1.1.2 Les coûts courants d’exploitation

Les coûts sous-jacents à la détention du brevet proviennent :

• des coûts de renouvellement à compter de la date de dépôt et pour chacune des années suivantes. Le non paiement de la taxe de renouvellement équivaut à l’abandon de la protection ; les informations contenues dans la demande de brevet sont alors utilisables par tous.

• des coûts fixes F supposés indépendants de la durée et liés aux redevances de dépôt, de recherche (frais d’étude de marché, de veille technologique) et de revendications. En 1996, les redevances de dépôt étaient de 250 FRF, celles de recherche de 4 500 FRF et celles de revendications au delà de la dixième s’évaluaient à 115 FRF par redevance supplémentaire (Ramphft [1998]).

• des coûts liés aux actions en contrefaçon évalués à un tiers du coût total du brevet (Ramphft [1998]).

• des bénéfices (coûts indirects) retirés par la concurrence de la divulgation des informations technologiques en raison de la publication du brevet.

L’expression de la fonction de coûts est :

avec C0 désignant le coût instantané à la période initiale de l’entretien du brevet ( ), γ le taux de croissance des annuités ( ). Par hypothèse, les redevances de renouvellement croissent avec l’âge du brevet.

L’expression des profits courants d’exploitation est alors :

La durée optimale est celle qui maximise la valeur actuelle nette des profits d’exploitation. Or, la décision de renouvellement reflète plus la valeur des possibilités ouvertes par la détention du titre que la simple comparaison des avantages et des coûts qui en découlent. La section suivante se propose de déterminer la valeur de ces opportunités.