9212. Médiation et sélection : les frontières de l’installation

L’installation de nouveaux actifs dans le Diois, comme dans d’autres zones rurales, est l’un des principaux enjeux du développement local. De leur implantation dépendent le maintien des services publics, la revitalisation des communes les plus isolées, mais aussi la lutte contre l’appropriation secondaire de la zone qui entretient le phénomène de saisonnalité de l’activité. Mais la politique d’installation, que le District entend favoriser en faisant du Diois un ’territoire d’accueil’, se heurte à deux problèmes. Premièrement, les comportements défensifs ou conservateurs constituent des freins, notamment pour l’accès au foncier et au bâti. Deuxièmement, l’hétérogénéité sociale des flux de migrants ne garantit pas d’emblée l’adéquation de leur projets éventuels avec les besoins locaux et peut alimenter la méfiance locale. D’où la nécessité de ’passeurs de frontières’ qui jouent un rôle de médiation mais aussi de sélection.

La création d’entreprise : normes et accords sur un marché local

Sur une zone où l’emploi est rare, où l’activité est orientée principalement vers l’exploitation de ressources fixes (Guérin, 1999) et où la clientèle locale est limitée, l’installation de nouveaux actifs suppose la mise en confiance des acteurs locaux concernés, qu’il s’agisse des élus ou des entrepreneurs existants. L’installation, véritable marché pour les territoires d’accueil, a fait l’objet dans le Diois d’une régulation, avec ses normes et ses accords, le plus souvent tacites. Le site de proximité tient un rôle essentiel dans cette régulation, outil de médiation entre acteurs locaux et nouveaux arrivant. Il assure également une fonction de sélection et de mise en forme des projets des uns par rapport aux besoins ou attentes des autres.

Présentons déjà la mesure et sa mise en oeuvre locale, avant de revenir sur les normes de ce marché de l’installation.

Les sites de proximité (six au total) ont été crées en 1995 à titre expérimental par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Plan de Développement des Zones Rurales (1994-1998) concernant les espaces classées comme ’zones rurales fragiles’. A l’origine de leur création, se trouve l’hypothèse d’une ’nouvelle donne’ (liée à l’inversion des flux démographiques) susceptible d’enrayer la dévitalisation de ces zones, à condition de mettre en place les outils favorisant l’accès à l’emploi, l’accueil des porteurs de projets et le développement de l’offre d’activités – qui sont les trois objectifs assignés à ces sites. Toits uniques regroupant l’ensemble des services concernés, leur mise en place se fonde en partie sur la théorie du développement endogène (Guérin, 1999, p. 283), qui se traduit par ’‘la promotion de l’entrepreneuriat par la formation ou l’immigration, et la recherche de valorisation des ressources locales grâce à une intensification des relations de proximité’ ’.

De tous les sites mis en place, c’est celui du Diois qui est le plus enraciné dans le milieu local, puisqu’il s’est greffé sur le District (Guérin, 1999). La prise en charge de cet outil par cette structure montre, là encore, sa volonté de maîtriser l’ensemble des leviers du développement local et de contrôle territorial. La convention signée avec le préfet de la Drôme (instaurant sa mise en place) débutait en effet par le rappel des objectifs du projet de territoire, auxquels devait répondre ce dispositif413, soit :

Ainsi, le directeur du District en est-il devenu le responsable, et Madame Trémini, agent de développement local du district depuis 1992, l’animatrice chargée de la détection et du suivi des projets d’entreprises artisanales, industrielles et commerciales. Par ailleurs, le recrutement (à 70%) d’une personne chargée des projets mono-personnels ’agriruraux’ montre la volonté d’inscrire les actions de ce site dans la lignée du projet de territoire. Enfin, une troisième personne est chargée de l’accueil du public.

Outre ces trois salariés, le site accueille également de nombreux organismes qui y assurent des permanences : l’ANPE, la DDTEFP, l’URSSAF414, les Douanes, le Comité d’Aide pour le Logement de la Drôme (CALD) et les services sociaux agricoles. Il faut noter également la mise à disposition (à mi-temps) de Monsieur Stéphane, employé à la Mission locale Jeunes, chargé d’assurer des permanences décentralisées et de détecter les porteurs de projets potentiels. Enfin, des collaborations sont développées avec deux organismes de formation pour adultes : le GRETA et le CFPPA415.

L’accompagnement et le suivi de la création d’entreprises s’avère le champ d’intervention le plus important, au regard des relevés statistiques établis entre 1996 et 1998.

