Conclusion du chapitre liminaire

Le cycle de vie du brevet se caractérise par trois étapes : un investissement en R&D offrant à l’innovateur des opportunités d’expansion, un investissement en vue d’une propriété privée offrant à l’innovateur une option d’exécution différée et un investissement en renouvellement nécessaire au maintien du titre en vigueur. L’option d’exécution différée c’est-à-dire la possibilité pour un innovateur de conserver son innovation secrète est parfois rapidement exercée. En effet, la concurrence incite les décideurs à breveter leur(s) innovation(s) le plus tôt possible. Le problème du décideur est alors de savoir s’il doit ou non l’exercer.

La date de dépôt du brevet et par conséquent la durée de vie se déduisent d’un modèle de renouvellement intégrant les opportunités offertes par le titre à savoir les opportunités d’exploitation, de croissance ou stratégiques. Une analyse de statique comparative permettra de mettre en lumière la façon dont ces opportunités modifient les décisions de renouvellement. Aussi, il s’agit de s’interroger sur l’efficience du système des brevets c’est-à-dire sa capacité à inciter les innovateurs à l’utiliser. Deux types d’opportunités seront distinguées : celles de rentabilisation (chapitre premier) et celles de défense (chapitre second).

Deux voies de rentabilisation de l’innovation seront considérées : l’étendue des revendications qui se définissent au moment de la date de dépôt et les licences d’exploitation pouvant être octroyées, soit au moment de la demande, soit au cours de la détention du brevet. L’objectif de ces études est d’isoler les conséquences :

Toutefois, seulement 21% des firmes déposantes avouent breveter une innovation afin de rentabiliser les fonds investis en R&D. Aussi, sachant que 93% des firmes considèrent le brevet comme un instrument de dissuasion à l’entrée, il convient d’évaluer le poids, d’une part, de l’imitation et, d’autre part, de la défense des titres de propriété sur les décisions de renouvellement.

Défendre un brevet nécessite d’investir en détection de contrefaçon et d’assigner celui qui est considéré comme contrefacteur en justice. Or cette stratégie de protection technologique est coûteuse. Il s’agit d’évaluer le poids des coûts de détection de contrefaçon, des frais de justice, de l’issue du procès et des délais de règlement de conflit sur les décisions de renouvellement. Les difficultés liées à la détection de la contrefaçon et l’insuffisance des peines en cas de condamnation conduisent-elles l’innovateur à exercer rapidement l’option d’exécution différée ?

Si les objectifs de rentabilisation de l’innovation et de défense des droits du breveté concluent à l’exercice de l’option d’exécution différée, alors le système des brevets est toujours efficient. En revanche, si l’un de ces deux objectifs conduit l’innovateur à breveter sa découverte à une étape prématurée du processus d’innovation tandis que l’autre l’incite à la conserver secrète alors la question de l’efficacité du système des brevets doit être posée (chapitre troisième). L’évaluation de l’efficacité d’un mode de protection tient dans la comparaison des capacités des systèmes de protection à dissuader l’entrée. Le mode de protection le plus efficace sera celui qui dissuade l’entrée alors que l’autre l’autorise.