2.1.3. La gestion partagée du dépôt légal

Au titre de la réforme du dépôt légal intervenue fin 1996 courant 1997, les bibliothèques dépositaires du dépôt légal imprimeur peuvent signer des conventions de “ pôle associé à la BnF pour le dépôt légal ” qui leur permettent de passer à une gestion locale du dépôt légal imprimeur et de ne plus envoyer à la BnF l’un des deux exemplaires qu’elles reçoivent pour les besoins du contrôle bibliographique croisé.

C'est désormais la BnF qui cède les 3e et 4e exemplaires du dépôt légal éditeur de livres. Le 3e exemplaire est affecté aux bibliothèques de l’enseignement supérieur, tandis que le 4e est retourné en région dans la bibliothèque dépositaire de l’imprimeur, pour les documents édités dans sa circonscription. Ainsi, le contrôle s’effectue dans le sens inverse.

‘“ C’est d’autant plus fiable pour le contrôle du dépôt légal imprimeur en régions que ce contrôle s'appuie sur la consultation en ligne de la base bibliographique BN-OPALE de la BnF. ” [le responsable du secteur des pôles associés] ’

Cette réforme permet, non seulement d’alléger, sans la compromettre, la mission de conservation de la BnF, mais surtout d’enrichir les fonds des bibliothèques bénéficiaires. Le flux généré par cette réforme au profit des pôles associés est estimé en 1997 par le responsable du réseau à la BnF à cinquante mille titres par an.

Le responsable du réseau à la BnF affirme que les conventions “ pôles associés/dépôt légal ” devraient prévoir une aide globale aux bibliothèques partenaires qui couvrirait une partie des frais de communication (frais postaux, liaison Internet), des frais du matériel ou des frais occasionnés par l’embauche d’un personnel qualifié pour s’occuper de ce dépôt légal.

Du reste, les pôles associés pour le dépôt légal ont les mêmes obligations de traitement, de fourniture de documents, mais également de conservation que les pôles associés de partage documentaire.

Pour la BnF, une fois bien engagée, cette coopération peut être complétée par des actions en matière de valorisation des collections.