1.2.2 Les opportunités d’exploitation

L’exercice du droit des brevets est subordonné au respect de la règle d’exploitation de l’innovation. Cette dernière prend la forme, soit :

• de l’exploitation courante du brevet (applications industrielles),

• des opportunités d’exploitation (licences d’exploitation).

En concédant une licence, l’innovateur tire profit de son titre de propriété directement de son marché ou indirectement de celui de son concurrent. Ces licences peuvent être accordées au moment du dépôt de brevet (licences ex ante), lors de la période de protection ou à l’expiration du titre (licences ex post). La détermination de la valeur des opportunités d’exploitation nécessite de prendre en compte la nature du titre.

L’idée défendue dans cette section est que l’octroi de licence d’exploitation permet à l’innovateur d’étendre l’étendue de ses revendications. Aussi, après avoir dégagé la façon dont les licences permettent d’élargir la protection (section 1.2.2.1.), il convient de déterminer, en fonction de la nature de la licence, la valeur des opportunités d’exploitation (section 1.2.2.2.).