1.2.2.1 Les licences : un instrument d’élargissement de la protection

Si les licences de brevet sont concédées dès lors que la demande de brevet est formulée, alors elles sont dites ex ante. Il s’agit pour l’innovateur d’accorder une licence sur la technologie courante pour une production future. A cette étape, l’exploitation du brevet n’est pas encore commencée. Les licences ex post sont, quant à elles, concédées une fois l’exploitation du brevet d’invention commencée c’est-à-dire, soit au cours de la détention du titre de propriété industrielle, soit postérieurement.

L’idée défendue dans cette section est de montrer que les licences ex ante élargissent la protection seulement en largeur, alors que celles ex post permettent d’étendre la protection en largeur, hauteur et longueur. La section 1.2.2.1.1. se consacrera aux licences ex ante ; celle 1.2.2.1.2. aux licences ex post.