Type d’intervention du site de proximité Année
1996 1997 1998 Total
Conseil auprès des entreprises existantes 25 0 56 81
Aide à la création d’entreprises 65 102 97 264
Aide à la diversification, au développement, à la délocalisation 10 46 9 65
Aide pour l’offre d’activité 0 5 1 6
Aide à l’offre d’emploi 0 13 28 41
Aide à la recherche d’emploi 12 25 28 65
Aide à la reprise d’entreprise 24 21 17 62
Total 136 212 236 584
Source : Site de proximité du Diois

L’analyse du mode d’appropriation locale de cet outil régional montre l’importance des transactions dans la mise en place de dispositifs institutionnels. Elle éclaire sur la manière dont le biographique traverse les institutions et inversement (Dubar, 1996). En effet, l’orientation de ce site vers l’aide à la création d’activités n’est pas indépendante du parcours biographique et du mode d’appartenance de Madame Trémini qui en a la charge. Sa formation économique et son expérience antérieure dans une chambre consulaire l’ont préparée davantage à ce type d’action qu’à celle de l’accompagnement du public en difficulté ou à la recherche d’emploi. Pièce unique du territoire, son appartenance s’est construite sur l’entretien des frontières territoriales par une fonction de médiation entre l’extérieur et l’intérieur. Et dans cette fonction, l’aide à la création d’entreprises par des porteurs de projet pour la plupart extérieurs au territoire, en constitue la voie de concrétisation par excellence.

Madame Trémini – ’pièce unique du territoire’ et ’passeur de frontières’

Inversement, cette personnalisation du dispositif n’aurait pas été possible si l’orientation à laquelle elle aboutit n’avait pas été en résonance avec le contexte environnant et certaines attentes locales. Elle correspond en effet aux orientations du projet de territoire et de la Charte du Pays Diois. La priorité accordée à l’aide à la création d’entreprise de la part d’entrepreneurs ’ayant fait le choix du Diois’, offre certaines garanties sur leur volonté d’ancrage et de respect de l’environnement et du cadre de vie local. L’accompagnement des porteurs de projets constitue également un levier de contrôle sur les types d’activités créées. La réalisation de bâtiments industriels et commerciaux pour le compte des communes, compétence détenue par le District, complète ce dispositif. Les porteurs de projets peuvent ainsi être mis en contact avec les communes désireuses d’installer un artisan ou un commerçant sur leur sol. L’analyse des créations d’entreprises, suivies par le site416 entre 1996 et 1998, montre la prédominance des activités de services, liées à l’entretien de l’espace, au tourisme ou destinées à la population locale.

Dans une région où la tradition industrielle fait défaut et où le principal employeur de main d’oeuvre salariée est le secteur public, trouver un emploi, notamment pour les nouveaux arrivants, suppose généralement de créer sa propre activité. La faiblesse du tissu industriel, s’il est une donnée de contexte, est aussi pour les acteurs du District, un élément de la qualité de vie à préserver.

La création d’entreprise, notamment par des personnes d’origine extérieure au milieu, suppose néanmoins la mise en confiance des différents protagonistes (élus, entreprises existantes, porteurs de projets) qui ne va pas de soi. Dans ce cadre, le site de proximité assure un rôle de médiation et de filtre de première importance.

L’installation trop rapide des intéressés, n’ayant pour la plupart aucune attache locale et ayant choisi la zone pour son cadre de vie, sans mesurer la distance existante entre l’image idéalisée de la campagne et la réalité de la vie rurale locale417, pose parfois des problèmes d’intégration qui peuvent mettre en péril l’activité et le maintien de la personne localement.

Dans le suivi, la dimension d’accompagnement du porteur de projet s’avère essentielle. La réorientation du projet initial est parfois nécessaire du fait de son décalage avec les potentialités locales (en termes de bâti, de foncier, mais aussi de clientèle locale), les attentes et normes locales (respect de l’environnement, respect de la non-concurrence entre entreprises) et les ressources dont dispose le porteur de projet.

Madame Trémini

Ce filtrage et cet accompagnement personnalisé expliquent sans doute en grande partie la pérennité des entreprises installées et leur faible mortalité418.

Mais les agents du site de proximité et les élus du District ne sont pas seuls à fixer ces normes locales. Si dès sa création, le site de proximité a été associé au projet de territoire, la volonté des élus et des agents du site d’impliquer également les entreprises locales s’est concrétisée en 1997 avec la mise en place de la plate-forme de développement local.

Cet outil a été élaboré et mis en place par une association nationale (France initiative Réseau) et a bénéficié du soutien financier de la Région. Il a pour objectif l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise par l’octroi de prêts d’honneur (sans intérêt), avec le parrainage de certains entrepreneurs locaux. Les montants de l’avance remboursable se situent entre 20 000 à 150 000 francs par projet. Le fond est financé par le Conseil régional à hauteur de 50% (avec un plafond de 800 000 francs), par l’Etat (FNADT419) à hauteur de 200 000 francs, par les structures intercommunales (156 125 francs), le reste étant constitué de fonds privés apportés par les entreprises participant à la plate-forme.

Lors du premier comité de coordination420, la discussion qui a suivi sa présentation par le président du District a conduit à mettre en avant la nécessité ’de trouver un juste équilibre entre la préservation des entreprises existantes et la création ou la reprise d’activité’. Equilibre qui ne pouvait être atteint que par une ’bonne implication des entreprises locales dans les structures de décision’.

D’où l’enjeu de contourner l’obligation faite par la Région de constituer cette plate–forme à l’échelle de la vallée de la Drôme421. La mise en place de Comités d’agrément locaux a permis à chaque entité (Diois, Crétois et Loriolais422) de préserver son autonomie. En effet, ces Comités d’agrément sont les véritables organes de pouvoir de la plate-forme puisque ce sont leurs membres qui accordent ou refusent les demandes de financement.

