3. Débats parlementaires

  1. Chambre des députés, " Discussion de la proposition de M. Liouville sur la vaccination obligatoire ", Journal Officiel, Débats et documents parlementaires de la Chambre des députés, Séance du 8 mars 1881, 1881, pp. 437-442.
  2. Chambre des députés, " Discussion sur le projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique ", Journal Officiel, Débats parlementaires de la Chambre des députés, Séances des 26 et 27 juin 1893, 1893, pp. 1834-1842 et 1859-1863.
  3. Sénat, " Discussion sur le projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique. (Première lecture) ", Journal Officiel, Débats parlementaires du Sénat, Séances des 2, 4, 5 et 9 février 1897, 16 décembre 1897, 1897, pp. 63-79, 86-91, 93-98 et 100-102, 124-135, 154-163 et 1431-1434.
  4. Sénat, " Discussion sur le projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique. (Deuxième lecture) ", Journal Officiel, Débats parlementaires du Sénat, Séances des 11, 18 et 20 décembre 1900, 1900, pp. 950-956, 968-979 et 984-998 ; Séances des 21, 23 et 24 mai 1901, pp. 660-673, 675-683, 685-690.
  5. Sénat, " Discussion sur le projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique", Journal Officiel, Débats parlementaires du Sénat, Séances des 30 janvier et 4 février 1902, 1902, pp. 81-87, 115-124 et 124-131.