1.2 Détection de contrefaçons et décisions de renouvellement

Trois modalités de contrefaçon peuvent être mises en évidence :

• La copie avec reprise de l’apparence grossière ou facilement détectable par le consommateur qui touche 15% des firmes,

• La copie avec reprise de l’apparence intelligente concerne 39% des firmes,

• La copie sans reprise de l’apparence touche 31% des entreprises.

De plus, ces actes de contrefaçon sont quelque fois inattaquables. En effet, si l’innovateur introduit suffisamment de modifications, le brevet est légalement contourné ; par conséquent, même si la contrefaçon est détectée, l’assignation en justice du concurrent est impossible¹⁰⁷.

Cette section se propose d’évaluer les modifications de comportements des innovateurs lorsque ces derniers supportent en sus du manque à gagner induit par l’imitation des coûts de détection de contrefaçons. Les décisions de renouvellement déduites de la valeur privée des brevets seront déterminées dans la section 1.2.1. L’incidence de ces coûts est évaluée dans la section 1.2.2.