Une association ’Val de Drôme – Diois Initiative’ a été créée en décembre 1997, regroupant les acteurs économiques, politiques et institutionnels de l’ensemble de la vallée423. Une phase de rodage a été nécessaire à la reconnaissance des pouvoirs et fonctions de chacun : élus, chefs d’entreprises et animateurs du site de proximité (la plate-forme ayant été pensée comme un complément de celui-ci). Madame Trémini, qui a été le moteur de sa constitution, a trouvé sa place, la première, dans l’animation de la plate-forme. L’échelle élargie de cette fonction lui a permis à la fois de sortir du territoire (recherche d’ouverture et de promotion sociale) et de conforter sa place de ’pièce unique du territoire’ (en tant que représentante du Diois à l’extérieur).

La composition de chaque Comité d’agrément n’étant pas fixée de manière rigide, sa constitution s’est faite par cooptation en tenant compte des obligations émises dans les statuts. Le Comité d’agrément devait comprendre en effet 5 chefs d’entreprises, un expert-comptable, un notaire et deux banquiers. Il regroupe 14 personnes sur le Diois, avec 7 chefs d’entreprises dont Monsieur Molpa (président du Comité d’agrément), Monsieur Rougeot et Monsieur Vinnier. La forte implication financière des chefs d’entreprises dioises dans cette plate-forme témoigne de l’enjeu important que représente un tel outil dans cet arrière-pays, par rapport aux deux autres secteurs géographique de Crest et de Loriol , (28 000 francs pour le Diois, 16 500 francs au total pour les deux autres). Mais les élus s’en sont trouvés exclus par interdiction légale (gestion de fait) et ont vu leur échapper un des leviers de contrôle du développement économique. Ceci a occasionné certaines tensions, comme nous allons le voir plus bas.

Madame Trémini joue un rôle de filtre et de médiateur. C’est elle qui sélectionne et prépare les dossiers, ayant transité par le site de proximité, qui seront présentés au Comité d’agrément. Les critères de sélection appliqués en amont (par le site) et en aval (par le Comité d’agrément) sont ceux de la viabilité économique du projet, de la pertinence de l’activité par rapport au contexte et aux besoins locaux et enfin de la complémentarité de l’activité proposée par rapport à celles existantes (c’est-à-dire la non-concurrence). L’édification de telles normes tient à la recherche d’une ouverture négociée avec l’extérieur, permettant d’apporter du ’sang neuf’ sans engendrer de déséquilibre avec l’existant, et par voie de conséquence, de réactions défensives ou conservatrices. Autant de critères qui correspondent aussi aux objectifs du projet de territoire, c’est-à-dire un développement équilibré entre la préservation des ressources locales et l’apport de populations et d’activités nouvelles.

En 1998, quatre projets ont été financés pour une valeur totale de 210 000 francs sur le secteur du Diois (deux l’ont été à Crest, et quatre à Loriol). Les différences de secteurs d’activités selon les zones géographiques montrent le renforcement de la spécificité territoriale auquel concourt la gestion localisée de ce type d’outil (qui permet aussi une forte adéquation entre les vocations ou les attentes locales, et les projets réalisés). On note aussi que la reprise d’activité semble privilégiée sur le Diois, zone d’arrière-pays où le développement économique passe déjà par le maintien de l’existant.

Le discours de Monsieur Molpa, dont la position de ’notable non originaire du Diois’ nous exposant d’un oeil critique sa vision des relations entre les entreprises locales, nous permet de mieux comprendre l’importance et le sens de la mise en place de ces outils.

On assiste en effet à un début de régulation du marché de l’installation avec pour passage obligé, le site de proximité, et son aboutissement au Comité d’agrément.

Monsieur Molpa – président du Comité d’agrément

Cette régulation permet d’organiser en amont le respect de certains ’prés carrés’ (par les porteurs de projets) en évitant ainsi les échecs assurés d’avance.

Monsieur Molpa – président du Comité d’agrément

Il s’agit aussi d’institutionnaliser certains rites de passages où les critères de sélection visent, in fine, à évaluer la confiance que l’on peut accorder au porteur de projet en fonction de son degré d’ancrage local et de sa loyauté par rapport aux entreprises existantes.

Monsieur Molpa – président du Comité d’agrément

Nous l’avons vu plus haut, la maîtrise locale des critères de sélection est un enjeu important. La spécificité dioise de ces critères est bien celle d’un rite de passage vers un pays préservé qui se mérite. Attractivité et sélectivité s’entretiennent alors dans l’équilibre subtil entre fermeture et ouverture que maintiennent ces artisans des frontières sociales du territoire.

Monsieur Molpa

Mais la mise en oeuvre de ces critères peut faire l’objet d’interprétations différentes entres les membres de ce comité d’une part, entre ceux-ci et les élus et agents du District d’autre part. Ainsi, chacune des trois figures évoquées plus haut énonce ses propres raisons d’y participer. Monsieur Rougeot explique sa participation au comité, en tant que garde-fou afin de limiter les abus de sélection. Monsieur Molpa s’y est investi afin de faire respecter les règles locales de non-concurrence et d’attachement territorial. Tandis que Monsieur Vinnier (figure de l’extériorité) estime que l’échelle pertinente d’action reste celle de la vallée de la Drôme, et que la scission en trois comités de bassin tient à certaines rivalités anciennes. Ses critères de sélection sont tournés avant tout sur la rentabilité et la viabilité économiques du projet.

