C. La construction parlementaire de la loi du 15 février 1902 : débats et documents parlementaires

1. Projets et propositions de loi

  1. CONSTANS Ernest, " Projet de loi pour la protection de la santé publique présenté au nom de M. Carnot, Président de la République", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 1774, séance du 3 décembre 1891, 1892, pp. 2893-2898.
  2. LOCKROY Edouard, " Projet de loi relatif à l'organisation des services de l'hygiène publique ", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 1417, séance du 13 janvier 1887, 1887, pp. 13-17.
  3. LOCKROY Edouard, " Proposition de loi relative à l'assainissement des logements et habitations insalubres", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 12, séance du 19 novembre 1889, 1890, pp. 26-29.
  4. LOCKROY Edouard, " Proposition de loi relative à l'organisation des services de l'hygiène publique ", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 13, séance du 19 novembre 1889, 1890, pp. 29-32.
  5. SIEGFRIED Jules et alii, " Proposition de loi concernant l'organisation de l'administration de la santé publique", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 864, séance du 22 juin 1886, 1887, pp. 134-137.
  6. SIEGFRIED Jules et alii, " Proposition de loi sur l'organisation de l'administration de la santé publique", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 502, séance du 27 mars 1890, 1890, pp. 600-613.