions aux lois et règlements sur la propreté et la salubrité jugées par les tribunaux de police dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble (1880-1913)
Sources : Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, Paris, Imprimerie nationale, 1880-1914.
Les tribunaux de police du ressort de la Cour d'appel de Grenoble sont au nombre de 94. Ils sont répartis dans les départements de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. Les Comptes généraux de la justice criminelledistinguent le département de l'Isère des deux autres uniquement jusqu'en 1885. A partir de 1886, seul un chiffre global pour les trois départements est donné. Il faut néanmoins noter que les contraventions aux lois et règlements de salubrité jugées dans l'Isère représentent, entre 1880 et 1885, près de 86 % des contraventions jugées dans l'ensemble des trois départements.