Mais il arrive que les normes de filtrage appliquées par Madame Trémini, au service du District, ne correspondent pas tout à fait à celles du Comité d’agrément. Un conflit s’est ouvert ainsi en 1998 entre le District, qui a amorcé la construction d’un bâtiment pour accueillir une entreprise de cinq salariés, et les membres du Comité qui ont refusé d’accorder l’aide financière demandée après le début des travaux. Les choses se sont un peu compliquées quand Madame Trémini, convaincue de l’intérêt économique du projet malgré le premier refus, l’a présenté de nouveau au Comité d’agrément. Voici les différents points de vue qui ont été exprimés sur cette délicate affaire, chacun ayant ses bonnes raisons de défendre ou refuser le projet.

Madame Trémini, passeur de frontière, (avant le refus du comité d’agrément)

Monsieur Rougeot, garde fou (après le refus)

Monsieur Vinnier, figure de l’extériorité (après le refus)

Et, comme bien souvent, ce conflit a été l’occasion de transactions et de clarification des rôles. Le directeur du District en jouant son rôle d’agitateur ’engagé’, a permis l’expression des divergences, préalable à leur résolution par voie de convention. Adoptant un point de vue distancié, il relate les différentes transactions qui ont conduit à cette résolution. Au fil de son discours apparaissent les différents protagonistes de l’histoire tous attachés, mais selon des modes différents, au même territoire. D’où leurs conflits, leurs querelles de pouvoir.

Le directeur du district – figure d’un militant du local au global

L’installation en agriculture : la lutte pour la réappropriation de la terre

L’installation en agriculture constitue un enjeu fort dans le Diois. Nous l’avons vu, cette activité constitue l’un des marqueurs territoriaux du Diois. Or, les installations dans le cadre familial ne compensent plus, ici comme ailleurs, les départs à la retraite (selon la Charte du Pays Dois). Le renouvellement des structures passe donc par l’installation hors cadre familial. Mais ceci suppose un accès au foncier bâti et non bâti, qui est loin d’être aisé424 sur une zone où la concurrence territoriale est forte entre les types d’usage du sol. Si les résidents secondaires et les sociétés des chasses extérieures à la zone sont nombreux, ils ne sont pas seuls en cause. Les auteurs de la Charte du Pays Diois, reprenant les résultats de l’étude de l’Institut de l’élevage (1998), évoquent également les stratégies d’agrandissement des producteurs spécialisés en céréales. La plaine voit s’intensifier et s’agrandir les parcelles de production, tandis que les zones de montagne continuent à s’embroussailler (11 communes n’ont plus qu’un seul agriculteur). On retrouve ici le partage territorial que nous avons décrit à partir de la figure de lieu de la commune de B. Les néo-ruraux, Monsieur Terrot en est une des figures, ont investi les zones de montagne, délaissées les premières lors de l’exode des enfants du pays. Ils y ont repris les productions typiques de ces zones de montagnes telles que l’élevage (ovins, caprins), les plantes aromatiques, en s’engageant avant l’heure dans l’agriculture biologique et en y apportant certaines innovations. Ceux du pays, installés dans la plaine ont conforté leurs assises dans les productions viticoles, plus rémunératrices ou se sont engagés dans la voie de la spécialisation et de la modernisation. Avec l’accès au pouvoir des néo-ruraux, et la remise en question du modèle productiviste, les rapports de force ont évolué. Les axes stratégiques de développement agricole proposés dans la Charte du Pays Diois concernent l’aide à l’installation hors cadre familial, le développement de la diversification et de la pluri-activité, ainsi qu’une orientation vers les productions respectueuses de l’environnement.

Pour autant, le partage du territoire se maintient et se transmet, surtout en ce qui concerne les structures les plus rentables situées dans la vallée et les zones viticoles.

L’analyse de trois promotions de stagiaires du CFPPA de Die se destinant à l’installation (formation BP–REA425, de 1995 à 1998) montre que l’origine géographique (dioise, drômoise, hors Drôme) joue sur les résultats à l’installation, en faveur des autochtones. On peut faire l’hypothèse que le choix de l’établissement de formation n’est pas indépendant du lieu d’installation visé (le CFPPA de Die n’offrant pas de formation spécifique sur ce type de diplôme) - hypothèse que nous avons pu vérifier en partie auprès d’une promotion de stagiaires et des formateurs de cet établissement. Dans ce contexte, l’importance des stagiaires venus de l’extérieur montre l’attractivité de ce territoire, attractivité qui se conjugue là encore avec une certaine sélectivité quant au devenir de ces candidats426. Si on analyse attentivement le devenir des stagiaires après la formation, on constate que les installations agricoles sur la zone proviennent en grande partie de personnes extérieures à la profession et à la région. Mais il n’en demeure pas moins que les chances de réussite sont corrélées à l’origine locale et agricole des candidats et que les échecs se comptent principalement parmi les prétendants extérieurs au milieu local et à la profession.

