Annexe n°46 : Questionnaire relatif aux projets d'alimentation des communes en eau potable (Annexe à la circulaire ministérielle du 23 juillet 1892)

I.- PROGRAMME D'INSTRUCTION DES PROJETS D'AMENEE D'EAU POTABLE

Chap. I.- Etat actuel

1.- Quel est le chiffre de la population de la commune ?

2.- Combien y a-t-il eu de décès par annéedans la commune depuis cinq ans ?

3.- A quelles espèces de maladies des décès ont-ils été attribués ?

4.- Y a-t-il eu des épidémies de fièvre typhoïde, de choléra ou de dysenterie ? A quelle époque et quelle a été la mortalité ?

5.- Quel est le nombre des habitants que doit desservir la distribution projetée ?

6.- Comment jusqu'à présent cette partie de la population se procure-t-elle de l'eau ?

7.- Y a-t-il des puits ?

8.- Comment sont-ils situés ? (les faire figurer au plan.)

9.- Comment s'évacuent les eaux sales :

1° les eaux ménagères ?

2° les eaux pluviales ?

3° les eaux résiduaires d'industries ?

10.- Y a-t-il des égouts ? (les faire figurer au plan.)

11.- Y a-t-il des puisards ? (les faire figurer au plan.)

12.- Y a-t-il un ruisseau, une mare ou un cours d'eau auquel se rendent les eaux des cours et des maisons ? (les faire figurer au plan.)

13.- Y a-t-il des lavoirs ? Où et comment sont-ils établis ? (les faire figurer au plan.)

14.- Où vont les eaux sales de ces lavoirs ?

15.- Existe-t-il des fosses d'aisance ? Sont-elles étanches ?

16.- Y en a-t-il dans chaque maison ?

17.- Comment sont-elles établies ?

18.- Que deviennent les matières de vidange ?

19.- Emploie-t-on de l'engrais humain pour la culture ?

20.- Quelle est la nature du sol cultivé et non cultivé de la région ?

21.- Y a-t-il de grands espaces de terrains non cultivés ?

22.- Ces grands espaces sont-ils constitués par des bois, des prairies, des jachères, des marécages ?

Chap. II.- Provenance de l'eau à fournir.

L'eau à fournir proviendra-t-elle de sources, de puits ou de cours d'eau ?

Suivant les cas, il devra être répondu aux questions comprises dans l'une des sections indiquées.

SECTION I.- Sources

1.- De quelle sorte de terrain la source émerge-t-elle ?

2.- Quelle est la composition géologique du sol qu'elle traverse ?

3.- A quelle distance se trouve-t-elle des habitations ?

4.- Combien la source débite-t-elle d'eau par minute (ou par vingt-quatre heures) ?

5.- A quelle époque le jaugeage a-t-il été pratiqué ?

6.- Comment le jaugeage a-t-il été pratiqué ?

7.- Comment la source sera-t-elle captée ?

8.- La source est-elle à un niveau inférieur, égal ou supérieur à celui du point de distribution ?

SECTION II.- Puits et galeries captantes

1.- Est-il absolument impossible de se procurer de l'eau de sources ?

2.- Existe-t-il des puits dans le voisinage de l'endroit où sera placé le puits projeté (ou la galerie captante projetée) ?

3.- A quelle profondeur les eaux s'y trouvent-elles ?

5.- Quel peut être le débit du puits (ou de la galerie captante) ?

6.- Ce débit est-il constant ou variable ?

7.- Sur quelles données reposent les données relatives au débit ?

SECTION III.- Cours d'eau

1.- Est-il absolument impossible de se procurer de l'eau de sources ?

2.- Quelle est, à peu près, la longueur du cours d'eau, de son origine jusqu'à la prise d'eau ?

3.- Quel est son débit minimum ?

4.- Comment le jaugeage a-t-il été effectué ?

5.- Quelle est la nature géologique des terrains sur lesquels coule ce cours d'eau ?

6.- En amont de la prise d'eau, le cours d'eau traverse-t-il des villes ou des villages ?

7.- Existe-t-il dans le voisinage du cours d'eau des villes, des villages, de grandes agglomérations (casernes, prisons, hôpitaux, asiles, etc.) ? Indiquer le chiffre afférent à chaque agglomération.

8.- Existe-t-il dans le voisinage du cours d'eau des établissements industriels ? Indiquer leur nature et leur importance.

9.- Quelle sera la quantité d'eau utilisée par jour pour la distribution ?

Chap. III.- Captage et distribution

1.- Existe-t-il au voisinage du point où les eaux seront recueillies des causes pouvant amener la pollution des eaux (habitations, grandes agglomérations, établissements industriels, lavoirs, dépôts d'engrais, etc.) ?

2.- Quelles dispositions seront prises en vue d'éviter la pollution des eaux au point où elles seront recueillies ?

3.- Est-il nécessaire d'élever les eaux pour en effectuer la distribution ?

4.- Par quel moyen l'élévation des eaux sera-t-elle assurée ?

5.- Y aura-t-il un réservoir de distribution ? Où et comment sera-t-il établi ?

6.- Quels seront les matériaux utilisés pour la canalisation amenant les eaux à ce réservoir?

7.- Quels seront les matériaux utilisés pour les conduites de distribution ?

8.- La distribution est-elle projetée en vue d'un service public et d'un service particulier ou seulement en vue de l'un ou de l'autre ?

9.- Y aura-t-il des fontaines et des bornes fontaines ? Et combien ?

II.- PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS D'EAUX DESTINEES A L'ANALYSE

Quelles sont les personnes qui ont procédé au prélèvement des échantillons ?

Température de l'air au moment où ces échantillons ont été prélevés et sur les lieux du prélèvement.

Température de l'eau au moment même du prélèvement des échantillons.

Comment a-t-on procédé au prélèvement des échantillons pour l'analyse chimique ?

Combien de litres d'eau a-t-on prélevé pour cette analyse ?

Comment ont été prélevé les échantillons pour l'analyse bactériologique ?

Comment ont été stérilisés les récipients dans lesquels ont été recueillis les échantillons destinés à l'analyse bactériologique ?

A-t-on eu soin de mettre les échantillons (pour l'analyse bactériologique) dans de la glace et de la sciure immédiatement après leur prélèvement ?

Comment l'eau destinée aux analyses a-t-elle été mise à découvert pour ces prélèvements?

Dans quels instruments a-t-elle été recueillie avant d'en remplir les bouteilles, les flacons et les tubes ?

A-t-il plu dans les journées et les nuits qui ont précédé le moment du prélèvement ?

Comment se trouve situé le point où se sont faits les prélèvements par rapport à l'agglomération que l'eau doit alimenter ? (Préciser ce point sur le plan annexé au dossier et y faire figurer les maisons, fermes, écuries, cours, lavoirs, dépôts de fumier, etc. en les désignant par des signes facilement reconnaissables.)

Source : ADI 113 M 7 : Annexe à la circulaire ministérielle du 23 juillet 1892 relative à l'alimentation en eau potable des villes et des communes.