2. Rapports sur les projets et les propositions de loi

1. BORNE Charles, " Rapport fait au nom de la commission d'hygiène publique chargée d'examiner le projet de loi adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet la protection de la santé publique ", Journal Officiel, Chambre des députés,Annexe n° 2807, séance du 3 décembre 1901, 1902, pp. 193-197.
2. CHAMBERLAND Charles , " Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner: 1° le projet de loi relatif à l'organisation des services de l'hygiène publique ; 2° la proposition de loi de M. Siegfried et un grand nombre de ses collègues, concernant l'organisation de l'administration de la santé publique ", Supplément au Journal Officiel du 18 janvier 1888, Projets de loi et rapports à la Chambre des députés, Annexe n° 2152 au procès-verbal de la séance du 1er décembre 1887, 1888, pp. 573-578.
3. CORNIL Victor, Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la protection de la santé publique, Paris, Imprimerie du Sénat, 1895, 163 p.
4. CORNIL Victor, " Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique ", Journal Officiel, Documents parlementaires du Sénat,Annexe n° 14, séance du 21 janvier 1902, 1902, pp. 43-45.
5. LANGLET Jean-Baptiste, " Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la protection de la santé publique ; les propositions de M. Edouard Lockroy relatives : 1° à l'organisation des services de l'hygiène publique ; 2° à l'assainissement des logements et habitations insalubres et la proposition de loi de MM. Siegfried, Labrousse et plusieurs de leurs collègues sur l'organisation de l'administration de la santé publique", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 2334, séance du 13 juillet 1892, 1893, pp. 2163-2190.
6. LE MAGUET Louis, " Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Liouville, tendant à rendre obligatoires la vaccination et la revaccination", Journal Officiel, Débats et documents parlementaires de la Chambre des députés, Annexe n° 3308, séance du 7 février 1881, 1881, pp. 136-138.
7. MAZE Hippolyte, " Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi Nadaud ", Journal Officiel, Documents parlementaires de la Chambre des députés,Annexe n° 1842 au procès-verbal de la séance du 21 avril 1883, 1883, pp. 669-681.