Face à ces barrières à l’entrée et à ce partage territorial, certains outils sont mis en place, pour permettre de passer ces frontières tout en respectant d’une part le partage territorial entre gens du cru et gens d’ailleurs et, d’autre part, les objectifs du projet de territoire.

Le premier de ces outils est constitué par le contrôle de l’accès à la terre. Dans ce cadre, six communes ont mis en place des Associations Foncières Pastorales (AFP). Les maires de ces communes, sont soit eux-mêmes des néo-ruraux, soit des notables du pays activement investis dans le DRDD. Il s’agit de la mise en commun de terres entre propriétaires au sein d’une association formée dans le but de les louer à un exploitant agricole. Plusieurs AFP ont été mises en place dans le Diois, sous l’impulsion des élus, soucieux de voir s’installer de nouvelles familles et de lutter contre l’enfrichement et la dévitalisation.

Sa mise en place (de 1995 à 1999) a suscité une mobilisation élargie (auprès des propriétaires du village). Elle a en outre reçu le soutien du DRDD, et l’appui de l’ADASEA427, pour la recherche et le choix du porteur de projet (grâce au répertoire à l’installation). L’investissement de la commune a dépassé le cadre foncier, puisqu’elle a pris en charge la construction du logement destiné à accueillir la future famille. La procédure de recherche du candidat et de sélection des porteurs de projet a été élaborée par la commune avec le souci de maîtriser ce choix tout en s’appuyant sur les conseils de spécialistes agricoles.

Il s’agissait non seulement de recruter un actif (salarié et chef d’exploitation) mais aussi de choisir une famille, amenée à devenir membre de la commune. Quatre étapes de sélection ont été mises en oeuvre pour répondre à ces exigences.

Dans un premier temps, un appel d’offre (avec le descriptif du projet et l’étude d’installation à remplir par le candidat) a été diffusé largement auprès de différents organismes de formation et de la profession agricole à l’échelle départementale, régionale et nationale. Dans un second temps, les 350 candidats ayant répondu ont été invités à se rendre sur le site avec les ’acteurs locaux pour prendre conscience des difficultés du pays’ et à assister à deux journées ’portes ouvertes’ organisées à cette occasion. Enfin, une dernière étape a permis de départager ceux ayant fait le déplacement. Un comité de sélection, selon le modèle du Comité d’agrément, a été constitué à cet effet, réunissant le maire, le directeur de l’AFP, les propriétaires fonciers, les agriculteurs en place, un membre d’une AFP voisine, un représentant de la CDOA428 et les techniciens de l’ADASEA intervenant sur le dossier. Le conseil municipal a ensuite validé le choix du comité de sélection en faveur d’un éleveur (et de sa famille) possédant déjà un troupeau de chèvres et ayant pour projet la production de fromages. Le financement de l’ensemble du projet (dont la construction d’une bergerie, le terrassement et le plan paysager) a été assumé par l’AFP, d’une part, et par la commune, d’autre part. Fort de ce premier résultat, l’AFP (regroupant 30 propriétaires pour 468 ha) s’est agrandie sur une zone en friche pour la louer à un groupement pastoral, composé de cinq éleveurs de chèvres.

L’accès à la terre, on le voit, est essentiel mais ne saurait suffire pour réussir un projet. L’adéquation de l’activité avec les conditions du milieu, l’appropriation de certains savoir-faire locaux, le respect d’un certain parcours ritualisé de l’installation (au-delà des démarches administratives) sont autant de facteurs de réussite.

A cet égard, il existe un dispositif de médiation, hébergé par le site de proximité. Le JAD (Jeunes Agriculteurs du Diois), dont les instigateurs sont Messieurs Terrot et Gauthier, s’est constitué à l’occasion du Plan Local d’Installation (1987-1990). Son objectif est l’aide à l’installation d’agriculteurs non originaires du milieu agricole429. Il s’est positionné, comme nous l’avons vu avec Monsieur Gauthier, en dehors des organisations professionnelles agricoles et en opposition au mode de régulation sectoriel de l’agriculture. Tombé en sommeil à la fin de ce programme, il a été réactivé par les animateurs du site de proximité et certains élus du District, avec le recrutement de Madame Valériale pour en assurer l’animation. Sur le modèle de la plate-forme de développement local, une ’plate-forme locale d’installation’ a été mise en place en 1997, structure qui permet de territorialiser l’accueil, le suivi des candidats à l’installation agricole ainsi que leur mise en contact avec les cédants - ensemble de prérogatives détenues habituellement par les Organismes Professionnels Agricoles au niveau départemental. Les efforts locaux ont permis de réunir dans cette plate-forme, outre le DRDD et le JAD, l’ADASEA, la Chambre d’agriculture et le CFPPA. Cette initiative a été possible par l’organisation préalable du partage du pouvoir et la signature d’une convention avec la Chambre d’agriculture reconnaissant les compétences du District en la matière. Voici un extrait de la convention datant de 1996 : ’‘à travers le projet de territoire [...] l’agriculture participe à son développement. De ce fait l’espace est reconnu comme capital collectif, son entretien devient au travers des commissions locales [du District] une préoccupation commune’ .

