2. Applications de la loi du 15 février 1902

a. Documents officiels (CCHPF, IGSA)

  1. BLUZET Albert, " Exposé sommaire de la mise en oeuvre de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, à la fin de l'année 1904 ", Recueil des travaux du CCHPF, Tome 34, 1904, pp. 365-403.
  2. BLUZET Albert, " Loi du 15 février 1902 : application. Rapport présenté à M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, par l'inspection générale des services administratifs en exécution de l'article 5 du décret du 20 décembre 1907", Recueil des travaux du CCHPF , Tome 39, 1909, pp. 251-314.
  3. BLUZET Albert, " Loi du 15 février 1902 : application. Services départementaux de vaccination et de désinfection. Rapport présenté à M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, par l'inspection générale des services administratifs en exécution de l'article 5 du décret 20 décembre 1907 ", Recueil des travaux du CCHPF , Tome 40, 1910, pp. 220-275.
  4. FAIVRE Paul, " Services municipaux de désinfection. Rapport adressé par l'IGS à M. le ministre de l'Intérieur à la suite de sa tournée d'inspection de 1911 ", Revue pratique d'hygiène municipale, Tome 8, 1912, pp. 530-544.
  5. MARTIN André-Justin, " Application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique en France. Rapport sur la pratique de la désinfection ", Recueil des travaux du CCHPF, Tome 34, 1904, pp. 418-441.
  6. MARTIN André-Justin, BLUZET Albert," Bureaux municipaux d'hygiène : projet de réglement d'administration publique déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces bureaux ", Recueil des travaux du CCHPF, Tome 36, 1906, pp. 376-434
  7. MARTIN André-Justin, BLUZET Albert," Services départementaux et municipaux de désinfection. Projet de réglement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement de ces services ", Recueil des travaux du CCHPF, Tome 36, 1906, pp. 439-466.