D. Etudes sur la loi du 15 février 1902 et ses applications

1. Etudes et commentaires de la loi du 15 février 1902

  1. BERNARD Marcel, Pour protéger la santé publique, Paris, Giard et Brière, 1909, 282 p.
  2. BOURGUIGNON Emile, De l'intervention des pouvoirs publics en matière d'habitations, Paris, Arthur Rousseau, 1905, 134 p.
  3. DONADIEU DE LAVIT André, Des abus commis au nom de l'hygiène publique contre les droits et les libertés des individus, Thèse de doctorat de droit, Montpellier, Imprimerie Firmin, Soutane et Sicondi, 1909, 231 p.
  4. DUCLAUX Emile, L'hygiène sociale, Paris, Félix Alcan, 1902, 271 p.
  5. FILLASSIER Alfred, De la détermination des pouvoirs publics en matière d'hygiène, Paris, Jules Rousset, 1902 , 492 p.
  6. FILASSIER Alfred, STRAUSS Paul, Loi sur la protection de la santé publique. Travaux législatifs, guide pratique et commentaire, Paris, Jules Rousset, 1905, 504 p.
  7. FILLASSIER Alfred, De la législation française en matière de logements insalubres : état actuel, réformes nécessaires, Rapport présenté au deuxième congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation, Paris, Jules Rousset, 1906, 10 p.
  8. GAYOT Pierre, La question des logements insalubres et la loi du 15 février 1902, Thèse de doctorat de sciences politiques et économiques, Lyon, Imprimerie Schneider, 1905, 292 p.
  9. JOURDAN Gustave, Législation des logements insalubres : commentaire pratique des lois du 15 février 1902 et 7 avril 1903 relatives à la protection de la santé publique, Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1904 (6° édition), 492 p.
  10. MARTIN André-Justin, BLUZET Albert, Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique en France, Paris, Masson, 1903, 472 p.
  11. MONOD Henri, La santé publique. Législation sanitaire de la France, Paris, Hachette et Cie, 1904, 374 p.
  12. ROCHE Henri, Le propriétaire vis-à-vis de l'Etat hygiéniste (loi du 15 février 1902), Paris, Arthur Rousseau, Thèse de doctorat de droit, Lyon, 1909, 142 p.
  13. STRAUSS Paul, La croisade sanitaire, Paris, Bibliothèque Charpentier, 1902, 365 p.
  14. TRELAT Marcel, La loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique en France : ses conséquences juridiques et pratiques dans les communes, Paris, Paul Dupont, 1905, 152 p.