En outre, un réseau de parrainage de 56 exploitants a été mis en place et son animation est assurée par Madame Valériale. Celle-ci a pour fonction l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des porteurs de projets au sein de ce réseau. Un répertoire indiquant les domaines d’activités, les coordonnées des parrains agriculteurs et le temps qu’ils sont disposés à investir (de la simple rencontre au stage d’une semaine) est remis au candidat. En retour, celui-ci doit remplir une fiche de présentation, diffusée par l’animatrice auprès des membres du réseau. Les réunions mensuelles du réseau permettent ainsi de faire circuler les fiches. Celles-ci sont évaluées et les porteurs de projets sont mis en contact avec les agriculteurs intéressés ou compétents sur l’activité proposée. Ces réunions permettent également l’échange d’informations pouvant faciliter l’installation du candidat, ces informations concernant les terres disponibles, les exploitations à reprendre, etc. Il s’agit d’une première étape importante, car elle permet la construction du réseau du candidat et la mise en confiance avec ceux qui l’accueillent.

Madame Valériale – animatrice du JAD

La mise en place de ces fiches a bénéficié du conseil des autres agents du site ayant une pratique en la matière. Les fiches circulent ainsi entre les différents agents du site et les dossiers peuvent être réorientés selon les domaines dont ils relèvent (agriculture, artisanat- commerce et industrie, ’agriruralité’).

L’accompagnement s’avère là encore essentiel, car les projets et les moyens sont souvent en décalage avec les conditions locales de l’installation. Dans cet accompagnement, Madame Valériale (figure de ’militant du local au global’) joue le rôle de l’orientation pédagogique plutôt que celui du filtrage préalable. N’étant pas elle-même issue du milieu, elle ne s’estime pas en droit de déconseiller à d’autres migrants de s’installer ici ou de poursuivre leur projet, même lorsque celui-ci s’avère difficilement réalisable. Elle utilise alors le réseau des parrains agriculteurs comme outil pédagogique et socialise ainsi le savoir-faire de l’installation acquise par les anciens néo-ruraux qui ont ’tenu le coup’, au profit des nouveaux. En 1997, 39 créateurs d’activités ont été ainsi mis en contact avec le réseau.

Madame Valériale – engagement distancié et orientation pédagogique

Le changement de nom du JAD, devenu ’Jeunes Acteurs ruraux du Diois’, s’inscrit dans l’évolution générale d’une ruralité qui n’est plus principalement agricole. Localement, cela reflète également la volonté d’affirmer la spécificité du territoire, dont l’agriculture n’a pas suivi le modèle classique, mais a très tôt emprunté les chemins de la pluriactivité et plus récemment de ’l’agriruralité’, comme voie d’ouverture à l’accueil de candidats à l’installation, extérieurs au milieu local et agricole.

Madame Valériale

Mais faute de moyens financiers pour pérenniser l’emploi de l’animatrice, le JAD est de nouveau entré en sommeil.

L’accueil des porteurs de projets agriruraux est assuré maintenant par un agent du site avec un financement dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région. Cette action s’inscrit dans le dispositif régional (monté par la DRAF – Rhône Alpes) ’Osez la campagne’430. Celui-ci est destiné à favoriser la création d’activités en zone rurale, au travers de deux mesures : les Entreprises Rurales Innovantes (ERI) et les Projets Innovants Collectifs. La première prévoit des financements pour la création d’entreprises agrirurales, définies ainsi dans le Contrat de Plan431 : ’Une entité économique regroupant plusieurs activités dont un socle agricole faible (revenu brut tiré de la production agricole au sens strict inférieur à la moitié du revenu disponible minimum d’installation). Les autres revenus proviendraient d’activités relevant d’autres statuts, ou bien des activités en prolongement de la production agricole (accueil, transformation, commercialisation, ...) dans la mesure où ces dernières sont innovantes là où elles s’exercent’.

Reflétant la représentation régionale des relations villes-campagnes et du monde rural, la définition du public visé est la suivante : ’Ruraux, notamment fils d’agriculteurs ou citadins porteurs d’un projet d’insertion en milieu rural’. L’appropriation de la mesure par le site de proximité avec le recrutement d’un agent (à 70%) s’inscrit dans la logique générale du projet de territoire. Permettant l’installation d’actifs sur des entreprises mono-personnelles et sur des activités associant l’agriculture à d’autres activités innovantes, la mesure correspond au modèle recherché.

Une étude sur les profils des ’agriruraux’ et sur le déroulement de leur installation sur deux zones rurales dont celle du Diois432, montre l’importance de relais locaux à deux niveaux : premièrement, dans l’émergence des projets ; deuxièmement, dans la reconnaissance des ’agriruraux’ auprès des acteurs locaux et professionnels.

Concernant le premier niveau, le fait que les départements de la Drôme et l’Ardèche totalisent à eux seuls plus de la moitié des projets ERI sur Rhône Alpes n’est pas sans lien avec l’existence sur chaque zone d’un site de proximité et d’une dynamique de développement orientée vers l’installation de nouveaux actifs.

Concernant le second niveau, le rôle d’accompagnement des porteurs de projets joué par les sites de proximité s’avère déterminant compte tenu de la dimension innovante des projets. Ces nouveaux actifs, à la croisée de plusieurs champs professionnels, sont souvent marginalisés parce qu’ils questionnent les normes des acteurs institutionnels et professionnels. Dans le monde agricole, ’l’agriruralité’ passe encore pour une pratique peu professionnelle. Elle est parfois perçue comme une voie hasardeuse de développement local associée à la volonté de ’faire du social’ (Deconinck, 1998, p. 64). L’analyse des profils des créateurs d’activités agrirurales montre qu’une bonne partie d’entre eux ont fait ’le choix de la campagne’ après avoir vécu une certaine instabilité professionnelle ou familiale. La création de ce type d’activité intervient comme solution au chômage et comme moyen d’accéder à un mode de vie permettant de limiter ses déplacements et de devenir ’son propre patron’. Avec de faibles moyens financiers au départ et une formation agricole minime, sans beaucoup d’expérience, ’‘l’élaboration de leur projet répond à une cohérence au sein du couple, et non à une cohérence professionnelle au niveau des combinaisons d’activités ou des secteurs exploités’ .’ (Deconinck, 1998, p. 63).

Dans ce cadre, l’agent du site intervient là encore comme médiateur. Mais le développement des activités agrirurales reste encore limité, du fait de plusieurs difficultés. La difficulté d’accès au foncier constitue une barrière à l’entrée. De plus, l’absence de structure–relais et de statut permettant une progressivité de la création arrête bien des porteurs de projets en cours de route.

C’est en partie pour répondre à ces difficultés qu’un projet de ferme-relais et de Groupement Foncier Agricole territorial a été élaboré par les acteurs de la plate-forme de développement local. Hautement symbolique, il constitue une voie privilégiée dans la ’reprise du contrôle du territoire’ et dans l’édification de frontières sélectives.

La ferme-relais doit permettre de tester en grandeur réelle un projet de création d’activité. Elle donnerait ainsi aux acteurs locaux certaines garanties sur la viabilité économique et les compétences du créateur. En retour, elle faciliterait l’intégration de ce dernier dans des réseaux locaux et professionnels433.

La sélection des candidats serait assurée par un comité d’admission rassemblant les membres de la plate-forme d’installation. Les critères porteraient sur des aspects commerciaux (pérennité économique du projet), techniques (analyse du savoir-faire du candidat) et sociaux (intégration du projet sur le territoire). Outre de solides compétences agricoles, le candidat devra ’avoir clairement exprimé le souhait de s’installer dans le Diois’. Il serait accueilli et accompagné par un permanent, considéré comme le ’chef d’exploitation’ et ayant sa propre activité. Au terme de cette période (d’une durée de 3 ans) jugée suffisante pour trouver des terres et des bâtiments, le candidat pourrait alors s’installer.

La constitution d’un Groupement Foncier Agricole territorial doit permettre de résoudre une partie de ces problèmes. Lors d’une ’journée434 consacrée à l’installation’ organisée par le DRDD, le projet a été présenté. L’idée était de ’faire appel à l’épargne de tous les habitants du Diois’ pour la constitution d’un fonds permettant l’achat des terres et de l’exploitation agricole. D’où la volonté d’y associer des porteurs de projets, des jeunes déjà installés, des cédants, des acteurs agricoles (agriculteurs, syndicats), des élus et des acteurs institutionnels tels que le Sous-préfet.

Les débats ont reflété en quelques heures toute la problématique de l’installation et de l’accueil dans le Diois : celle d’une ouverture nécessaire pour la préservation de la qualité de vie (lutte contre la dévitalisation, maintien des services) associée à la volonté de négocier et de maîtriser cette ouverture.

Dans un premier temps, les témoignages des jeunes installés, non issus du milieu, ont montré l’existence de certaines normes locales favorisant l’intégration et conditionnant en grande partie la réussite de l’installation.

Le parcours modèle d’une installation réussie peut être présenté ainsi :

Dans un second temps, la présentation des données sur l’agriculture par le District, a visé à montrer la nécessité d’installer des jeunes non issus du milieu agricole. La mobilisation de recherches et d’études réalisées par des institutions extérieures (INRA, 1997 ; Institut de l’élevage, 1998) vient appuyer cette démonstration. Celle-ci débouche ensuite sur l’inventaire des freins à l’installation (parmi lesquels la tendance à l’agrandissement et la rente territoriale en viticulture) et enfin sur la présentation du projet de ferme-relais. Celle-ci est évoquée comme une instance de médiation susceptible de favoriser la confiance entre ceux qui sont accueillis et les cédants potentiels. Le Groupement Foncier Agricole territorial apparaît ensuite comme solution foncière et financière, nécessitant la participation et la mobilisation de tous.

Les trois figures qui en sont à l’origine jouent chacune sur un registre différent, le compromis final étant orienté vers une ouverture négociée.

Monsieur Arthéna y voit un moyen d’installer et d’enraciner durablement de nouveaux habitants, tandis que Monsieur Terrot insiste sur l’outil de mobilisation locale et de réappropriation locale de l’espace que constituerait ce dispositif : ’‘le GFA territorial peut être un embryon d’un démarrage d’une appropriation commune au niveau du foncier, par les gens localement. Vous savez qu’il y a beaucoup d’épargne locale qui va s’investir à l’extérieur et ça serait peut-être symbolique d’un territoire d’accueil que de mettre en place un GFA territorial.’’ Enfin, Madame Valériale y voit une possibilité d’ouverture sur l’extérieur et un outil d’aide à l’installation hors cadre familial dont dépend le renouvellement des structures locales.

On voit se construire un espace de négociation et de transaction dont l’enjeu est l’adhésion et la mobilisation autour du projet de territoire et d’un bien commun, le Diois.

Voici donc l’ensemble des frontières qui participent à l’attraction sélective et à la médiation dans les parcours d’installation. Nous avons vu que ces frontières ne sont ni des barrières totalement fermées, ni des ponts totalement ouverts. Elles sont des filtres qui impliquent, pour ceux qui viennent d’ailleurs, la capacité de les franchir et les savoirs et ressources permettant de s’intégrer en respectant certaines normes locales.

Ces normes s’élaborent au fil des transactions entre ceux qui se montrent les plus ouverts et ceux qui sont sur des positions défensives ou conservatrices. Elles aboutissent à la mise en place d’instances et d’outils favorisant l’accueil par la socialisation des candidats à l’installation agricole et des porteurs de projet, ainsi que leur intégration dans les réseaux locaux et professionnels.

Mais d’autres frontières existent. Elles concernent ceux qui sont déjà sur le territoire et dont l’insertion est incertaine ou précaire.

Notes
413.

DRDD, 1997 – Objectif 5b de la réforme des fonds structurels européens – Sous mesure n° 11-4 – Sites de proximité : Un projet au service du développement économique d’une zone rurale fragile, p. 2.

414.

Respectivement : Agence Nationale pour l’Emploi ; Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

415.

Respectivement : GRoupement d’ETAblissements de l’éducation nationale et Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole.

416.

Voir en annexe n° 9 du chapitre 9 : les indices du site de proximité du Diois

417.

Par exemple, l’isolement, la difficulté d’accès à certains services et équipements, l’interconnaissance renforçant le poids du contrôle social, les problèmes de voisinage entre usagers très divers...

418.

D’après M. Guérin (1999, p.294 ), 26,5 % des entreprises disparaissent 5 ans après leur création dans le Diois, ce qui est inférieur aux données recueillies par le site de proximité de la vallée de l’Eyrieux (28,5%), situé également dans une zone rurale isolée, et bénéficiant en outre d’un tissu industriel beaucoup plus dense et ancien que le Diois.

419.

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire.

420.

Compte-rendu de la Réunion du 27 juin 1997 sur la mise en place de la plate-forme de développement local. Cette réunion a réuni des élus, des chefs d’entreprises locales, les représentants de l’Etat, du Conseil régional, des chambres consulaires, des banques et organismes financiers, ainsi que les responsables et techniciens des structures de développement local.

421.

On retrouve les arguments évoqués plus haut pour la mise en place du Contrat global de développement.

422.

La zone correspondant à la ville de Loriol.

423.

Voir en annexe n° 12 du chapitre 9, le Dossier de présentation de la plate-forme de développement local.

424.

Voir en annexe n° 5 du chapitre 9, les notifications de la SAFER.

425.

BP-REA : Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole.

426.

Voir en annexe n° 11 du chapitre 9 : les parcours des stagiaires, selon leur origine géographique et professionnelle.

427.

Association départementale d’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles.

428.

Commission Départementale d’Orientation Agricole.

429.

Il a permis durant cette période, l’installation de 16 néo-ruraux.

430.

Ce dispositif est né du constat, et de l’espoir qu’il a fait naître, d’un renouveau démographique et économique en milieu rural, avec l’hypothèse qu’il provenait de personnes (urbaines) désireuses de vivre et de créer leur activité à la campagne, qu’il s’agissait d’accompagner et d’aider.

431.

Contrat de Plan Préfecture de la Région Rhône-Alpes, DRAF, Région Rhône-Alpes, juin 1998 – Article 14-1, PDZR 5b, Sous mesures régionalisées 1.8 et 11.1.

432.

DECONINCK J., 1998 – Création d’activités agrirurales : analyse de la situation et proposition d’actions sur les sites de proximité des Boutières et du Diois – Mémoire de fin d’études de l’ISARA, dir. A. Mitard, Lyon, 89 p. + annexes et synthèse.

433.

Nous reprenons les éléments proposés le stagiaire de l’ISARA, J. Deconinck à qui il était également demandé de proposer des actions de développement des projets agriruraux. L’élaboration du projet du Groupement Foncier Agricole (GFA) s’est faite en lien étroit avec les membres de la plate-forme. Les membres du DRDD l’ont ensuite repris.

434.

Voir en annexe n° 12 du chapitre 9 : le compte-rendu retranscrit des moments forts de cette journée.